SAFE via conex™ est la solution développée par CONEX pour gérer les déclarations sécuritaires à l'importation de marchandises sur certains territoires et pays. Notre solution est conforme au Cadre de normes SAFE de l’Organisation Mondiale des Douanes. SAFE via conex™ respecte la réglementation de chaque pays et les différents protocoles de communication avec les serveurs des administrations.
IMPORT CONTROL SYSTEM
ICS : déclaration sécuritaire européenne (plus de 20 pays européens gérés par notre solution)
ADVANCE FILING RULE
AFR : déclaration sécuritaire des marchandises entrant au Japon
CARGO REPORT IMPORT
CRI : déclaration sécuritaire des marchandises entrant en Israël
POUR QUI ?
Tout opérateur établissant la déclaration sécuritaire obligatoire pour toute marchandise entrant sur le territoire européen
POUR QUOI ?
COMMENT ?
Echanges électroniques via la plateforme de communication sécurisée de Conex. Intégration de données en mode Full EDI ou saisie via une WEB APPLICATION.
LA SÉCURITÉ DE VOS MESSAGES SÉCURITAIRES DANS TOUTE L’EUROPE
L’Import Control System est le système électronique de gestion des déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur le territoire européen. Cette réglementation à vocation sécuritaire et anti-terroriste permet le contrôle des marchandises qui entrent sur le sol européen. Ce contrôle est réalisé par les systèmes informatiques des administrations douanières européennes sur la base des données de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) transmise par voie électronique. La déclaration ENS doit être transmise à la douane du pays du premier point d’entrée en UE, dans un délai qui varie selon le mode de transport (air, mer, route).
ICS via conex™, UNE SOLUTION UNIQUE POUR TOUTES LES OBLIGATIONS SÉCURITAIRES.
ICS via conex™ permet l'établissement, la transmission et la réception des différents messages liés à l'Import Control System.
ICS via conex™ décharge l'opérateur de toutes les contraintes réglementaires, techniques et linguistiques de chaque état membre.
ICS via conex™ en mode EDI ou WEB APPLICATION : une réponse unique pour l'ensemble des pays couverts et pour tous volumes d’opérations.
LES DIFFÉRENTS ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES GÈRES AVEC LA SOLUTION ICS VIA CONEX
♦ Déclaration sommaire d'entrée ENS (Entry Summary Declaration) ou EU advance security declaration, au 1er point d'entrée en UE
♦ DSDT anticipée : Déclaration Sommaire de Dépôt Temporaire Anticipée (FR), lorsque la France est pays subséquent
♦ MRN : Movement Reference Number
♦ Do Not Load
♦ Demandes de modification, détournement
♦ Notification d’arrivée
POUR QUI ?
Les NVOCC* et transporteurs, dans le pays d’exportation, ont tous deux une obligation légale d'envoyer une déclaration sécuritaire AFR distincte.* NVOCC Non Vessel Operating Common Carrier
POUR QUOI ?
Échanges électroniques avec l’administration douanière japonaise relatifs à la déclaration sécuritaire AFR Advance Filing Rules pour toutes les marchandises conteneurisées arrivant par voie maritime sur le territoire japonais.
COMMENT ?
Échanges électroniques via la plateforme de communication sécurisée de CONEX. Récupération de données Full EDI au sein de notre solution Safe via conex™ Ou saisie via notre WEB Application : SAFE via conex™
AFR via conex™, La sécurité de votre message sécuritaire
Quels sont les messages électroniques ?
La douane japonaise a défini trois messages distincts à envoyer.
♦ Le premier est établi par le NVOCC, (généralement basé en dehors du Japon), à partir des données du House B/L.
♦ Le second, basé sur le Master B/L est établi par le transporteur.
C’est ce même transporteur qui doit également envoyer une déclaration avec la date/heure du départ, après que le House B/L et le Master B/L aient été envoyés. Les messages électroniques de retour de la douane sont :
♦ Message de réponse
♦ Message d’enregistrement complet
♦ Message de divergences des informations
♦ Résultat d’analyse de risque
Quand effectuer la déclaration ?
Dans la plupart des cas, les déclarations doivent être envoyées aux douanes japonaises 24h avant le chargement des marchandises sur le navire. Ce délai peut varier pour les mouvements en provenance de certains ports proches du Japon (Chine, Taïwan, Corée du Sud et Russie Orientale) et en fonction du port de destination japonais.
Comment faire votre déclaration avec AFR via conex™ ?
Vous transmettez à notre plateforme de communication vos fichiers dans un format XML comportant toutes les données requises.
♦ AFR via conex™ assure la sécurisation des transmissions vers la douane japonaise en toute conformité avec la règlementation et les spécifications techniques en vigueur.
♦ AFR via conex™ couvre l’ensemble de messages électroniques applicables aux messages AFR entre les opérateurs et les administrations douanières japonaises.
POUR QUI ?
Tout opérateur aérien et/ou maritime effectuant la déclaration sécuritaire pour les marchandises introduites sur le territoire israélien, qu’il s’agisse d’une importation ou de fret restant à bord
POUR QUOI ?
Echanges électroniques avec l’administration douanière israélienne relatifs à la déclaration sécuritaire CRI Cargo Report Import pour toutes les marchandises arrivant par air ou mer sur le territoire israélien.
COMMENT ?
Echanges électroniques via la plateforme de communication sécurisée de CONEX. Récupération de données Full EDI au sein de notre solution Safe via conex™ CRI ou saisie via notre WEB Application.
CRI (Cargo Report Import) est une réglementation supportée par CRI via conex™ et concerne la déclaration sécuritaire Israélienne.
CRI via conex™, la sécurité de votre message sécuritaire
Le Cargo Report Import (CRI) est le système de gestion de la déclaration sécuritaire électronique à l’importation de marchandises sur le territoire douanier Israélien. Cette réglementation impose l’envoi électronique d’un certain nombre de données à la douane israélienne avant que la marchandise ne soit introduite en Israël. Cet envoi permet à la douane israélienne d’effectuer une analyse de risque, d’approuver ou de refuser l’envoi de la marchandise ou le cas échéant, de demander davantage d’informations. CRI via conex™ permet de communiquer électroniquement avec l’administration israélienne dans le respect de la norme internationale promue par l’Organisation Mondiale des Douanes « WCO Data Model » et d’autres normes internationales telles UN/CEFACT et ISO.
Quels sont les messages électroniques ?
Pour le transport maritime, il convient d’envoyer une version « sea » du message électronique CRI, qu’il s’agisse de marchandises déchargées ou non en Israël.
Pour le transport aérien, il y a deux messages :
Le premier est systématiquement un « MASTER » accompagné, soit :
♦ d’un message « DIRECT » pour un House Air Waybill établi par la compagnie aérienne,
♦ d’un message « HOUSE » pour un House Air Waybill établi par un NVOCC,
♦ d’un message « FROB » s’il s’agit de marchandises non déchargées en Israël.
Les messages électroniques de retour de la douane pourront être de trois sortes :
♦ Accepté
♦ Accepté mais avec erreurs (il convient alors de corriger ces erreurs)
♦ Erreurs et rejeté
Quand effectuer la déclaration ?
Le délai de présentation de la déclaration CRI - Cargo Report Import- aux douanes israéliennes dépend du mode de transport :
♦ Transport aérien long courrier : Au moins 4h avant l’arrivée des marchandises
♦ Transport Aérien moyen-courrier : Au plus tard au moment du décollage de l’avion
♦ Maritime : 24h avant le chargement
Comment faire votre déclaration avec CRI via conex™ ?
Vous transmettez à notre plateforme de communication vos fichiers dans un format XML comportant toutes les données requises selon le mode de transport.
♦ CRI via conex™ assure ensuite la sécurisation des transmissions vers la douane d’Israël en toute conformité avec la réglementation et les spécifications techniques en vigueur.
♦ CRI via conex™ couvre l’ensemble de messages électroniques applicables aux messages CRI -Cargo Report Import - entre les opérateurs et l' administration douanière israélienne.
