Le Brexit, qui modifie les règles du commerce international avec le Royaume-Uni, n’a pas fini de transformer en profondeur les échanges de marchandises.

Après l’ICS, Import Control System requis depuis le 1^er janvier 2021 pour toutes les marchandises en provenance du Royaume-Uni à destination de l’UE, c’est au tour du GVMS britannique (Goods Vehicle Movement Service) d’entrer en scène, suivi de près en juillet 2022 par le S&S GB (système de déclarations sûreté-sécurité britannique).

CONEX se mobilise pour accompagner les opérateurs douaniers européens et britanniques dans les différentes étapes réglementaires liées au Brexit.

A chaque réglementation, sa solution logicielle via conex™ adaptée !

Schweitzer-Maudit International (SWM), groupe industriel leader mondial de la fabrication de papier à cigarettes, est un client historique pour l’éditeur Conex qui l’accompagne dans la réalisation de ses déclarations en douane. La Direction Douanes & Fiscalité du Groupe a souhaité en 2012 s’engager vers une Procédure de Dédouanement Unique Communautaire (PDUC) côté Export pour permettre la transmission de ses déclarations douanières à la douane française et assurer la polyvalence de ses équipes entre pour les Papeteries de Mauduit à Quimperlé, les Papeteries de Saint-Girons dans l’Ariège et SWM Pologne.

Centraliser pour plus de rapidité

Chez SWM, les équipes qui gèrent les formalités douanières au même titre que toutes les opérations d’administration des ventes, sont rattachées à des Comptes Clients ; or, selon les lignes de produits, la production et les commandes sont réalisées dans l’un ou l’autre des deux pays de l’Union : Pologne et France. Avant la mise en place de la PDUC, la vingtaine de déclarants se voit obligée de faire des navettes systématiques en milieu d’année entre les sites français et polonais, pour collaborer sur les opérations douanières. Une contrainte devenue coûteuse et peu compatible avec les process d’une entreprise mondiale.

« Depuis les années 2000, notre groupe est engagé dans la dématérialisation de ses procédures douanières. D’abord en 2004 avec le NSTI, ensuite avec DELTA en 2007. Puis, nous sommes arrivés à une PDU en 2011 et, enfin, à une PDUC en 2013 », précise Corinne CAMBONI, de la Direction Douane & Fiscalité de SWM.

« L’objectif de la PDUC était d’effectuer toutes les déclarations douanières à l’export au départ de la France, même sur la marchandise fabriquée en Pologne. Autrement dit, ne pas tenir compte des flux physiques mais considérer le groupe dans sa globalité sur les questions douanières au sein de l’UE », explique Brigitte GEORGES, Customs and Fiscal Director dans le groupe. « Pour faciliter le traitement, nous voulions pouvoir gérer les transactions de A à Z pour un même client sur un seul site central en France, appelé le bureau de domiciliation.»

DeltaPass via Conex, outil unique pour une visibilité globale

L’équipe menée par Brigitte Georges, se rapproche de la DGDDI en France, elle est reçue en septembre 2012 par le Bureau E3 de la Direction Générale. Elle effectue la même consultation en Pologne en présentant son projet à la Direction Générale des Douanes de Varsovie. Elle est alors dirigée vers le bureau local de Lodz. Là-bas, le projet est totalement inédit, mais l’accueil attentif, les douaniers polonais se montrant tout disposés à faciliter la redomiciliation de l’ensemble des flux de douane en France. Ont été définies conditions et modalités de contrôle à remplir. Le responsable des PDUC au Bureau E3 accompagne la société SWM lors de la réunion de calage avec les autorités douanières polonaises en juillet 2013.

Le projet de PDUC peut commencer, il s’est étalé sur 18 mois pour aboutir en décembre 2013.
Cela aura été un beau challenge marqué par une collaboration efficace franco-polonaise à la fois côté Douane et opérateurs.
Aujourd’hui, les opérateurs de Pologne utilisent comme leurs collègues français depuis 2007, DeltaPass via Conex pour le traitement des déclarations en douane. « Le projet de PDUC n’a nécessité aucun développement supplémentaire pour l’établissement des déclarations. Dans DeltaPass via conex, on peut traiter en standard automatiquement n’importe quelle PDUC », explique Yannick PICARD, Directeur de projets chez Conex.

Dans le cadre d’une PDUC export avec la Pologne, les déclarations douanières des deux pays sont toutes envoyées aux douanes françaises dans DELTA, la Pologne ne recevant ensuite que le fichier statistique XML lié aux déclarations polonaises. Conex a réalisé les développements nécessaires pour permettre au logiciel DeltaPass via conex de remplir pleinement son rôle de facilitateur avec le relevé automatique des statistiques de flux au départ de la Pologne.

SWM : quelles attentes vis-à-vis des Douanes ?

SWM qui s’engage dans la diversification de ses activités et compte une nouvelle usine de filtration depuis 2014 en Pologne, envisage de rattacher cette nouvelle activité à la PDUC dès lors que l’export aura pris de l’importance.
Avec le nouveau CDU – soit à échéance 2020 si le calendrier de mise en place du Dédouanement Centralisé Communautaire annoncé par l’Union Européenne est respecté –, SWM envisage de faire bénéficier ses unités basées dans l’UE des nouvelles facilitations à l’importation.

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