Régimes douaniers

Le code des douanes communautaire prévoit 8 régimes douaniers :

  • la mise en libre pratique,

  • le transit,

  • l’entrepôt douanier,

  • le perfectionnement actif,

  • la transformation sous douane,

  • l’admission temporaire,

  • le perfectionnement passif,

  • l’exportation.

Conex France
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