T1
Le régime de transit communautaire externe
T1, s’applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu’à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.
Toutefois, le régime de transit communautaire externe (T1) est aussi obligatoire pour la circulation de certaines marchandises communautaires lorsqu’elles sont exportées vers un ou plusieurs pays de l’AELE, ou qu’elles doivent les traverser, avec application de la convention relative à un régim.
Document utilisé pour :
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le transit communautaire externe: circulation des marchandises tierces en suspension de tout droits et taxes sur le territoire de l’Union européenne.
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l’exportation vers un pays tiers de marchandises communautaires relevant de la PAC.