La procédure de D48 sera gérée dans le cadre du dédouanement en deux temps et ne sera plus possible sur une déclaration en un temps.

Une instruction sera bientôt diffusée à ce sujet pour expliciter le cadre réglementaire et les conséquences pratiques pour les déclarants et importateurs.

Non, les autorisations de garantie globale (CGU) ne seront pas transférées automatiquement dans l’outil européen CDS.

En effet, le formulaire prévu par CDS comprend des rubriques nouvelles qui ne figurent pas dans les autorisations papier actuelles.

Les opérateurs devront donc déposer une nouvelle demande dématérialisée de CGU dans le portail utilisateur de CDS (TP/CDS) à partir du 11 mars 2024.

Non, une période de transition est prévue. Elle est d’une durée de six mois.

Vous pouvez choisir la date de bascule à votre convenance pendant cette période.

Pas de changement pour les titulaires de DCN, les mêmes conditions de reprise des données s’appliquent.

DELTA I/E a vocation à traiter tous les régimes douaniers à l’importation, dès la première version, y compris les régimes particuliers.

Non, à partir du moment où un opérateur bascule ses flux dans DELTA Import, il bascule l’ensemble de ses flux.

La procédure de secours relative au dépôt des déclarations d’importation sera bien disponible au déploiement de DELTA I/E et se fera de manière dématérialisée.

L’instruction est en cours et sera communiquée dans les prochains mois.

Il sera nécessaire, à terme, de signer de nouvelles conventions.

Toutefois, dans un souci de facilitation administrative et technique, les relations PDDI, PDXI et PDCI existantes seront transférées automatiquement au nouveau format DECO, avec reprise des informations les concernant (crédit, bureaux associés, etc).

Les conventions seront renouvelées après la mise en service de DELTA Import.

Non, une déclaration tout au long de son cycle de vie, est gérée soit en EDI, soit en DTI. Il est impossible de mixer les deux.

Oui, il disparaîtra en même temps que Delta G et Delta X car les données fournies dans l’actuel DV1 seront à renseigner dans la nouvelle déclaration en douane.