Les principaux changements dans le processus du suivi de la sortie sont :

• • La dématérialisation et la création d’une version française du document d’accompagnement EAD (Export Accompanying Document) ;
  • L’introduction d’une notification de sortie de stockage déposée par les opérateurs
  • La possibilité pour les opérateurs de saisir des écarts, et pour les bureaux de sortie de relever des écarts à plusieurs étapes du processus de sortie

Source : Note aux opérateurs du 5 mars 2025

SDS (Suivi de la Sortie) est le nouveau système qui va remplacer ECS (Export Control System), le système de contrôle des exportations.

Oui, Delta G/X export / ECS et Delta IE volet Export / SDS coexisteront durant la période de transition allant du 15 octobre au 14 décembre 2025.

La date de démarrage prévisionnelle de l’export est fixée au 14 octobre 2025.

La date limite de la bascule export est le 14 décembre 2025.

CRN signifie :

Custom Registration Number, soit Numéro de référence douane : c’est le numéro de référence attribué par l’autorité douanière compétente dès l’enregistrement des déclarations d’importation ou d’exportation dans le système.

Non, dans une même déclaration, tous les montants d’une facture commerciale doivent être exprimés dans une seule et même devise.

Pas de changement pour les titulaires de DCN, les mêmes conditions de reprise des données s’appliquent.

Non, toute modification sur une déclaration complémentaire validée est impossible.

Cependant, vous pouvez faire une demande de rectification et d’invalidation de la déclaration complémentaire.