Nomenclatures Combinées système harmonisé

Les nomenclatures combinées sont une liste systématique de descriptions de marchandises, fondée sur le système harmonisé, permettant l'application du tarif douanier commun, l'établissement des statistiques du commerce extérieur et l'application d'autres politiques communautaires. Système de désignation et de codification des marchandises au niveau de l' Union européenne.

La NC est composée de 8 caractères :

♦ les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé (SH)

♦ les 2 derniers correspondent à des subdivisions du SH pour répondre aux besoins tarifaires ou statistiques de l'UE.

La NC fait l'objet d'une révision annuelle au premier janvier de chaque année. Par ailleurs, elle constitue la base de référence permettant de déterminer le taux des droits de douane applicable à une marchandise.