SAFE via conex™ est la solution développée par CONEX pour gérer les déclarations sécuritaires à l'importation de marchandises rendues obligatoires dans certains pays. Notre solution est conforme au Cadre de normes SAFE de l’Organisation Mondiale des Douanes.
Avec SAFE via conex™, vous bénéficiez d'une interface de travail intuitive. Vous vous libérez également de la complexité liée aux échanges électroniques des messages sécuritaires. En effet, Conex a fait le choix de développer sa propre plateforme de transmission électronique, de l'adapter aux différentes exigences techniques de chaque pays et ce, en collaboration avec les administrations concernées.
IMPORT CONTROL SYSTEM
ICS : déclarations sécuritaires pour les marchandises entrant sur le territoire de l’Union européenne.
GB S&S
SAFETY AND SECURITY
GB S&S : déclaration sécuritaire pour les marchandises entrant en Grande-Bretagne
ADVANCE FILING
RULE
AFR : déclarations sécuritaires pour les marchandises entrant au Japon.
CARGO REPORT IMPORT
CRI : déclarations sécuritaires des marchandises entrant en Israël
POUR QUI ?
Tout opérateur établissant les déclarations sécuritaires obligatoires pour toute marchandise entrant sur le territoire de l’Union européenne
POUR QUOI ?
Déclaration sommaire d'entrée (ENS), demande de détournement, demande de modification, Notification d’arrivée.
COMMENT ?
Intégration de données en mode Full EDI ou saisie via notre web application. Echanges électroniques via la plateforme de communication sécurisée de Conex
ICS (Import Control System) est une réglementation supportée par ICS via conex™ et concerne la déclaration sécuritaire Européenne.
LA SÉCURITÉ DE VOS MESSAGES SÉCURITAIRES DANS TOUTE L’EUROPE
L’Import Control System désigne le système électronique de gestion des déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur le territoire de l’Union européenne. Cette réglementation à vocation sécuritaire et anti-terroriste permet l’analyse et le contrôle des marchandises qui entrent sur le sol européen. Ce contrôle est réalisé par les systèmes informatiques des administrations douanières européennes sur la base des données de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) transmise au préalable par voie électronique. La déclaration ENS doit être transmise à la douane de l’état membre premier point d’entrée l’UE, dans un délai variable selon le mode de transport (air, mer, route).
UNE SOLUTION UNIQUE POUR TOUTES LES OBLIGATIONS SÉCURITAIRES
ICS via conex™ permet l'établissement, la transmission et la réception des différents messages liés à l'Import Control System.
ICS via conex™ décharge l'opérateur de toutes les contraintes réglementaires, techniques et linguistiques de chaque état membre.
ICS via conex™ une réponse unique pour l'ensemble des pays couverts et pour tous volumes d’opérations.
DIFFÉRENTS ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
♦ Déclaration sommaire d'entrée ENS (Entry Summary Declaration) au 1er point d'entrée de l'UE.
♦ DSDT anticipée : Déclaration Sommaire de Dépôt Temporaire Anticipée (FR), lorsque la France est pays subséquent
♦ MRN : Movement Reference Number
♦ Do Not Load
♦ Demandes de modification, détournement
♦ Notification d’arrivée
FLUX RoRo POST-BREXIT, ROYAUME-UNI > EUROPE
Au 1er janvier 2021, pour toutes les marchandises en provenance du Royaume-Uni et arrivant sur le sol européen, les transporteurs sont tenus d’établir une déclaration de sûreté/sécurité. Cette Déclaration Sommaire d’Entrée ou Entry Summary Declaration (ENS) entre dans le cadre du règlement européen Import Control System (ICS).
Le territoire de l’Irlande du Nord, considéré comme européen, est soumis à la déclaration sécuritaire ICS (Import Control System) et non GB S&S. Aucune déclaration sécuritaire entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande n’est requise.
Connectée en direct à l’ensemble des serveurs des administrations européennes grâce aux multiples compétences réglementaires, techniques et technologiques de CONEX, la solution SAFE via conex™ICS constitue votre guichet unique Sûreté/Sécurité.
GUICHET
UNIQUE
Une solution unifiée en conformité avec les systèmes des États membres sans intermédiaire.
CONFORMITÉ
RÉGLEMENTAIRE
Contrôles de cohérence des données Sûreté/Sécurité.
INTÉGRITÉ
DES DONNÉES
grâce au transfert de données pour réduire la saisie manuelle.
DOUANE
TRANSIT
En lien avec la solution CUSTOMS via conex™.
MOBILITE DE
L’INTERFACE
Application en mode SaaS accessible sur PC, tablette, smartphone.
POUR QUI ?
Les transporteurs responsables de l’établissement de la déclaration sécuritaire obligatoire ou son représentant pour toute marchandise entrant sur le territoire de Grande-Bretagne.
POUR QUOI ?
Déclaration sécuritaire anticipée électronique ENS (ENtry Summary Declaration). Tous modes de transport.
COMMENT ?
Echanges électroniques via la plateforme de communication sécurisée de Conex. Intégration de données en mode Full EDI ou saisie via une WEB APPLICATION
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne : de nouvelles règles sécuritaires
GB S&S est le système britannique de gestion de la déclaration sécuritaire électronique à l’importation de marchandises en Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse et Pays de Galles). Aucune déclaration sécuritaire entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande n’est requise.
Performance et sécurité de vos déclarations
La déclaration anticipée est adressée, via SAFE via conex™, au système douanier britannique GB S&S Safety and Security entre 1h et plus de 24h avant l’arrivée des marchandises selon le mode de transport. Notre solution vous garantit le dépôt de la déclaration ENS en conformité avec la réglementation, l’envoi du MRN délivré par l’administration douanière, les différents messages liés à l’analyse de risque via une interface disponible 24h/24.
POUR QUI ?
Les NVOCC* et transporteurs, dans le pays d’exportation, ont tous deux une obligation légale d'envoyer une déclaration sécuritaire AFR distincte.
* NVOCC Non Vessel Operating Common Carrier
POUR QUOI ?
Échanges électroniques avec l’administration douanière japonaise relatifs à la déclaration sécuritaire AFR pour toutes les marchandises conteneurisées arrivant par voie maritime sur le territoire japonais.
COMMENT ?
Intégration de données en mode Full EDI ou saisie via notre web application. Echanges électroniques via la plateforme de communication sécurisée de Conex
AFR (Advance Filing Rules) est une réglementation supportée par AFR via conex™ et concerne la déclaration sécuritaire Japonaise.
LA SÉCURITÉ DE VOS MESSAGES SÉCURITAIRES AU JAPON
QUAND EFFECTUER LA DÉCLARATION ?
Dans la plupart des cas, les déclarations doivent être envoyées aux douanes japonaises 24h avant le chargement des marchandises sur le navire. Ce délai peut varier pour les mouvements en provenance de certains ports proches du Japon (Chine, Taïwan, Corée du Sud et Russie Orientale) et en fonction du port de destination japonais.
LES DIFFÉRENTS ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La douane japonaise a défini trois messages distincts à envoyer.
♦ Un premier message établi par le NVOCC, à partir des données du House B/L.
♦ Un second message établi par le transporteur, basé sur le Master B/L.
♦ Un troisième message établi par ce même transporteur reprenant la date/heure du départ, après l'envoi du House B/L et du Master B/L.
♦ AFR via conex™ gère la réception automatisée des différents types de messages de réponse émis par la douane japonaise (enregistrement complet, divergences des informations, analyse de risque)
POUR QUI ?
Tout opérateur aérien et/ou maritime effectuant la déclaration sécuritaire pour les marchandises introduites sur le territoire israélien, qu’il s’agisse d’une importation ou de fret restant à bord
POUR QUOI ?
Echanges électroniques avec l’administration douanière israélienne relatifs à la déclaration sécuritaire CRI pour toutes les marchandises arrivant par air ou mer sur le territoire israélien.
COMMENT ?
Intégration de données en mode Full EDI ou saisie via notre web application. Echanges électroniques via la plateforme de communication sécurisée de Conex.
CRI (Cargo Report Import) est une réglementation supportée par CRI via conex™ et concerne la déclaration sécuritaire Israélienne.
CRI via conex™, la sécurité de vos messages sécuritaires
Le Cargo Report Import (CRI) désigne le système de gestion de la déclaration sécuritaire à l’importation de marchandises sur le territoire douanier israélien. Cette réglementation impose l’envoi électronique d’un certain nombre de données à la douane israélienne avant que la marchandise ne soit introduite en Israël. Cet envoi permet à la douane israélienne d’effectuer une analyse de risque, d’approuver ou de refuser l’envoi de la marchandise ou le cas échéant, de demander davantage d’informations. CRI via conex™ permet de communiquer électroniquement avec l’administration Israélienne dans le respect de la norme internationale promue par l’Organisation Mondiale des Douanes « WCO Data Model » et d’autres normes internationales telles UN/CEFACT et ISO.
Quand effectuer la déclaration ?
Le délai de transmission de la déclaration CRI - Cargo Report Import - aux système des douanes israéliennes varie selon le mode de transport :
♦ Transport aérien long courrier : au moins 4h avant l’arrivée des marchandises
♦ Transport Aérien moyen-courrier : au plus tard au moment du décollage de l’avion
♦ Maritime : 24h avant le chargement
Comment faire votre déclaration avec CRI via conex™ ?
Vous transmettez à notre plateforme de communication vos fichiers dans un format XML comportant toutes les données requises selon le mode de transport.
♦ CRI via conex™ assure ensuite la sécurisation des transmissions vers la douane d’Israël en toute conformité avec la réglementation et les spécifications techniques en vigueur.
♦ CRI via conex™ couvre l’ensemble de messages électroniques applicables aux messages CRI -Cargo Report Import - entre les opérateurs et les administrations douanières israéliennes.
Différents messages électroniques ?
♦ CRI via conex™ assure la transmission de vos données sous forme de messages électroniques vers la douane israélienne en toute conformité avec la règlementation et les spécifications techniques applicables aux messages CRI.
Les messages varient selon le mode de transport.
Pour le transport maritime, il convient d’envoyer une version « sea » du message électronique CRI, qu’il s’agisse de marchandises déchargées ou non en Israël.
Pour le transport aérien, deux messages sont requis :
- Le premier est systématiquement un « MASTER » accompagné, soit :
♦ d’un message « DIRECT » pour un House Air Waybill établi par la compagnie aérienne,
♦ d’un message « HOUSE » pour un House Air Waybill établi par un NVOCC,
♦ d’un message « FROB » s’il s’agit de marchandises non déchargées en Israël.
2. Les messages électroniques de retour de la douane pourront être de trois sortes :
♦ Accepté
♦ Accepté mais avec erreurs (il convient alors de corriger ces erreurs)
♦ Erreurs et rejeté
