– 11. Informations sur le message (y compris codes de régime)

– 12. Références des messages, documents, certificats et autorisations

– 13. Intervenants

– 14. Informations relatives à l’évaluation/Impositions

– 15. Dates/Heures/Périodes

– 16. Lieux/Pays/Régions

– 17. Bureaux de douane

– 18. Identification des marchandises

– 19. Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements)

– 99. Autres éléments de données (statistiques, garanties, données tarifaires)

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