Foire aux questions : DELTA E
- Quelle est la date limite de bascule des opérateurs pour DELTA I/E à l'exportation ?
La date limite de la bascule export est le 14 décembre 2025.
- Quand peut-on basculer de DELTA G vers DELTA E Export ?
La date de démarrage prévisionnelle de l’export est fixée au 14 octobre 2025.
- Une cohabitation entre les deux systèmes DELTA G-X / ECS et Delta E volet Export / SDS existera t-elle ?
Oui, Delta G/X export / ECS et Delta IE volet Export / SDS coexisteront durant la période de transition allant du 15 octobre au 14 décembre 2025.
- Que signifie SDS ?
SDS (Suivi de la Sortie) est le nouveau système qui va remplacer ECS (Export Control System), le système de contrôle des exportations.
- Quels seront les principaux changements dans le processus du suivi de la sortie SDS ?
Les principaux changements dans le processus du suivi de la sortie sont :
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- La dématérialisation et la création d’une version française du document d’accompagnement EAD (Export Accompanying Document) ;
- L’introduction d’une notification de sortie de stockage déposée par les opérateurs
- La possibilité pour les opérateurs de saisir des écarts, et pour les bureaux de sortie de relever des écarts à plusieurs étapes du processus de sortie
Source : Note aux opérateurs du 5 mars 2025
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