DELTA IE - H1 - B1 - Conex France

DELTA IE – Volet import : Le BOD N°7563 est paru

FEV 2025 La douane a publié le BOD relatif à la déclaration en douane sous DELTA I

- Les mesures décrites dans ce BOD DELTA IE volet import s’appliquent uniquement aux déclarations en douane déposées dans le service en ligne DELTA IE (import-export).
- Les dispositions seront complétées au fur et à mesure des évolutions à venir de DELTA IE

Ce document comporte 2 fiches et 1 annexe :

FICHE I : LA DÉCLARATION EN DOUANE D’IMPORTATION

FICHE II : LA DÉCLARATION DE PLACEMENT SOUS UN RÉGIME PARTICULIER A L’IMPORT

Les fiches III et IV sont consacrées à l’export et seront diffusées ultérieurement, dans le courant de l’année 2025 en prévision du déploiement de la version export de DELTA IE.

>>> Lire le BOD DELTA IE sur notre site d’information réglementaire douanière EDOUANE.COM

DELTA IE
DÉCLARATION H1 B1, le nouveau dress code de vos données douanières

Depuis sa mise en place en 2016, le Code des Douanes de l’Union (CDU) nous réserve bien des évolutions liées à la refonte des systèmes informatiques douaniers. Depuis bientôt 40 ans CONEX œuvre à la facilitation des process douaniers européens et à l’harmonisation des formats de données douanières…

DELTA IE (I pour Import et E pour Export) va remplacer progressivement DELTA G et X. DELTA IE n’est qu’une étape supplémentaire à laquelle nous sommes préparés pour servir au mieux les intérêts de nos clients.

ADIEU CHÈRES CASES DU DAU !

Les aguerris de l’actuelle déclaration en douane vont devoir abandonner la référence aux cases du DAU et laisser place à un nouveau séquencement des données au travers de la déclaration douanière import H1 et la déclaration douanière export B1. On entend parler de plus ou moins 80 données mais rassurez-vous, cela dépend des régimes particuliers et des nomenclatures produit.

LA DONNÉE, LE NOUVEL OR NOIR

Pas de surprise, le grand révélateur de la declaration H1 dans le système douane DELTA IE est sans nul doute l’importance de la donnée. Celles que vous connaissez aujourd’hui seront regroupées, segmentées ou supprimées, d’autres verront le jour. Côté back office, les équipes techniques et réglementaires de CONEX fusionnent leurs compétences pour que l’évolution DELTA G vers DELTA IE soit avant tout une question de paramétrages du logiciel douane CONEX plutôt qu’une révolution.

Notre solution logicielle douane DELTA IE sera un concentré d’automatismes intelligents pour vous faire gagner du temps.

CE QUI CHANGE VRAIMENT ?

Avec DELTA IE, attendez-vous à une nouvelle logique de groupes de données thématiques (ou DATA ELEMENTS). De nouvelles codifications, une nouvelle organisation mais le vrai changement se cache dans le message déclaratif et ça, faites-nous confiance, nous savons faire ! Pour aborder sereinement la mise en place de DELTA IE, CONEX bénéficie de deux atouts de taille :

1 / Notre plateforme de communication PASScom via conex™, conçue pour s’adapter à toutes sortes de protocoles informatiques,
2 / Notre grande expérience dans le domaine des échanges électroniques avec les administrations européennes et internationales

Par rapport au système DELTA G, les évolutions majeures de DELTA IE concernent :
- les règles de complétion,
- Les rectifications ou invalidations,
- le statut EAV,
- le D48,
- les devises,
- les modes de paiement,
- les documents joints, etc.

LA GARANTIE DE LA CONFORMITÉ DOUANIÈRE

Comme pour chaque évolution réglementaire depuis bientôt 40 ans, CONEX est aux côtés de ses clients pour assurer la pérennité de leur solution logicielle douane. CONEX travaille en collaboration avec l’administration douanière, analyse en profondeur les évolutions techniques et réglementaires liées à la refonte de leur système informatique, questionne les services concernés quand des incohérences nous semblent aller à l’encontre des intérêts des opérateurs douaniers. Notre objectif est d’assurer notre rôle de facilitateur dans le traitement des opérations douanières de nos clients.

LES AVANTAGES POUR NOS CLIENTS

Pas de coût supplémentaire !
L’évolution DELTA IE n’échappe pas à la règle que nous nous fixons chez CONEX… une prise en charge des évolutions réglementaires douanières pour garantir la pérénité de votre inverstissement sans surprise !
Les habitudes de travail ne changent pas.
Chacun conserve son environnement habituel, DELTA IE ne veut pas dire nouvelle version de logiciel mais mise à jour de l’applicatif.