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DELTA IE
DÉCLARATION H1 B1, le nouveau dress code de vos données douanières

Depuis sa mise en place en 2016, le Code des Douanes de l’Union (CDU) nous réserve bien des évolutions liées à la refonte des systèmes informatiques douaniers. Depuis bientôt 40 ans CONEX œuvre à la facilitation des process douaniers européens et à l’harmonisation des formats de données douanières…

DELTA IE (I pour Import et E pour Export) va remplacer progressivement DELTA G et X. DELTA IE n’est qu’une étape supplémentaire à laquelle nous sommes préparés pour servir au mieux les intérêts de nos clients.

ADIEU CHÈRES CASES DU DAU !

Les aguerris de l’actuelle déclaration en douane vont devoir abandonner la référence aux cases du DAU et laisser place à un nouveau séquencement des données au travers de la déclaration douanière import H1 et la déclaration douanière export B1. On entend parler de plus ou moins 80 données mais rassurez-vous, cela dépend des régimes particuliers et des nomenclatures produit.

LA DONNÉE, LE NOUVEL OR NOIR

Pas de surprise, le grand révélateur de la declaration H1 dans le système douane DELTA IE est sans nul doute l’importance de la donnée. Celles que vous connaissez aujourd’hui seront regroupées, segmentées ou supprimées, d’autres verront le jour. Côté back office, les équipes techniques et réglementaires de CONEX fusionnent leurs compétences pour que l’évolution DELTA G vers DELTA IE soit avant tout une question de paramétrages du logiciel douane CONEX plutôt qu’une révolution.

Notre solution logicielle douane DELTA IE sera un concentré d’automatismes intelligents pour vous faire gagner du temps.

DELTA IE - H1 B1 CE QUI CHANGE VRAIMENT ?

Avec DELTA IE, attendez-vous à une nouvelle logique de groupes de données thématiques (ou DATA ELEMENTS). De nouvelles codifications, une nouvelle organisation mais le vrai changement se cache dans le message déclaratif et ça, faites-nous confiance, nous savons faire ! Pour aborder sereinement la mise en place de DELTA IE, CONEX bénéficie de deux atouts de taille :

1 / Notre plateforme de communication PASScom via conex™, conçue pour s’adapter à toutes sortes de protocoles informatiques,
2 / Notre grande expérience dans le domaine des échanges électroniques avec les administrations européennes et internationales

Par rapport au système DELTA G, les évolutions majeures de DELTA IE concernent :
- les règles de complétion,
- Les rectifications ou invalidations,
- le statut EAV,
- le D48,
- les devises,
- les modes de paiement,
- les documents joints, etc.

LA GARANTIE DE LA CONFORMITÉ DOUANIÈRE

Comme pour chaque évolution réglementaire depuis bientôt 40 ans, CONEX est aux côtés de ses clients pour assurer la pérennité de leur solution logicielle douane. CONEX travaille en collaboration avec l’administration douanière, analyse en profondeur les évolutions techniques et réglementaires liées à la refonte de leur système informatique, questionne les services concernés quand des incohérences nous semblent aller à l’encontre des intérêts des opérateurs douaniers. Notre objectif est d’assurer notre rôle de facilitateur dans le traitement des opérations douanières de nos clients.

CALENDRIER-loupe-deltaIE-h1b1NOUVEAU CALENDRIER PRÉVISIONNEL
Déploiement du service en ligne DELTA IE à l’IMPORTATION.

En date du 13 octobre 2022 la douane nous informe que la mise en place de DELTA IE interviendra, selon toute vraisemblance, non plus au 1er janvier 2023 (phase pilote DELTA IE IMPORT) mais dans le second semestre 2023 selon un calendrier et des modalités qui restent à préciser. Nous sommes dans l’attente des nouvelles directives mais pour plus de détail, suiviez l’information douanière sur edouane.com

ET… POUR DELTA IE EXPORT ?

OCTOBRE 2023

  • Mise en service progressive de Delta IE - export
    (AES : système automatisé à l’exportation)
  • Delta IE volet exportation sera déployé le 1er octobre 2023.
  • Une période de migration est prévue pour les opérateurs entre le 1er octobre et le 30 novembre 2023.
  • A partir du 1er décembre 2023, il ne sera plus possible de déposer de nouvelles déclarations d’exportation dans les systèmes Delta G et Delta X Export.

NOVEMBRE 2024… Et plus tard

  • Opérations douanières dans le cadre du dédouanement centralisé communautaire à l’exportation
  • Transit et Accises - Interconnexion AES-NCTS et AES-EMCS
  • Dépôt de l’EXS

Retrouvez comment gérer vos déclarations douanières IMPORT/EXPORT
avec le logiciel douane CUSTOMS via conex™

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