DELTA IE H1 B1

DELTA IE – DÉCLARATION H1 B1, le nouveau dress code de vos données douanières

Depuis sa mise en place en 2016, le Code des Douanes de l’Union (CDU) nous réserve bien des évolutions liées à la refonte des systèmes informatiques douaniers. Depuis bientôt 40 ans CONEX œuvre à la facilitation des process douaniers européens et à l’harmonisation des formats de données douanières… DELTA IE (I pour Import et E pour Export) va remplacer progressivement DELTA G et X. DELTA IE n’est qu’une étape supplémentaire à laquelle nous sommes préparés pour servir au mieux les intérêts de nos clients.

ADIEU CHÈRES CASES DU DAU !

Les aguerris de l’actuelle déclaration en douane vont devoir abandonner la référence aux cases du DAU et laisser place à un nouveau séquencement des données (+/- 80 données) au travers de la déclaration douanière import H1 et la déclaration douanière export B1.

LA DONNÉE, LE NOUVEL OR NOIR

Pas de surprise, le grand révélateur de la declaration H1 dans le système DELTA IE est sans nul doute l’importance de la donnée. Les données existantes seront divisées ou modifiées et d’autres verront le jour.

Avec DELTA IE, attendez-vous à une nouvelle logique de groupes de données thématiques (ou DATA ELEMENTS) comme par exemple :

  • GROUPE 11  INFORMATION MESSAGE (Type de déclaration -IM CO, Régime douanier,…)
  • GROUPE 12  DOCUMENTS-CERTIFICATS AUTORISATIONS (Documents précédents, …)
  • GROUPE 13  PARTIES (l’importateur,…)

 

CE QUI CHANGE VRAIMENT ?

De nouvelles codifications, une nouvelle organisation mais le VRAI changement se cache dans le message déclaratif . Et ça, faites-nous confiance, nous savons faire !
La structure du message électronique de la déclaration H1 sera parfaitement respectée dans notre logiciel douane via conex™.

UN PLANNING ÉCHELONNÉ POUR DELTA IMPORT 

Fin décembre 2022 à fin mars 2023

Lancement de la version ‘pilote’ de DELTA IE avec un périmètre de fonctionnalités réduit.
Dépôt dans DELTA IE des déclaration import validées (DEC, DS/DC),  
Traitement (cycle de vie, validation, complétion)
Invalidation.

Du 31 mars 2023 au 1er juillet 2023

Période de généralisation du projet DELTA IE avec un périmètre de fonctionnalités complété par :
Dépôt dans DELTA IE des déclarations import anticipées, IED et Régimes Particuliers.
Annulation des déclarations import dans le système DELTA IE

1er juillet 2023

DELTA IE sera obligatoire pour la declaration import H1. Il ne sera plus possible de déposer une déclaration en douane d’importation directe dans DELTA G/X.
DELTA G import et DELAT X import pourront encore être utilisés jusqu’au 30 juin 2024 pour les demandes de rectification ou d’invalidation.

1er juillet 2024

On oublie complètement DELTA G import et DELAT X import !
et toutes les opérations douanières import seront traitées
avec le système douanier DELTA IE import

Novembre 2024

Opérations douanières dans le cadre du dédouanement centralisé communautaire à l’importation.

ET… POUR DELTA IE EXPORT ?

Octobre 2023

Mise en service progressive de
DELTA IE Export.  

 

 

Novembre 2024… Et plus tard

Opérations douanières dans le cadre du dédouanement
centralisé communautaire à l’exportation

Transit et Accises - Interconnexion AES-NCTS et AES-EMCS
Dépôt de l’EXS

Retrouvez comment gérer vos déclarations douanières import/export avec le logiciel douane CUSTOMS via conex™