BREXIT : Origine préférentielle à l’issue de la période de transition
11/12/2020
La DGDDI diffuse une note relative aux règles applicables en matière d’origine préférentielle à l’issue de la période de transition.
Cette note reprend également la note d’orientation de la Commission européenne : retrait du RU et règles de l’Union applicables dans le domaine des douanes y compris l’origine préférentielle.