DGDDI –BREXIT
14/01/21 - Point de situation sur le fonctionnement de la frontière intelligente. La DGDDI diffuse une information importante sur le BREXIT qui précise les problématiques rencontrées nuisant au fonctionnement optimal de la Frontière intelligente.
Extrait : Le dispositif innovant de la frontière intelligente est déployé dans les Hauts-de-France, en Normandie depuis le 1er janvier 2021. D’une manière générale, son fonctionnement est satisfaisant. L’outil informatique SI Brexit est opérationnel, même si le processus qui l’accompagne et qui implique différents acteurs (ports, compagnies de ferries, Eurotunnel, chauffeurs, douane, SIVEP) nécessite quelques ajustements pour donner toute son efficacité à la frontière intelligente.
Deux cas principaux nuisant au fonctionnement optimal de la frontière intelligente :
1) Le scan par les compagnies de ferry ou le tunnel de documents inappropriés à l’appairage, notamment la déclaration d’exportation britannique, voire de l’ENS, en lieu et place des formalités d’import ou de transit européennes.
La communication de ces documents a pour conséquence d’orienter les camion en file orange car le SI BREXIT relève une formalité inconnue.(les déclaration d’export britanniques comportent toujours la mention « European Community », ce qui n’aide pas à différencier les documents).
2) L’absence de prise en compte des cas de détournement au moment du passage frontière en transit commun (il s’agit des cas où un camion se présente sur un point d’entrée UE qui n’est pas celui repris dans la déclaration de transit), en raison de la réception d’un message informatique du système de transit britannique au mauvais format.
Le mauvais format de ce message ne permet pas à l’outil DELTA T d’informer SI BREXIT que le détournement est bien accepté. Le camion est donc orienté en file orange, comme si le détournement n’était pas accepté. Le service des douanes doit ensuite vérifier que la formalité est conforme (de fait, les camions dans cette situation sont très vite