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La douane diffuse un ensemble de notes relatives au BREXIT, à 15 jours de la bascule des téléservices. Ces notes concernent le traitement douanier et fiscal, les modalités de régularisation de la TVA à l’importation, DELTA T/SI Brexit, bascule NSTI/Delta T.
11/12/2020
La DGDDI diffuse une note relative aux règles applicables en matière d’origine préférentielle à l’issue de la période de transition.
Cette note reprend également la note d’orientation de la Commission européenne : retrait du RU et règles de l’Union applicables dans le domaine des douanes y compris l’origine préférentielle.
La Commission européenne a publié le 15/07 une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX). Pour chacun d’entre eux elle précise la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter.
Parution du JOUE L359/8 du 29/10/2020 concernant la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 au cours de l’année 2020.
Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se sont réunis les 15 et 16 octobre lors du sommet européen pour évaluer l’avancée des discussions et éventuellement donner leur feu vert pour ouvrir un dernier round de négociations. Malgré la menace britannique de ne pas respecter le traité de retrait et la procédure d’infraction engagée par la Commission contre le Royaume-Uni le 1er octobre, certains diplomates européens osent encore évoquer une dynamique de négociation « positive ».
Le Premier ministre britannique estime même possible que les deux parties parviennent à un compromis, mais a cependant souligné qu’il restait « différents problèmes à régler ». « L’Union européenne doit comprendre que nous sommes tout à fait sérieux sur la nécessité de contrôler nos propres lois et nos propres réglementations », a-t-il prévenu.
En fait, aucun des derniers grands obstacles, à savoir les droits de pêche, les règles du jeu équitable en matière de concurrence (le « level playing field », dont les aides d’Etat), la coopération judiciaire et policière ainsi que les moyens de régler les différends, n’a été surmonté jusqu’à présent, comme l’a souligné le Président Macron.
Apparition d’une nouvelle frontière (virtuelle) pour sortir les marchandises d’Angleterre
Sans accord entre Londres et Bruxelles, le gouvernement britannique a estimé que 7 000 camions pourraient être bloqués dans le Kent jusqu’à deux jours avant d’être autorisés à traverser la Manche. Pour remédier à ce scénario catastrophe, dès le 1er janvier, les conducteurs de poids lourds devront obtenir un permis pour entrer dans le comté du Kent, où se situe le port de Douvres. L’objectif : éviter les embouteillages liés aux contrôles douaniers. De fait, cette mesure créera une sorte de frontière au sein même du pays !
Les conducteurs de camions de plus de 7,5 tonnes devront ainsi prouver avant leur arrivée dans ce comté du sud-est du pays qu’ils ont tous les papiers requis pour transporter leurs marchandises jusque sur le continent. Les conducteurs qui ne seraient pas à jour seront détectés par la reconnaissance automatique de leur plaque d’immatriculation, et invités à rebrousser chemin, non sans être condamnés à une amende de 300 livres !
« Il ne s’agit pas d’une prédiction ou d’une prévision, mais d’un prudent exercice pour établir ce qui pourrait se produire dans le pire scénario », a déclaré, au Parlement, Michael Gove, ministre d’Etat. Ainsi aujourd’hui, on estime que seuls « 30 à 60 % » des camions arriveraient à la frontière en ayant accompli les formalités nécessaires pour leurs marchandises. Sans ces formalités, il sera impossible pour les conducteurs d’embarquer sur les ferries à destination du continent.
Claire Fournier - CONEX
International Development Manager
Note de la DGDDI aux opérateurs sur la prolongation de la période de validité de la franchise des droits et taxes à l'importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19.
La DGDDI publie une page internet sous forme de fiche sur le thème de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam.
Sont repris les points suivants :
1. Des opportunités à saisir pour les exportateurs français
2. Des débouchés renforcés
3. Des nouveautés en matière d’origine
4. Dispositions transitoires
COVID-19 :Parution du JOUE N°L241/36 du 27/07/2020 concernant la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 au cours de l’année 2020.
BREXIT - Quatrième Round : Londres & Bruxelles ex-aequo 0-0Le quatrième cycle de négociations sur le Brexit entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni s’est achevé vendredi dernier comme les trois précédents : par un échec.
« Il n’y a pas eu de progrès significatifs », a regretté Michel Barnier, après un nouveau cycle de transactions stériles avec les Britanniques. Que ce soit sur les droits de pêche, sur la question de gouvernance ou sur le ‘level playing field’* chaque partie est restée campée sur ses positions. Pourtant, « sur tous ces points, nous ne demandons rien d’autre que le respect de la Déclaration Politique », déclare Michel Barnier.
Le 31 décembre se profile et sans aucun compromis, ce sont les règles de l’OMC et ses droits de douanes qui s’appliqueront, Boris Johnson affirmant toujours qu’il se refuse à solliciter une extension de la période de transition. « Il semble assumer le scénario d’un no deal », affirme Aurélien Antoine, directeur de l’Observatoire du Brexit. Une telle situation signifie que, s’il n’y a pas de prolongation de la période de transition, un accord sur un texte juridique devra être trouvé au plus tard le 31 octobre, soit dans un peu moins de 5 mois.
Mais, tout est encore possible puisqu’une réunion de haut niveau, convenue dans la Déclaration Politique, pour faire le point sur les négociations doit être planifiée avant la fin du mois de juin. Michel Barnier a malgré tout conclu son discours à l’issue de ce quatrième round de négociations sur une ouverture : « … et si nous gardons notre respect mutuel, notre sérénité et notre détermination, je n’ai aucun doute que nous trouverons, dans le courant de l’été ou au plus tard au début de l’automne, un terrain d’entente entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne. Et finalement, que nous trouverons un accord sur notre partenariat pour l’avenir. »
Let’s wait and see !
A compter du 20 juillet 2020, les Incoterms® 2000 ne pourront plus être saisi dans Delta G et Delta X. En effet, suite à l’entrée en vigueur des nouvelles règles Incoterms 2020, les Incoterms DAF, DDU, DES et DEQ ne doivent plus être utilisés dans les déclaration en douane. En revanche, les Incoterms® suivants sont maintenus et peuvent être utilisés à la place des Incoterms 2000 devenu obsolètes :
LES PILIERS DE LA DÉCLARATION EN DOUANE
Approfondissez les trois éléments fondamentaux qui impactent directement la liquidation douanière : Le classement tarifaire (classement douanier, nomenclature douanière), l’origine et la valeur en douane.
LA DÉCLARATION EN DOUANE DELTA G
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