Reglementation-Douane

Ouverture d’un point de contrôle frontalier (PCF) à Calais à compter du 1er janvier 2021 et extension du PCF de Dunkerque Port à la zone Ferry

Concerne les contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires /

Le Royaume-Uni sortant de l’Union européenne le 1er janvier 2021, les opérateurs sont informés de la création d’un PCF à Calais, géré par les services de la direction régionale des douanes de Dunkerque.

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Reglementation-Douane

Création du CANA général TVA V201 (type de mesure TVB) permettant de bénéficier de l’exonération de la TVA sur les vaccins contre le covid 19. Date d’entrée rétroactive au 15/10/2020.
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brexit

Publication sur le site de la Commission européenne : « L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts europé ens, garantie d’une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d’intérêt mutuel. »
Les points développés :Un accord de libre-échange, qui constituera un nouveau partenariat économique et social avec le Royaume-Uni. Un nouveau partenariat pour la sécurité de nos citoyens. Un accord horizontal sur la gouvernance: un cadre forgé pour résister à l’épreuve du temps* En savoir plus

 

brexit

La douane diffuse un ensemble de notes relatives au BREXIT, à 15 jours de la bascule des téléservices. Ces notes concernent le traitement douanier et fiscal, les modalités de régularisation de la TVA à l’importation, DELTA T/SI Brexit, bascule NSTI/Delta T.

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BREXIT : Origine préférentielle à l’issue de la période de transition

Reglementation-Douane11/12/2020

La DGDDI diffuse une note relative aux règles applicables en matière d’origine préférentielle à l’issue de la période de transition.

Cette note reprend également la note d’orientation de la Commission européenne : retrait du RU et règles de l’Union applicables dans le domaine des douanes y compris l’origine préférentielle.

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Reglementation-Douane

REX – Système des exportateurs enregistrés MAJ

La Commission européenne a publié le 15/07 une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX). Pour chacun d’entre eux elle précise la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter.

EN LIGNE

 

Reglementation-Douane

 

Parution du JOUE L359/8 du 29/10/2020 concernant la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 au cours de l’année 2020.

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BREXIT douane

 

C’est un cycle sans fin. Depuis l’annonce de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne à la suite du référendum de 2016, quatre ans ont passé. Le Brexit rentrera en vigueur le 1er janvier 2021, le temps presse et la fin d’année va s’avérer cruciale. 

Alors où en est-on vraiment ?

Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se sont réunis les 15 et 16 octobre lors du sommet européen pour évaluer l’avancée des discussions et éventuellement donner leur feu vert pour ouvrir un dernier round de négociations. Malgré la menace britannique de ne pas respecter le traité de retrait et la procédure d’infraction engagée par la Commission contre le Royaume-Uni le 1er octobre, certains diplomates européens osent encore évoquer une dynamique de négociation «  positive ».

Le Premier ministre britannique estime même possible que les deux parties parviennent à un compromis, mais a cependant souligné qu’il restait « différents problèmes à régler ». « L’Union européenne doit comprendre que nous sommes tout à fait sérieux sur la nécessité de contrôler nos propres lois et nos propres réglementations », a-t-il prévenu.

En fait, aucun des derniers grands obstacles, à savoir les droits de pêche, les règles du jeu équitable en matière de concurrence (le « level playing field », dont les aides d’Etat), la coopération judiciaire et policière ainsi que les moyens de régler les différends, n’a été surmonté jusqu’à présent, comme l’a souligné le Président Macron.

Apparition d’une nouvelle frontière (virtuelle) pour sortir les marchandises d’Angleterre

Sans accord entre Londres et Bruxelles, le gouvernement britannique a estimé que 7 000 camions pourraient être bloqués dans le Kent jusqu’à deux jours avant d’être autorisés à traverser la Manche. Pour remédier à ce scénario catastrophe, dès le 1er janvier, les conducteurs de poids lourds devront obtenir un permis pour entrer dans le comté du Kent, où se situe le port de Douvres. L’objectif : éviter les embouteillages liés aux contrôles douaniers. De fait, cette mesure créera une sorte de frontière au sein même du pays !

Les conducteurs de camions de plus de 7,5 tonnes devront ainsi prouver avant leur arrivée dans ce comté du sud-est du pays qu’ils ont tous les papiers requis pour transporter leurs marchandises jusque sur le continent. Les conducteurs qui ne seraient pas à jour seront détectés par la reconnaissance automatique de leur plaque d’immatriculation, et invités à rebrousser chemin, non sans être condamnés à une amende de 300 livres !

« Il ne s’agit pas d’une prédiction ou d’une prévision, mais d’un prudent exercice pour établir ce qui pourrait se produire dans le pire scénario », a déclaré, au Parlement, Michael Gove, ministre d’Etat. Ainsi aujourd’hui, on estime que seuls « 30 à 60 % » des camions arriveraient à la frontière en ayant accompli les formalités nécessaires pour leurs marchandises. Sans ces formalités, il sera impossible pour les conducteurs d’embarquer sur les ferries à destination du continent.


Claire Fournier - CONEX
International Development Manager

 

DGDDI - Droits et taxes

Reglementation-Douane

 

Note de la DGDDI aux opérateurs sur la prolongation de la période de validité de la franchise des droits et taxes à l'importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19.

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Reglementation-Douane

 

DGDDI :
ACCORD commercial conclu entre l’UE et le Vietnam

La DGDDI publie une page internet sous forme de fiche sur le thème de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam.

 

Sont repris les points suivants :
1. Des opportunités à saisir pour les exportateurs français
2. Des débouchés renforcés
3. Des nouveautés en matière d’origine
4. Dispositions transitoires

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