C’est un cycle sans fin. Depuis l’annonce de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne à la suite du référendum de 2016, quatre ans ont passé. Le Brexit rentrera en vigueur le 1er janvier 2021, le temps presse et la fin d’année va s’avérer cruciale.
Alors où en est-on vraiment ?
Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se sont réunis les 15 et 16 octobre lors du sommet européen pour évaluer l’avancée des discussions et éventuellement donner leur feu vert pour ouvrir un dernier round de négociations. Malgré la menace britannique de ne pas respecter le traité de retrait et la procédure d’infraction engagée par la Commission contre le Royaume-Uni le 1er octobre, certains diplomates européens osent encore évoquer une dynamique de négociation « positive ».
Le Premier ministre britannique estime même possible que les deux parties parviennent à un compromis, mais a cependant souligné qu’il restait « différents problèmes à régler ». « L’Union européenne doit comprendre que nous sommes tout à fait sérieux sur la nécessité de contrôler nos propres lois et nos propres réglementations », a-t-il prévenu.
En fait, aucun des derniers grands obstacles, à savoir les droits de pêche, les règles du jeu équitable en matière de concurrence (le « level playing field », dont les aides d’Etat), la coopération judiciaire et policière ainsi que les moyens de régler les différends, n’a été surmonté jusqu’à présent, comme l’a souligné le Président Macron.
Apparition d’une nouvelle frontière (virtuelle) pour sortir les marchandises d’Angleterre
Sans accord entre Londres et Bruxelles, le gouvernement britannique a estimé que 7 000 camions pourraient être bloqués dans le Kent jusqu’à deux jours avant d’être autorisés à traverser la Manche. Pour remédier à ce scénario catastrophe, dès le 1er janvier, les conducteurs de poids lourds devront obtenir un permis pour entrer dans le comté du Kent, où se situe le port de Douvres. L’objectif : éviter les embouteillages liés aux contrôles douaniers. De fait, cette mesure créera une sorte de frontière au sein même du pays !
Les conducteurs de camions de plus de 7,5 tonnes devront ainsi prouver avant leur arrivée dans ce comté du sud-est du pays qu’ils ont tous les papiers requis pour transporter leurs marchandises jusque sur le continent. Les conducteurs qui ne seraient pas à jour seront détectés par la reconnaissance automatique de leur plaque d’immatriculation, et invités à rebrousser chemin, non sans être condamnés à une amende de 300 livres !
« Il ne s’agit pas d’une prédiction ou d’une prévision, mais d’un prudent exercice pour établir ce qui pourrait se produire dans le pire scénario », a déclaré, au Parlement, Michael Gove, ministre d’Etat. Ainsi aujourd’hui, on estime que seuls « 30 à 60 % » des camions arriveraient à la frontière en ayant accompli les formalités nécessaires pour leurs marchandises. Sans ces formalités, il sera impossible pour les conducteurs d’embarquer sur les ferries à destination du continent.
Claire Fournier - CONEX
International Development Manager
En raison de la fermeture anticipée d’ECS côté Royaume-Uni, il est recommandé aux opérateurs de collecter et conserver un maximum de preuves de sortie des marchandises dédouanées à l’export en France avant le Brexit et qui sont supposées quitter le territoire douanier de l’UE (TDU) via un bureau de sortie situé au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021.