Note de la DGDDI aux opérateurs sur la prolongation de la période de validité de la franchise des droits et taxes à l'importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19.

LIRE LA NOTE DE LA DGDDI

DGDDI :
ACCORD commercial conclu entre l’UE et le Vietnam

La DGDDI publie une page internet sous forme de fiche sur le thème de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam.

Sont repris les points suivants :
1. Des opportunités à saisir pour les exportateurs français
2. Des débouchés renforcés
3. Des nouveautés en matière d’origine
4. Dispositions transitoires

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COVID-19 :
Franchise des droits à l’importation et exonération de la TVA

Parution du JOUE N°L241/36 du 27/07/2020 concernant la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 au cours de l’année 2020.

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BREXIT - Quatrième Round : Londres & Bruxelles ex-aequo 0-0

Le quatrième cycle de négociations sur le Brexit entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni s’est achevé vendredi dernier comme les trois précédents : par un échec.

« Il n’y a pas eu de progrès significatifs », a regretté Michel Barnier, après un nouveau cycle de transactions stériles avec les Britanniques. Que ce soit sur les droits de pêche, sur la question de gouvernance ou sur le ‘level playing field’* chaque partie est restée campée sur ses positions. Pourtant, « sur tous ces points, nous ne demandons rien d’autre que le respect de la Déclaration Politique », déclare Michel Barnier.

Le 31 décembre se profile et sans aucun compromis, ce sont les règles de l’OMC et ses droits de douanes qui s’appliqueront, Boris Johnson affirmant toujours qu’il se refuse à solliciter une extension de la période de transition. « Il semble assumer le scénario d’un no deal », affirme Aurélien Antoine, directeur de l’Observatoire du Brexit. Une telle situation signifie que, s’il n’y a pas de prolongation de la période de transition, un accord sur un texte juridique devra être trouvé au plus tard le 31 octobre, soit dans un peu moins de 5 mois.

Mais, tout est encore possible puisqu’une réunion de haut niveau, convenue dans la Déclaration Politique, pour faire le point sur les négociations doit être planifiée avant la fin du mois de juin. Michel Barnier a malgré tout conclu son discours à l’issue de ce quatrième round de négociations sur une ouverture : « … et si nous gardons notre respect mutuel, notre sérénité et notre détermination, je n’ai aucun doute que nous trouverons, dans le courant de l’été ou au plus tard au début de l’automne, un terrain d’entente entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne. Et finalement, que nous trouverons un accord sur notre partenariat pour l’avenir. »

Let’s wait and see !

Évolution du moteur valeur de DELTA G et X du fait de la suppression
des Incoterms® 2000

A compter du 20 juillet 2020, les Incoterms® 2000 ne pourront plus être saisi dans Delta G et Delta X. En effet, suite à l’entrée en vigueur des nouvelles règles Incoterms 2020, les Incoterms DAF, DDU, DES et DEQ ne doivent plus être utilisés dans les déclaration en douane. En revanche, les Incoterms® suivants sont maintenus et peuvent être utilisés à la place des Incoterms 2000 devenu obsolètes :

• EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP (Incoterms multimodaux)
• FAS, FOB, CFR et CIF (Incoterms maritimes)

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BREXIT, QUOI DE NEUF ?

Après deux premières sessions sans avancée, dans un contexte plombé par la pandémie de Covid-19, le Royaume-Uni et l’Union Européenne ont repris lundi 11 mai le cours de leurs négociations sur les relations post-Brexit.

Cristallisation des querelles autour des questions de l’Irlande du Nord et des droits de pêche

Les derniers échanges fin avril faisaient planer une forte incertitude sur la capacité de Londres et Bruxelles à s’entendre d’ici la fin de l’année. « Le Royaume-Uni n’a pas voulu s’engager sérieusement sur un certain nombre de points fondamentaux », avait regretté M. Barnier. Les négociateurs doivent théoriquement décider en juin s’ils prolongent, ou non, la période de transition afin de se laisser plus de temps pour négocier. Mais Londres rejette toujours cette idée, quand bien même l’épidémie de Coronavirus a chamboulé le calendrier des discussions organisées maintenant en visioconférence. Le ministre allemand des affaires étrangères, Heiko Maas, avait prévenu le 9 mai : « Le gouvernement britannique refuse toujours de reporter le délai (…) Si cela continue, nous devrons faire face au Brexit, en plus du Coronavirus à la fin de l’année »

Un des points de querelle est la persistance d’un bureau de délégation de l’UE à Belfast, en Irlande du Nord après la fin de la période de transition. Le Royaume-Uni a officiellement rejeté à deux reprises l’idée, la ministre britannique Penny Mordaunt y voyant une ‘division en termes politiques et communautaires’ dans la province. A la suite de la dernière série de pourparlers en avril, M. Barnier a insisté sur le fait que l’UE a besoin de ‘preuves tangibles que le Royaume-Uni progresse dans les procédures de nouveaux accords douaniers’.

Un troisième cycle de négociations s’est donc achevé le 15 mai et le négociateur en chef britannique, David Frost, ainsi que le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, se sont mutuellement reprochés l’impasse au cœur des pourparlers.

Le Royaume-Uni ne demande rien de plus à l’UE qu’un accord classique de libre-échange, sur le modèle de celui conclu par l’UE avec le Canada, autour duquel pourraient ensuite être négociés plusieurs accords sectoriels. L’UE répond qu’elle ne pourra proposer un accord commercial ambitieux à Londres que s’il est assorti de garanties additionnelles solides en matière de concurrence équitable, le fameux ‘level playing field’. La question des droits de pêche demeure notamment : le Royaume-Uni réaffirme son ambition de devenir un état côtier indépendant, avec renégociation annuelle des quotas de pêche dans ses eaux, ce que l’UE refuse.

En attendant le prochain cycle de négociations prévu dès le 1er juin, l’idée d’un hard Brexit rôde, avec un retour à des échanges commerciaux aux conditions de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dès 2021 !

Et pendant ce temps… Le Royaume-Uni discute aussi avec les Etats-Unis

Et tandis que les négociations commerciales de l’après-Brexit s’enlisent avec l’UE, d’autres pourparlers entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont commencé en visioconférence, début mai en vue d’un accord de libre-échange ‘ambitieux’. Plus de 100 fonctionnaires de part et d’autre de l’Atlantique y sont impliqués. La première session de négociations s’inscrit dans un calendrier de réunions opérées toutes les six semaines, l’ambition du gouvernement britannique étant de parvenir à la signature d’un accord avant la fin de l’année, parallèlement au pacte de l’après-Brexit avec l’UE. Mais sur ce front-là, rien n’est simple non plus :

Les élections au Congrès et à la présidence des Etats-Unis qui se tiendront en novembre prochain réduisent les chances de parvenir à un consensus à temps. En 2018, les Etats-Unis restent le plus important partenaire commercial du Royaume-Uni, représentant à lui seul presque 19 % des exportations britanniques et 11 % de ses importations.

Le gouvernement de Boris Johnson souhaite conclure des accords couvrant 80 % de son commerce extérieur d’ici 3 ans et a choisi de privilégier les Etats-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon.

Un nouveau tarif douanier à l’étude

Dans ce contexte, le Royaume-Uni a présenté mardi son nouveau tarif douanier, UK Global Tariff (UKGT), pour l’après Brexit qui remplacera le TEC (Tarif Extérieur Commun) de l’UE. Les droits de douane seront maintenus sur un certain nombre de produits des filières agricoles, automobiles et pêche afin de préserver les secteurs concernés localement.

L’UKGT conserve une taxe de 10 % sur les importations des voitures, mais supprimera tous les droits de douane inférieur à 2 %, ce qui devrait le rendre plus simple et moins cher que le TEC européen. De plus, les droits de douane seront supprimés sur une large de gamme de produits : 60 % des échanges entreraient ainsi au Royaume-Uni en franchise de droits, aux conditions de l’OMC ou via l’actuel accès préférentiel, à compter du 1^er janvier 2021, selon le gouvernement.

Des contrôles aux frontières pour l’entrée des marchandises

Toujours sur le plan douanier, dans une lettre adressée au parlement nord-irlandais, Boris Johnson reconnait qu’il y aura bien des contrôles douaniers sur le territoire nord-irlandais pour les biens en provenance de la Grande-Bretagne, à l’issue de la période de transition post Brexit. Ces contrôles seront effectués dans les trois ports de Belfast, Warrenpoint et Larne.

Question sensible, s’il en est. Par principe, les partis unionistes nord-irlandais ont longtemps refusé tout ce qui pourrait apparaitre comme une frontière de fait au sein même du Royaume-Uni. Les nationalistes irlandais du Sinn Fein refusant, pour leur part, toute frontière entre la République d’Irlande (Etat membre de l’Union européenne) et la province britannique d’Irlande du Nord. Or, chaque année, 450 000 poids lourds acheminent des marchandises de Grande-Bretagne en Irlande du Nord pour un montant de 12,42 milliards d’euros. Les commerçants nord-irlandais réclament des exemptions de formalités pour les produits destinés au seul commerce local. Ils ont évalué le surcoût des contrôles à 100 livres (112€) par camion. ‘Un document précisant le fonctionnement de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord sera publié prochainement’, a promis un porte-parole de Downing Street.

Le contrôle de l’immigration

Les parlementaires britanniques ont également adopté le 18 mai une réforme de l’immigration post-Brexit, qui mettra fin au droit d’immigrer librement au Royaume-Uni dès 2021 pour les travailleurs de l’espace économique européen, c’est-à-dire de l’Union européenne mais aussi d’Islande, de Norvège, du Liechtenstein et de Suisse. Les nouveaux critères d’entrée ne sont pas encore détaillés mais le Premier ministre, Boris Johnson, a déjà présenté un projet de système par points, qui doit favoriser les candidats exerçant une profession hautement qualifiée. L’Irlande sera exemptée des règles d’immigration, en vertu d’un accord de libre circulation antérieur à l’adhésion des deux pays à l’UE en 1973.

BREXIT, affaire réglée !

‘C’est réglé’, a asséné le Numéro Deux du gouvernement britannique, le ministre Michael Gove, vendredi dernier, coupant court à toute nouvelle discussion sur une extension de la période de transition au-delà du 1er janvier 2021. ‘Cela apporte de la clarté et de la certitude aux entreprises pour leur permettre de se préparer’ a-t-il insisté lors d’une intervention télévisée. Et pour les sceptiques qui pourraient encore douter de la détermination du gouvernement de Boris Johnson, M. Frost, le négociateur en chef britannique avait déclaré devant les députés britanniques : ‘Même si l’UE la réclame, nous la refuserons’.

C’est réglé, donc, même si les derniers cycles de négociations ont été jugés décevants et sans avancée par les deux parties, et qu’il ne reste pas moins de 700 accords bilatéraux à négocier avant le 31 octobre compte tenu des délais de ratification par le Royaume-Uni et les 27 états membres impliqués. Les sessions de travail vont s’intensifier et passer à un rythme hebdomadaire, y compris en juillet et dès mi-août, en plus des cycles de négociation initialement prévus. ‘Nous devons maintenant faire des progrès sur le fond’, a averti Michel Barnier.

‘Une approche pragmatique et flexible’ du Brexit dès le 1er janvier 2021, selon une source gouvernementale britannique

Dès sa sortie de l’Union Européenne le 1er janvier, le Royaume-Uni prévoit des contrôles douaniers d’abord progressifs, de façon à ne pas pénaliser les entreprises britanniques déjà affectées par la crise du coronavirus. Plusieurs étapes sont donc envisagées pour les importations de marchandises en provenance de l’UE jusqu’au 1er juillet. Pour l’heure, Bruxelles ne promet pas la réciprocité, et il est toujours bien prévu que les biens exportés du Royaume-Uni vers l’UE soient, quant à eux, soumis à déclaration et contrôles au même titre que des biens en provenance de pays tiers.

Sur le premier semestre, les entreprises britanniques achetant des produits dans l’UE (hors alcool et tabac) devront ainsi tenir le registre de leurs importations, mais disposeront encore de six mois pour en faire la déclaration auprès des douanes. Elles pourront en outre s’acquitter des droits éventuels seulement au moment de l’établissement de la déclaration. Les alcools et tabacs importés depuis l’UE seront soumis à contrôle. Des contrôles physiques seront également opérés sur les animaux vivants et plantes à hauts risques, soit à destination, soit dans des lieux agréés. Les déclarations sécurité sûreté ne seront pas requises. Mais en avril, tous les produits d’origine animale (Products Of Animal Origins) tels que la viande, les aliments pour animaux de compagnie, le miel, le lait ou les ovoproduits, ainsi que tous les végétaux et dérivés de végétaux faisant l’objet d’une réglementation spécifique seront également soumis à une notification préalable et à une documentation sanitaire.

Dès juillet, des contrôles complets seront instaurés pour tous les types de marchandises importés sur le territoire britannique. Les entreprises britanniques importatrices devront établir leurs déclarations dès l’importation et s’acquitter des droits et taxes simultanément. Les produits sanitaires et phytosanitaires seront soumis à plus de contrôles physiques et de prélèvements d’échantillons dès les postes frontière de contrôle du Royaume-Uni. Par ailleurs, les déclarations sécurité sûreté seront obligatoires.

La République d’Irlande et l’Irlande du Nord : next step ?

Un comité spécifique a été mis en place pour finaliser le Protocole d’une solution sur la situation concernant les futures relations entre la République d’Irlande (état membre de l’UE) et l’Irlande du Nord.

Ce Protocole qui devra entrer en vigueur le 1er janvier comprend les points sensibles suivants :

* Mise en place des contrôles nécessaires concernant les marchandises entrant sur le territoire de l’Irlande du Nord en provenance de la Grande Bretagne,

* Application des règles communautaires européennes en matière de douanes et la protection sanitaire et phytosanitaire,

* Présence de représentants européens sur le territoire de l’Irlande du Nord, conformément à l'article 12 du protocole.

C’est à ces conditions que la paix et la stabilité entre les communautés de l’île d’Irlande seront assurées, que l’Accord du Vendredi saint (Officiellement nommé Accord de paix pour l’Irlande du Nord, du 10 avril 1998) sera respecté et que le marché unique européen sera préservé, selon le Vice-Président de l’Union européen, Maros Sefcovic.

BREXIT, QUOI DE NEUF ?

Après deux premières sessions sans avancée, dans un contexte plombé par la pandémie de Covid-19, le Royaume-Uni et l’Union Européenne ont repris lundi 11 mai le cours de leurs négociations sur les relations post-Brexit.

Cristallisation des querelles autour des questions de l’Irlande du Nord et des droits de pêche

Les derniers échanges fin avril faisaient planer une forte incertitude sur la capacité de Londres et Bruxelles à s’entendre d’ici la fin de l’année. « Le Royaume-Uni n’a pas voulu s’engager sérieusement sur un certain nombre de points fondamentaux », avait regretté M. Barnier. Les négociateurs doivent théoriquement décider en juin s’ils prolongent, ou non, la période de transition afin de se laisser plus de temps pour négocier. Mais Londres rejette toujours cette idée, quand bien même l’épidémie de Coronavirus a chamboulé le calendrier des discussions organisées maintenant en visioconférence. Le ministre allemand des affaires étrangères, Heiko Maas, avait prévenu le 9 mai : « Le gouvernement britannique refuse toujours de reporter le délai (…) Si cela continue, nous devrons faire face au Brexit, en plus du Coronavirus à la fin de l’année »

Lire l'article complet sur notre site internet :  

Le Royaume-Uni discute aussi avec les Etats-Unis / Un nouveau tarif douanier à l’étude / Des contrôles aux frontières pour l’entrée des marchandises / Le contrôle de l’immigration

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PROCÉDURES DOUANIÈRES POST-BREXIT

3 minutes de vidéo pour être incollable sur la gestion de vos procédures douanières post-Brexit. Découvrez comment CONEX, au travers de sa solution CUSTOMS, est LE PARTENAIRE DOUANE des transporteurs, déclarants et commissionnaires en douane, en France, Belgique et Grande-Bretagne.

VOIR LA VIDÉO

LE MONDE DE LA FORMATION SE FAIT NOMADE, ED Éditions vous forme à distance

Face à la crise sanitaire, pas question de baisser les bras, mais il faut savoir s’organiser rapidement et réinventer le travail. D’autant plus nécessaire pour vous et nous, que côté échanges internationaux. Les dispositions prises par les Etats et les acteurs privés vont subir des modifications qu’il faudra intégrer et n’oublions pas que le Brexit arrive à grand pas. Alors, notre partenaire ED Éditions a adapté ses formats d’intervention et  vous propose des cycles courts de formations Douane à distance, répartis sur plusieurs ½ journées.
Nous espérons que vous trouverez le temps de vous former ! La mise à jour des connaissances professionnelles est plus que jamais un moyen de se ressourcer et d’élargir son horizon…

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VISIOCONFÉRENCES

Comme bien d’autres événements, la SITL a été définitivement déprogrammée de l’agenda 2020.
Pour que ce grand rituel d’échanges d’informations avec nos clients se tienne malgré tout, même si c’est en mode 100% virtuel, nous allons vous proposer bientôt des visioconférences sur tous les sujets que vous attendiez de la part de Conex. Nos équipes de spécialistes de la dématérialisation sécurisée des déclarations douanières vont vous présenter, comme c’était prévu, nos nouvelles solutions autour de la #Blockchain et du #Brexit ainsi qu'un panorama à date de nos solutions logicielles et des formations de notre partenaire ED Editions.

Et surtout, n’hésitez pas à nous faire part des sujets sur lesquels vous voudriez voir intervenir nos experts.

Vous êtes confrontés actuellement, comme toutes les parties prenantes des chaînes de logistique et de transport internationaux, à une situation sous tension. La crise n’est pas finie, c’est le moment d’anticiper et de solliciter notre contribution éventuelle dans vos projets en cours ou en gestation.

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE SUR LE COVID-19

Depuis le début du confinement, nous vous avons adressé, par newsletter hebdomadaire, un condensé des informations réglementaires issu de notre veille douanière, centré sur les sujets liés au Covid-19.

Chaque jour, de nouvelles actualités sont éditées par les autorités douanières et relayées sur notre page ACTUALITES du site conex.net

Si vous souhaitez consulter les archives, sur ces thèmes ou d’autres et accédez aux sources officielles de nos synthèses, rendez-vous sur notre site d'information douanière edouane.com

EDOUANE.COM

BREXIT TOUJOURS D'ACTUALITÉ

On a tendance à l'oublier mais les négociations sur le Brexit se poursuivent. L’union Européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ont programmé une série de vidéoconférences les 20 avril, 11 mai et 1 juin pour faire avancer le dossier rapidement.

La mise en œuvre de l’accord de retrait reste une priorité absolue y compris sur le protocole entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.

Evidemment, CONEX est sur le pont et suit tous les aspects réglementaires liés à la mise en application du Brexit pour offrir à nos clients une vision globale du panorama douanier. Nous reviendrons prochainement vers vous avec un point précis des évolutions.

Pour rappel,  notre offre CHANNELpass via conex™ vous permet de gérer les flux de France, Royaume-Uni et Belgique avec optimisation et en parfaite conformité avec les douanes locales.

VOIR LA VIDÉO BREXIT

La solution DELTApass via conex™ est prête pour permettre aux opérateurs de faire face à un Brexit sans accord. Conex accompagne avec succès ses clients dans les tests techniques grandeur nature actuellement menés par la Direction Générale des Douanes.

En collaboration avec les services douaniers français, CONEX a testé les opérations de dédouanement dans le cadre de la frontière intelligente, ainsi que leur interconnexion avec le nouveau téléservice SI BREXIT.

De mi-septembre à mi-octobre, c’est au travers de ses clients que CONEX sera partie prenante des tests opérationnels « Marches à blanc » organisés par la DGDDI afin de valider en réel l’ensemble du processus déclaratif post Brexit.

« Ces tests sur le terrain sont effectués par la DGDDI avec un échantillon restreint d’entreprises volontaires, parmi lesquelles de nombreux clients de Conex. Nos équipes les accompagnent à la fois sur le plan réglementaire douanier, opérationnel et technique », explique Alban Gruson, PDG-fondateur de Conex.

Le premier test s’est parfaitement déroulé vendredi dernier sur le port d’Ouistreham, en présence de Monsieur le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui a déclaré « pour la première fois, nous avons pu tester avec succès la frontière intelligente ».

En cas de Brexit dur, les utilisateurs des solutions VIA CONEX™ ont la garantie de pouvoir réaliser en toute conformité leurs opérations de dédouanement import/export/transit avec le Royaume-Uni (Déclaration anticipée, émission du code-barres, gestion des enveloppes logistiques, Confirmation automatique à l’embarquement).

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CONTACTS PRESSE
AGENCE C3M - Michelle Amiard - michelle@agence-c3m.com