31/12/2020
Mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre.
Le journal des modifications permet de visualiser plus rapidement les nouveautés. Les notes aux opérateurs y sont également reprises via un lien actif.
DGDDI – Brexit : mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre
Your customs partner – CONEX FRANCE
30/12/2020 –
La DGDDI publie plusieurs documents suite à l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
« Après dix mois de négociations intenses, l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) a été conclu le 24 décembre 2020 et entrera en vigueur à titre provisoire au 1er janvier 2021. Il implique quoi qu’il en soit de déposer une déclaration en douane pour tous les échanges avec ce pays à compter du 1er janvier.
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Publication de la douane concernant les produits soumis à accises suite au Brexit :
« Le Royaume-Uni a indiqué qu’il sera définitivement déconnecté du système communautaire EMCS à partir de 17h30 CET le 31 décembre 2020.
Par conséquent, les documents d’accompagnement électroniques (DAE) créés au départ de l’Union européenne après cette date/heure ne seront pas réceptionnés dans le système d’information britannique.
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En raison de la fermeture anticipée d’ECS côté Royaume-Uni, il est recommandé aux opérateurs de collecter et conserver un maximum de preuves de sortie des marchandises dédouanées à l’export en France avant le Brexit et qui sont supposées quitter le territoire douanier de l’UE (TDU) via un bureau de sortie situé au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021.
Une liste non exhaustive de ces preuves est mentionnée à l’article 335-4 du règlement d’exécution n°2015/2447. Si les preuves fournies sont jugées satisfaisantes par le bureau de douane d’exportation, la sortie sera certifiée (permettant ainsi de justifier l’exonération de TVA à l’export). »
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Après la fin de la période de transition, les règles de l'UE pour les livraisons et les mouvements transfrontières de biens entre les États membres ne seront plus applicables dans les relations entre la France et le RU (hors IN).
Il n'existera plus de livraisons et d'acquisitions intra-UE de biens, ni de régime de vente à distance de biens à destination et en provenance du RU (hors IN). Par conséquent, il ne sera plus possible d'établir des déclarations d'échanges de biens (OEB) relative aux marchandises qui franchissent la frontière après la fin de la période de transition.
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Ouverture d’un point de contrôle frontalier (PCF) à Calais à compter du 1er janvier 2021 et extension du PCF de Dunkerque Port à la zone Ferry
Concerne les contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires /
Le Royaume-Uni sortant de l’Union européenne le 1er janvier 2021, les opérateurs sont informés de la création d’un PCF à Calais, géré par les services de la direction régionale des douanes de Dunkerque.
Création du CANA général TVA V201 (type de mesure TVB) permettant de bénéficier de l’exonération de la TVA sur les vaccins contre le covid 19. Date d’entrée rétroactive au 15/10/2020.
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Publication sur le site de la Commission européenne : « L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts europé ens, garantie d’une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d’intérêt mutuel. »
Les points développés :Un accord de libre-échange, qui constituera un nouveau partenariat économique et social avec le Royaume-Uni. Un nouveau partenariat pour la sécurité de nos citoyens. Un accord horizontal sur la gouvernance: un cadre forgé pour résister à l’épreuve du temps* En savoir plus
La douane diffuse un ensemble de notes relatives au BREXIT, à 15 jours de la bascule des téléservices. Ces notes concernent le traitement douanier et fiscal, les modalités de régularisation de la TVA à l’importation, DELTA T/SI Brexit, bascule NSTI/Delta T.
En ligne sur edouane.com, notre site d’information douanière.
BREXIT : Origine préférentielle à l’issue de la période de transition
11/12/2020
La DGDDI diffuse une note relative aux règles applicables en matière d’origine préférentielle à l’issue de la période de transition.
Cette note reprend également la note d’orientation de la Commission européenne : retrait du RU et règles de l’Union applicables dans le domaine des douanes y compris l’origine préférentielle.