Foire aux questions : Import Control System, ICS2, Douane

  • Qu'est-ce qu'ICS2 ?

    L’Union Européenne met en œuvre le programme de sécurité et sûreté d’analyse de risque des marchandises avant leur arrivée sur le territoire européen.

  • Pourquoi ne pas conserver ICS1 ?

    Le nouveau système ICS2 vise à recueillir des informations entrant sur le territoire douanier de l’UE avant leur arrivée avec plus d’efficacité, à effectuer plus de contrôles tout en s’assurant de la fluidité des échanges internationaux.

  • Quelles sont les différentes versions d'ICS2 ?

    Version 1 : préchargement de l’express aérien

    Version 2 : frêt aérien

    Version 3 : maritime, rail, route, voies navigables

  • Quelle va être la période de démarrage d'ICS2 Release 2?

    Mise en place initialement prévue le 1er mars 2023.

    Important ! cette phase a été prolongée dans le cadre de la phase de déploiement.

  • Une période de transition est-elle prévue ?

    Oui, on l’appelle la phase de déploiement ; elle doit se terminer le premier octobre 2023.

  • Quel est le champ d'application d'ICS2 release 2?

    Tous les biens transportés par air, express ou cargo sont concernés par la déclaration à produire avant chargement, par la fourniture d’une déclaration ENS complète avant l’arrivée des marchandises.

  • Quelles sont les bases juridiques ?

    ENS – CDU = 127, 129, 130, 136 – Règlement délégué : données définies dans l’Annex B

  • Tous les pays membres de l'Union européenne sont concernés. La Suisse et la Norvège ont-elles adopté les mêmes procédures?

    Oui ICS2 s’applique également à la Suisse et à la Norvège.

    Dans le cadre du Protocole Irlande du Nord, l’Irlande du Nord est aussi concernée par ICS2.

  • La notification d'arrivée est-elle aussi partie intégrante de l'ICS2 ?

    Oui, voir le Règlement délégué, les données définies dans l’Annexe B.

  • Qu'est-ce que l'Annex B ?

    L’Annexe B de l’Acte délégué du CDU définit les données (formats et codifications) attendues.

  • Quels avantages ICS2 peut bien représenter pour les opérateurs économiques ?

    Une plus grande cohérence dans l’ensemble des processus avant dédouanement et dans certains cas une réutilisation possible des données incluant les différentes phases du pré et post dédouanement.

  • Faut-il disposer d'un EORI ?

    Oui, vous devez toujours disposer d’un EORI pour déposer une déclaration dans le cadre d’ICS2.

    L’EORI est utilisé comme numéro d’identification dans toutes les procédures douanières lors de l’échange d’informations.

  • Que faire si un groupe dispose de plusieurs EORIs ?

    Il est recommandé de n’en choisir qu’un pour renseigner toutes les déclarations ICS.

  • Faut-il disposer d'une connexion à un système informatique ?

    La solution SAFE via conex™ disposera de cette connection destinée à échanger des messages EDI avec un système informatique européen.


    SAFE via conex™SAFE via conex™ est la solution développée par CONEX pour gérer les déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur certains territoires et pays. Conex dispose de sa propre plateforme de transmissions électroniques et l’adapte aux exigences techniques et réglementaires de chaque pays en collaboration avec les administrations concernées.

    Avec SAFE via conex™ , vous bénéficiez à la fois d’une interface de travail intuitive, fiable et êtes en plus complètement libérés des aspects techniques liés aux échanges électroniques des messages sécuritaires. Dans le cadre des nouvelles formalités douanières britanniques liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, SAFE via conex™ , offre la connexion au système GVMS (Goods Vehicle Movement Service)
    et S&S GB (Safety & Security).

    En savoir plus

  • Est-ce que les données pourront aussi être saisies sur une application facilement accessible ?

    La solution SAFE via conex™ facilitera la saisie pour vous qui n’avez pas beaucoup de déclarations à préparer.


    SAFE via conex™SAFE via conex™ est la solution développée par CONEX pour gérer les déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur certains territoires et pays. Conex dispose de sa propre plateforme de transmissions électroniques et l’adapte aux exigences techniques et réglementaires de chaque pays en collaboration avec les administrations concernées.

    Avec SAFE via conex™ , vous bénéficiez à la fois d’une interface de travail intuitive, fiable et êtes en plus complètement libérés des aspects techniques liés aux échanges électroniques des messages sécuritaires. Dans le cadre des nouvelles formalités douanières britanniques liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, SAFE via conex™ , offre la connexion au système GVMS (Goods Vehicle Movement Service)
    et S&S GB (Safety & Security).

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  • Qu'elles sont les modalités d'authentification et de certification ?

    Une fois que vous détenez un EORI, consultez Conex qui vous indiquera quelles démarches effectuer en tant qu’Opérateur Economique

  • Quelles sont les principales différences entre ICS1 et ICS pour les marchadises transportées par air ?

    Les principales nouveautés d’ICS2 comparées à ICS1 sont :

    Alors que dans le cadre d’ICS1 les données sont transmises dans un message unique ENS,

    >>> ICS2 ouvre le champ d’action dans la façon de fournir les informations en permettant le multiple filing,

    ICS1 : les ENS sont renseignées à l’issue du chargement dans l’avion.

    >>> ICS2 impose la fourniture d’un jeu de données réduit, incluant les données du PLACI, et ce avant le chargement,

    ICS1 : les données sont transmises dans un seul type de déclaration, l’ENS.

    >>> ICS2 s’exprimé sous la forme d’un ensemble de combinaisons de messages, à la fois pendant la phase de pré-chargement, et ou pendant la phase de pré-arrivée. Il est possible de choisir quelles données transmettre à quel moment en fonction des choix opérationnels des opérateurs économiques

    ICS1 : pas de Do Not Load (DNL) pour le transporteur aérien.

    >>> ICS2 R2 se caractérise par l’introduction du DNL, mais aussi par l’ensemble des notification dites « Referrals »,

    >>> ICS2 impose la fourniture d’informations plus détaillées à un niveau House, en particulier la fourniture des nomenclatures (à minima sur 6) ainsi que la description des marchandises.

  • Quelles sont les différentes étapes incluses dans la façon de remplir les obligations d'ICS2 ?

    ICS2 est constitué de plusieurs étapes :

    – Etape 1 : le message « pré-chargement » doit être renseigné aussi tôt que possible et au moins avant le chargement de l’avion.

    – Etape 2 : la déclaration ENS complète doit être renseignée avant l’arrivée de l’avion.

    – Etape 3 : la notification d’arrivée doit aussi être transmise.

  • Pourquoi dit-on qu'ICS2 (R2) consiste en une double analyse de risque?

    L’analyse de risque est réalisée sur la base des données transmises via le message ‘pré-chargement’ mais également sur la base des données complètes transmises via le message ‘Pré-arrivée’.

  • Que faut-il faire après la notification d'arrivée dans le cadre d'ICS2?

    Les étapes suivantes relèvent de PNTS (Présentation/Notification).

    Ensuite elles relèvent du processus douanier habituel à l’import.

  • Qu'entend-on par dépôt ?

    Il s’agit d’une transmission électronique uniquement.

    Celle-ci est opérée au travers de l’application SAFE via conex™.


    SAFE via conex™SAFE via conex™ est la solution développée par CONEX pour gérer les déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur certains territoires et pays. Conex dispose de sa propre plateforme de transmissions électroniques et l’adapte aux exigences techniques et réglementaires de chaque pays en collaboration avec les administrations concernées.

    Avec SAFE via conex™ , vous bénéficiez à la fois d’une interface de travail intuitive, fiable et êtes en pl   us complètement libérés des aspects techniques liés aux échanges électroniques des messages sécuritaires. Dans le cadre des nouvelles formalités douanières britanniques liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, SAFE via conex™ , offre la connexion au système GVMS (Goods Vehicle Movement Service)
    et S&S GB (Safety & Security).

    En savoir plus

  • Quel niveau de détail est demandé ?

    L’ENS est nécessaire pour chaque envoi.

  • Qui sont les principaux intervenants et quelles sont leurs principales responsabilités ?

    Les Etats membres supportent les opérateurs dans leurs démarches liées aux tests de conformité.

    DG Taxud est le fournisseur et propriétaire de l’application dite STI.

    Cette direction a élaboré les spécifications fonctionnelles et techniques.

    DG Taxud est partie prenante dans les phases de test. Elle fournit également des supports de formation.

    Ce sont aussi les opérateurs économiques composés de différents types d’acteurs de la chaine logistique tels que les transporteurs, les transitaires, les fournisseurs de solutions informatiques.

  • Parmi les opérateurs économiques, qui est redevable de l'ENS ?

    Ref Article 127(4) du CDU.

    Le transporteur a la responsabilité de renseigner et soumettre l’ENS.

    Si celui-ci ne dispose pas de toutes les informations demandées, les informations manquant au transporteur peuvent être remises par d’autres opérateurs de la chaîne logistique.

  • Quels sont les acteurs de la supply chain susceptibles d'être impactés ?

    – Les importateurs, exportateurs

    – Les transporteurs

    – Les manutentionnaires

    – Les prestataires logistiques

    – Les représentants en douane.

  • A quel moment l'opérateur économique doit-il fournir les informations? quels sont les délais imposés pour le transport aérien?

    Un jeu de données minimal doit être soumis aussi tôt que possible avant le chargement des marchandises dans l’avion.

    Les données complètes doivent être transmises dans la plupart des cas au départ quand la durée du vol ne dépasse pas 4 heures.

    Pour les vols dont la durée dépasse 4 heures, il est nécessaire de produire un jeu de données complet au moins 4 heures avant l’arrivée.

  • Quels risques sont encourus si vous n'êtes pas préparés ?

    Si les douanes n’ont pas reçu les données requises dans le cadre d’ICS2, celles-ci pourront décider de stopper les marchandises, à minima.

  • Des informations détaillées sont demandées dans le cadre d'ICS2. Préparez-vous à fournir les codes douaniers par type de marchandise. Quels HS codes vont être demandés ?

    Les codes douaniers sur un minima de 6 chiffres et un maximum de 8 chiffres par type de produit seront demandés.

    Une description détaillée des produits est aussi requise.

  • Parmi les nombreux messages définis par Taxud, quels sont ceux qui s'appliquent à ICS2 Release 2?

    De F20 à F29 pour le transport aérien de marchandises

  • Qu'est-ce que le PLACI ?

    Les principes et le concept du PLACI émanant de l’OMD et de l’OACI, régissent les renseignements à fournir sur le frêt avant chargement.

    Le PLACI fait référence un jeu de données minimal 7+1 transmis avant le chargement des marchandises dans l’avion dans le pays tiers.

    Nous consulter pour plus de détails.

  • En terme de données, quelle est la différence majeure entre le message pre-loading, pré-chargement et le message pre-arrival, à fournir avant l'arrivée ?

    En plus des données 7+1 formant les données du PLACI, le message pre-arrival contient un nombre plus important de données telles que les types de colis, les bureaux de douanes, les méthode de paiements etc.

  • Est- ce que les deux types de messages (pre-loading et pre-arrival) seront couverts par un MRN unique ?

    NON, chaque message fait l’objet d’un MRN.

    La solution SAFE via conex™ vous permettra de gérer chaque MRN.

     


    SAFE via conex™SAFE via conex™ est la solution développée par CONEX pour gérer les déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur certains territoires et pays. Conex dispose de sa propre plateforme de transmissions électroniques et l’adapte aux exigences techniques et réglementaires de chaque pays en collaboration avec les administrations concernées.

    Avec SAFE via conex™ , vous bénéficiez à la fois d’une interface de travail intuitive, fiable et êtes en plus complètement libérés des aspects techniques liés aux échanges électroniques des messages sécuritaires. Dans le cadre des nouvelles formalités douanières britanniques liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, SAFE via conex™ , offre la connexion au système GVMS (Goods Vehicle Movement Service)
    et S&S GB (Safety & Security).

    En savoir plus

  • Tous les messages aboutis font-ils l'objet d'un MRN une fois la gestion des risques finalisée ?

    OUI, la solution Conex vous permettra de connaître le statut de chaque message et vous retournera le MRN.

    Se référer aussi aux nouveautés RFI, RFS ou DNL.

  • Quelles informations sont susceptibles d'être manquantes lors de la phase Pre-load ?

    Lors de la phase de pré-chargement, il est compliqué pour ne pas dire impossible de disposer des heures de départ, des informations complètes relatives au transport.

  • Qu'est-ce que le multiple filing ?

    Renseigner une déclaration en plusieurs étapes signifie que…

  • De quel niveau de données le transporteur dispose-t-il généralement ?

    Le Master filing est généralement soumis par le transporteur.

  • Qui dispose habituellement des données détaillées, niveau House ?

    D’autres parties impliquées comme le transitaire peuvent intervenir au niveau du House filing.

  • Qu'est sont les principaux types de filing possibles?

    Quelque exemples de scenarii Single filing par le transporteur.

    Double filing par le transporteur et le destinataire (plusieurs cas possibles)

    Multiple filing englobant généralement le transporteur, l’expéditeur, le destinataire ou leurs transitaires

  • Quelle entité a décidé des différents cas de figure ?

    Différents scenarii sont définis par la Commission Européenne.

  • Le multiple filing semble être un nouveau défit. quelles bases poser avant de commencer ?

    Les transporteurs et les transitaires (FF) sont amenés à anticiper, et à définir clairement des accords sur qui transmettra quel message à quel moment sur la base de quelles données.

  • Quels risques sont étudiés pendant la phase de pré-chargement ?

    Toute introduction de marchandise pouvant entrainer la destruction de l’avion à savoir des IED ou IID dits colis piégés.

  • Un DNL ? Pour le transort aérien ? C'est nouveau ?

    OUI, le DNL dans le cadre du transport aérien c’est nouveau et l’une des principales caractéristiques d’ICS2.

    ICS1 n’envisageait les Do Not Load que pour le transport des marchandises en container par mer.

  • Quelles situations peuvent engendrer un DNL ?

    Si les informations sur le chargement font ressortir une situation de menace évidente.

  • Dans quelles langues les échanges entre émetteur du DNL (Member State) et l'Opérateur Economique vont-ils devoir échanger ?

    Principalement en anglais.

  • En cas de DNL (Do not Load), et dans le cas de Multiple filing, qui est informé ?

    Toutes les parties ayant soumis des informations reçoivent un message en cas de DNL.

  • Est-ce que la solution Safe via conex™ est ouverte à tous ?

    Aussi bien les opérateurs renseignant les données au niveau House que ceux renseignant les données au niveau Master peuvent faire usage de la solution Conex pour échanger avec le pays premier point d’entrée dans l’UE.

  • Les referrals ? Encore une nouveauté ?

    OUI, si l’analyse de risque d’un pays de l’UE soulève des problèmes liées aux marchandises transportées par air, une notification prenant la forme d’un ‘referral’, d’un renvoi,peut être envoyée à l’opérateur économique.

  • Quels sont les différents types de referrals ?

    Si les douanes estiment que les informations reçues des opérateurs économiques sont insuffisantes, elles peuvent demander des informations complémentaires afin d’affiner leur évaluation du risque.

  • Quels sont les différents types de referrals ?

    l’OE pourra recevoir : 1 RFI, 1 RFS ou 1 DNL

  • Quels sont les différents types de referrals ? Dans quels cas ?

    Si les données fournies ne sont pas suffisantes, la douane envoie un RfI, demande d’informations.

    Si les autorités douanières ont besoin d’informations de meilleure qualité, elles sont susceptibles d’envoyer un RfA, une demande de modification.

    Si elles détectent un risque, elle peuvent envoyr un RfS, une demande de screening.

    Enfin si le rique est confirmé, l’OE recevra un DNL.

  • Est-ce que la solution Safe via conex gèrera les referrals ?

    OUI, notre application saura traiter tous les cas de figure ; elle saura gérer tous les échanges entre l’opérateur et la douane.

  • RFI, est-ce bien une nouveauté dans le cadre d'ICS2 ?

    RFI Request for Information est une demande d’informations complémentaires faite par les douanes auprès de l’opérateur ayant renseigné l’ENS/PLACI.

    Il peut aussi s’agir d’une demande de modification.

  • La demande de la part de la douane peut-elle aussi consister en une demande de documents/supports supplémentaires ?

    OUI dans ce cas le type et le numéro du document seront demandés ?

  • Que doit faire l'EO en cas de RFI ?

    L’OE doit envoyer une réponse en piochant dans une série de codes du style Codes ‘A00’, ‘B00’, ‘B01’, ‘C00’, ‘C01’, ‘D00’, ‘D01’, ‘D02’, ‘S00’ and ‘S01’.

    Des informations textuelles sont aussi possibles en combinaison avec les codes.

  • RFS request for screening. En quoi cela consiste-t-il ?

    Si un chargement (cargo ou postal) est considéré à haut risque, la douane peut demander de procéder à un screening afin de compléter l’analyse de risque initiale de la phase de pré-chargement.

  • Les conséquences d'un RFS sont-elles toujours les mêmes ?

    Selon les cas, l’OE peut apporter l’information selon laquelle le screening a été réalisé et informer sur le résultat obtenu.

    L’OE peut aussi s’engager à procéder au screening s’il n’a déjà été réalisé et communiquer le résultat.

    Si les marchandises ne sont plus dans les locaux de l‘OE, ce dernier et les douanes s’accordent sur le lieu le mieux équipé pour procéder à ce screening.

  • L'Opérateur économique reçoit-il une information clarifiant le fait que l'évaluation des risques est bel et bien terminée ?

    OUI, les autorités douanières émettent un message indiquant à l’opérateur ayant fourni les données que l’évaluation est terminée.

  • L'Opérateur économique reçoit-il une information clarifiant le fait que l'évaluation des risques est bel et bien terminée ?

    OUI, les autorités douanières émettent un message indiquant à l’opérateur ayant fourni les données que l’évaluation est terminée.

  • Avez-vous constitué votre Todo list?

    Quelques exemples de questions à vous poser :

     – les processus sont-ils adaptés ?

    – Dispose-t-on des données requises au bon moment ?

    – Les rôles des différents acteurs, transporteur, house filer, notify party sont-ils clairs pour tous?

    – Comment gérer et donner suite à un Do Not Load ? etc

  • Comment procéder pour la mise en place? faut-il faire des tests de connectivité et de conformance?

    Votre prestataire EDI Conex se charge de tous ces tests pour vous.

  • UUM&DS quésaco ?

    – C’est une application permettant de gérer et sécuriser les accès à différents portails mis à disposition des opérateurs par l’UE.

    – Les opérateurs doivent s’identifier eux-mêmes via UUM&DS.

    – Différents niveaux d’identification ont été définis.

  • Faut-il disposer un certificat ?

    Pas besoin pour l’opérateur économique mais un certificat géré par Conex considéré comme « sender » permet de gérer les messages.

    Nous consulter pour plus de détails.

  • A quelle entité dois-je m'adresser pour obtenir un certificat numérique ?

    Chaque état membre gère sa propre liste d’autorités habilitées à remettre un certificat.

  • De quelle entité les opérateurs économiques peuvent-ils attendre du support à tous les stades de la mise en place ?

    Les National Service Desks devraient constituer un niveau de support approfondi.

    A ce stade, Conex en tant que fournisseur IT a la délicate mission de chercher à approfondir toutes les questions et à trouver des réponses auprès de différentes administrations.

  • Peut-on s'adresser à DG Taxud pour poser des questions liées à la réglementation ?

    Le helpdesk central DG Taxud n’est là que pour assister les services nationaux dans le cadre de tickets non résolus sur le plan national.

  • Avez-vous déjà des certitudes sur tous les scenarii possibles ?

    Dans tous les cas, n’hésitez pas à soumettre vos questions/doutes à l’équipe CONEX.

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KEMONE-LOGOKEM ONE, 2e producteur européen de PVC, réinternalise le service Douane avec Conex

Madame Houda Zebar, customs manager chez KEM ONE, a mené depuis son arrivée la réorganisation du service Douane avec Conex, en vue d’internaliser les compétences de dédouanement.

Une nouvelle organisation douanière

Le chimiste Kem One, fabricant de résines PVC et de dérivés du chlore pour les industries du bâtiment, du médical et de l’automobile, organise sa production dans 7 usines réparties principalement sur le territoire français ; des implantations à proximité des zones portuaires et tournées vers les frontières des pays clients : Turquie, Algérie, Inde, UK…

Numéro 2e européen de l’industrie du PVC, KEM ONE exporte 30 % de sa production et effectue 3 000 déclarations douanières par an [1].

Le processus de dédouanement est un maillon clé de la logistique export. En effet, toute déclaration douanière erronée ou incomplète pourrait occasionner un blocage des produits à la frontière. C’est également un sujet d’importance au plan financier, les droits de douane portant sur des montants de transactions qui se chiffrent en millions d’euros (l’entreprise réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2021).

Or, le traitement administratif, auparavant totalement sous-traité auprès d’une dizaine de Représentants en Douane Enregistrés (RDE), est aujourd’hui en passe d’être réinternalisé. Un tiers des déclarations seulement est encore traité en externe, un an et demi après le lancement du projet. [1] Les exportations sont à destination des pays tiers, c’est-à-dire hors Union Européenne.

Une réorganisation qui passe par la constitution ex nihilo du pôle Douane.

Houda Zebar arrive fin 2020 dans le groupe pour prendre la tête de ce projet ; elle est experte du domaine de la douane en entreprise, juriste de formation et a passé 10 ans dans les deux univers chargeurs et transitaires - Schneider Electric, Dimotrans Group Elle connait les outils Conex pour les avoir pratiqués tout au long de son parcours. Pour mener à bien son projet de transformation, Houda Zebar compte bien s’appuyer sur une équipe qui maîtrise le contexte clients, qu’il faudra faire monter en compétence grâce à un programme dédié de formation.

La dématérialisation du process douanier, sur une plateforme collaborative, Zen via conex™

La productivité des Services Support ne s’improvise pas dans l’univers industriel ultra normé. Cela passe par le choix d’outils de travail performants, les logiciels de Conex : CUSTOMS via conex™, l’incontournable pour le traitement des déclarations douanières stricto-sensu et la communication avec les serveurs de la Douane, l’Encyclopédie Douanière pour le classement intelligent des marchandises, et ZEN  via conex™, la plateforme de travail collaboratif pour échanger tous les documents et correspondances relatifs à une déclaration. Les collaborateurs du pôle Douane de KEM ONE, tout comme leurs partenaires externes, les RDE, travaillent de concert sur cette même plateforme qui agrège, trace et archive l’ensemble des déclarations et actions.

Blockchain conexTous ces outils sont connectés à l’ERP de l’entreprise.

« L’outil ZEN via conex™ apporte un gain de temps dans l’élaboration et la constitution du dossier douane. Cette plateforme collaborative permet un partage instantané entre les différents intervenants, des informations et documents, elle permet en outre une traçabilité permanente de l’évolution du dossier dont elle mémorise les différentes phases et statuts dans une blockchain irréversible. De plus, elle autorise l’élaboration d’une multitude d’indicateurs de performances. C’est un outil particulièrement prisé des représentants en douane et des services douanes des multinationales », explique Bertrand Gruson, directeur général de Conex

« Le processus douanier export est totalement dématérialisé. Les documents commerciaux, les données nécessaires à la déclaration et tous les échanges avec les partenaires sont intégrés et regroupés par dossier de manière automatique dans ZEN via conex™. Les opérateurs peuvent alors réaliser les déclarations avec l’outil CUSTOMS en disposant de toutes les informations à portée de main. En retour, cette action alimente enfin le dossier ZEN via conex™ pour créer l’archive de l’intégralité du processus douanier », commente Houda Zebar, de KEM ONE.

ZEN  via conex™ permet à la Customs Manager de suivre en quelques clics et de partager facilement auprès de sa direction les indicateurs clés de performance (KPI) de l’activité Douane : très éclairant, le calcul du « temps passé par déclaration », qui a été ramené chez KEM ONE, en quelques mois, de 10 min à 1 min grâce un ensemble d’optimisations dans les traitements. Elle obtient également, d’un clic, des graphiques explicites sur « le nombre global de déclarations mensuelles », leur répartition entre l’interne et les différents prestataires externes, afin d’apporter une vue historisée de son projet de réorganisation.

L’objectif, tenu, aura été de simplifier l’externalisation, de piloter et automatiser l’ensemble du process douanier, de sa phase pré-déclarative à l’archivage, et de faire monter en puissance le pôle Douane en interne. D’ores et déjà, la réorganisation a généré une économie notable, avec une productivité accrue.

« Nous cherchons à la fois à sécuriser totalement l’activité de courtage, à limiter les risques d’erreur dans nos déclarations en douane, à réduire la charge de travail et les dépenses afférentes. Les outils Conex nous apportent une marge de progression continue », explique Houda Zebar.

Et la transformation du service Douane n’est pas terminée.

Sont déjà envisagées par la responsable du service Douane, l’obtention du statut d’OEA, la création de lieux agréés à l’import pour les flux en provenance du Royaume-Uni, et la mise en place d’un régime de perfectionnement actif pour optimiser les achats internationaux…


Photo-kemoneA propos de KEM ONE

Kem One est le deuxième fabricant européen de PVC, avec une gamme diversifiée alliant produits de commodité et de spécialité. Egalement producteur de soude et de dérivés chlorés, il réalise un chiffre d’affaires de plus d’un milliard d’euros en 2021, dont près de 80 % hors de France. Ses activités industrielles sont implantées essentiellement en France (Saint-Fons, Balan, Saint-Auban, Berre, Lavéra, Fos-sur-Mer, Vauvert) et en Espagne (Hernani). L’entreprise compte près de 1400 collaborateurs, répartis entre ses sites industriels, ses laboratoires R&D, ses bureaux commerciaux en Europe et son siège lyonnais. Pour en savoir plus : www.kemone.com


A propos de CONEX

Partenaire des Grands Comptes et des PME dans tous les secteurs d’activité, CONEX développe et commercialise une gamme d’outils collaboratifs pour la gestion des déclarations douanières et sécuritaires. Ses clients, entreprises importatrices/exportatrices, transporteurs, RDE (Représentants en Douane Enregistrés), utilisent ses solutions et services pour optimiser et sécuriser la saisie, le traitement et les échanges électroniques des déclarations dans tous leurs échanges internationaux de marchandises. CONEX participe ainsi depuis près de 40 ans aux évolutions du commerce international et de la supply-chain, accompagnant les entreprises dans leur développement douanier, et collaborant avec les administrations Douanières européennes et internationales. CONEX dont le siège historique est situé près de Lille (Orchies), a des bureaux à Paris, et deux filiales en Belgique et au Royaume-Uni. PME indépendante, créée en 1985, CONEX compte une soixantaine de salariés. Pour en savoir plus : www.conex.net


CONTACT PRESSE
AGENCE C3M - Michelle Amiard - michelle@agence-c3m.com

conex première déclaration DELTAI

Une première nationale !

💪 CONEX est fière d’annoncer que son client NATMA vient d’envoyer la toute première déclaration Delta IE dans le nouveau système de dédouanement.🎉

Un immense bravo à notre client Sébastien V. de la société NATMA de s’être lancé en toute confiance dans cette aventure, et d’être le premier en France et à nos équipes, dont l’engagement, l’expertise et l’innovation ont rendu cela possible.
🔹 Une première qui ouvre la voie pour nos milliers de clients !
🔹 Une preuve de notre savoir-faire !

La transformation est en marche… et nous sommes aux avant-postes ! 


DELTA IE – Volet import : Le BOD N°7563 est paru

FEV 2025 La douane a publié le BOD relatif à la déclaration en douane sous DELTA I
- Les mesures décrites dans ce BOD DELTA IE volet import s’appliquent uniquement aux déclarations en douane déposées dans le service en ligne DELTA IE (import-export).
- Les dispositions seront complétées au fur et à mesure des évolutions à venir de DELTA IE
Ce document comporte 2 fiches et 1 annexe :
FICHE I : LA DÉCLARATION EN DOUANE D’IMPORTATION
FICHE II : LA DÉCLARATION DE PLACEMENT SOUS UN RÉGIME PARTICULIER A L’IMPORT
Les fiches III et IV sont consacrées à l’export et seront diffusées ultérieurement, dans le courant de l’année 2025 en prévision du déploiement de la version export de DELTA IE.

>>> Lire le BOD DELTA IE sur notre site d’information réglementaire douanière EDOUANE.COM

 

demande infos douane conex


DELTA IE
DÉCLARATION H1 B1, le nouveau dress code de vos données douanières

Depuis sa mise en place en 2016, le Code des Douanes de l’Union (CDU) nous réserve bien des évolutions liées à la refonte des systèmes informatiques douaniers. Depuis bientôt 40 ans CONEX œuvre à la facilitation des process douaniers européens et à l’harmonisation des formats de données douanières…

DELTA IE (I pour Import et E pour Export) va remplacer progressivement DELTA G et X. DELTA IE n’est qu’une étape supplémentaire à laquelle nous sommes préparés pour servir au mieux les intérêts de nos clients.

ADIEU CHÈRES CASES DU DAU !

Les aguerris de l’actuelle déclaration en douane vont devoir abandonner la référence aux cases du DAU et laisser place à un nouveau séquencement des données au travers de la déclaration douanière import H1 et la déclaration douanière export B1. On entend parler de plus ou moins 80 données mais rassurez-vous, cela dépend des régimes particuliers et des nomenclatures produit.

LA DONNÉE, LE NOUVEL OR NOIR

Pas de surprise, le grand révélateur de la declaration H1 dans le système douane DELTA IE est sans nul doute l’importance de la donnée. Celles que vous connaissez aujourd’hui seront regroupées, segmentées ou supprimées, d’autres verront le jour. Côté back office, les équipes techniques et réglementaires de CONEX fusionnent leurs compétences pour que l’évolution DELTA G vers DELTA IE soit avant tout une question de paramétrages du logiciel douane CONEX plutôt qu’une révolution.

Notre solution logicielle douane DELTA IE sera un concentré d’automatismes intelligents pour vous faire gagner du temps.

DELTA IE - H1 B1 CE QUI CHANGE VRAIMENT ?

Avec DELTA IE, attendez-vous à une nouvelle logique de groupes de données thématiques (ou DATA ELEMENTS). De nouvelles codifications, une nouvelle organisation mais le vrai changement se cache dans le message déclaratif et ça, faites-nous confiance, nous savons faire ! Pour aborder sereinement la mise en place de DELTA IE, CONEX bénéficie de deux atouts de taille :

1 / Notre plateforme de communication PASScom via conex™, conçue pour s’adapter à toutes sortes de protocoles informatiques,
2 / Notre grande expérience dans le domaine des échanges électroniques avec les administrations européennes et internationales

Par rapport au système DELTA G, les évolutions majeures de DELTA IE concernent :
- les règles de complétion,
- Les rectifications ou invalidations,
- le statut EAV,
- le D48,
- les devises,
- les modes de paiement,
- les documents joints, etc.

LA GARANTIE DE LA CONFORMITÉ DOUANIÈRE

Comme pour chaque évolution réglementaire depuis bientôt 40 ans, CONEX est aux côtés de ses clients pour assurer la pérennité de leur solution logicielle douane. CONEX travaille en collaboration avec l’administration douanière, analyse en profondeur les évolutions techniques et réglementaires liées à la refonte de leur système informatique, questionne les services concernés quand des incohérences nous semblent aller à l’encontre des intérêts des opérateurs douaniers. Notre objectif est d’assurer notre rôle de facilitateur dans le traitement des opérations douanières de nos clients.

LES AVANTAGES POUR NOS CLIENTS

  • Pas de coût supplémentaire !
    L’évolution DELTA IE n’échappe pas à la règle que nous nous fixons chez CONEX… une prise en charge des évolutions réglementaires douanières pour garantir la pérénité de votre inverstissement sans surprise !
  • Les habitudes de travail ne changent pas.
    Chacun conserve son environnement habituel, DELTA IE ne veut pas dire nouvelle version de logiciel mais mise à jour de l’applicatif.

 

DELTA IE IMPORT 2024

- Mise en service V1 : novembre 2024 pour les procédures 1 temps

- Une période de transition de 6 mois durant laquelle les services DELTA G IMPORT et DELTA I cohabiteront

- Fin de la période de transition : mai 2025


Retrouvez comment gérer vos déclarations douanières IMPORT/EXPORT
avec le logiciel douane CUSTOMS via conex™

customs-encyclopedie-douaniere

multimodal uk conex expose

ON EXPOSE !

CONEX systems Ltd a le plaisir de présenter ses solutions logicielles douanières et sécuritaire au salon MULTIMODAL 2022.

CustomsViaConex™ CHIEF CDS


CUSTOMS via conex™ est une solution SaaS, complète et modulaire, dédiée à la gestion administrative de toutes les procédures de dédouanement électronique pour l’ensemble des régimes douaniers. Solution déclinée dans plusieurs pays.

SAFE via conex™


Une solution logicielle qui gère la déclaration sécuritaire à l’importation de marchandises dans la plupart des pays de l’Union européenne, en Grande-Bretagne, en Israël et au Japon. Dans le cadre des nouvelles formalités réglementaires britanniques liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, SAFE via conex™ offre la connexion aux systèmes S&S GB et GVMS.


Classification tarifaire nationale & européenne et notes du système harmonisé.

mini-conferences-sitl-2022-programme

 

C’EST POUR BIENTÔT ! 

CONEX sera sur la SITL 2022 à Villepinte. Retrouvons-nous les 5, 6, 7 et 8 avril sur notre stand !
Pensez à demander votre badge d'accès gratuit au salon avec le code EXH 69219

Pour rythmer ces 4 jours, notre équipe vous réserve un programme de mini-conférences (30') organisées sur notre stand, pour faire le point sur les actualités récentes et à venir en matière de réglementation douanière. Chaque jour, nous prendrons le temps d'échanger avec vous et de répondre à vos questions en face-à-face.

Pensez à vous inscrire pour que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions !

Adoptez la ZEN attitude 

#WORKFLOW
#COLLABORATIF
#BLOCKCHAIN

L'ordonnancement intelligent de vos flux documentaires et déclaratifs. Une innovation CONEX pour la performance de vos process douaniers.

Next steps avec CONEX 

#UK
#SAFE
#BREXIT

Le casse-tête des formalités transfrontalières ICS, S&S GB, GVMS, un jeu d'enfants avec CONEX.

L'union fait la
force 

#DOUANE
#PERFORMANCE
#DOUANE

Comment se donner les moyens d'une stratégie douanière performante ?

Le dress code de vos données douanières

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#H7 #H1
#DOUANE

H7-H1, les nouveaux noms de code sur l'échiquier douanier européen vous sont-ils familiers ?

Le contexte douanier bilatéral

#BREXIT
#DOUANE
#BREXIT

Regards croisés sur les procédures douanières et sécuritaires pour optimiser vos échanges France, Belgique, Royaume-Uni

CONFERENCE SITL 2022

NOUS SERONS ÉGALEMENT PRÉSENTS

à la tribune des conférences SITL - SALLE MERCURE 

L’ENTREPRISE
FACE À UN SUJET DOUANE,
À QUI S’ADRESSER ?

Salle Mercure, Mercredi 6 Avril, 11:15 - 12:15
Plus d'info sur www.sitl.eu

COMMERCE INTERNATIONAL :
AMÉLIORER LES PROCESS ET LA PRODUCTIVITÉ GRÂCE AU NUMÉRIQUE

Salle Mercure, Jeudi 7 Avril, 15:00 - 16:00
Plus d'info sur www.sitl.eu/a>

Reglementation-Douane

DGDDI – 04/03/22 Note aux opérateurs sur les mesures restrictives en matière d’exportations à destination de la Russie

Le 25 février 2022, en réaction aux opérations militaires engagées par la Fédération de Russie contre l'Ukraine, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (PESC) 2022/327 modifiant la décision 2014/512/PESC et imposant de nouvelles mesures restrictives dans divers secteurs, notamment la défense, l'énergie, l'aviation et les finances.

 

Le règlement (UE) 2022/328 du Conseil du 25 février 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833-2014, entré en vigueur le 26 février 2022, renforce et complète les sanctions imposées depuis 2014 par l'Union européenne à l'encontre de la Russie.
En matière d'exportations de marchandises à destination de la Russie, le règlement élargit le périmètre des mesures existantes et introduit des nouvelles mesures d'interdiction.
Votre attention est appelée sur les opérations que vous auriez à destination de la Russie : les mesures de restrictions sont en effet engageantes en termes de responsabilité et se traduisent par des contrôles renforcés au moment du dédouanement (contrôles ex ante) et après dédouanement (contrôles ex post).

 

 

 

 

gvms demo

NOUVEAU WEBINAIRE

Comment mettre en pratique GVMS, la nouvelle formalité douanière britannique ?

CONEX vous propose de découvrir sa solution SAFE via conex™, l’application logicielle qui veille sur votre conformité réglementaire et communique avec le système britannique GVMS.

Programme :
- Comment générer vos GMR rapidement et en toute conformité ?
- Les données requises
- Comment obtenir le ‘Goods Movement Reference’, sous quelle forme ?
- Suivre en temps réel le statut de vos GMR (OPEN-FINALISED-CHECKED IN-COMPLETED-EMBARKED-NON FINALISABLE)
A bientôt, pour suivre en ligne notre démonstration, dans la langue de votre choix !

webinaire conex

 

WEBINAIRE EN FRANCAIS


Jeudi 20 janvier 16h00 à 16h30 (GMT+1)
INSCRIPTION

 

WEBINAIRE EN ANGLAIS


Jeudi 20 janvier de 16h30 à 17h00 (GMT+1)
INSCRIPTION

Reglementation-Douane

DELTA T, les modalités de dépôt des déclarations de transit typées TIR.

Depuis le 26 octobre 2021, toutes les déclarations de transit au départ de la France sont déposées dans Delta T, qui, à terme, deviendra l’unique outil de gestion du transit en France.

 

Pour rappel, un mouvement sous carnet TIR doit être doublé d’une déclaration de transit typée TIR pour la partie du trajet traversant l’Union européenne. Le bureau de départ de la déclaration doit être situé dans le premier pays emprunté de l’Union européenne, et le bureau de destination doit être situé dans le dernier pays emprunté de l’Union européenne.
Afin de pouvoir accéder à Delta T en EDI, un opérateur doit être titulaire d’une convention d’accès à Delta T (matérialisée par une relation PDTI) et avoir une garantie transit (matérialisée par une relation GARI). Toutefois, un opérateur d’un autre État membre ou tiers qui souhaiterait déposer une déclaration de transit typée TIR dans Delta T pour un mouvement sous carnet TIR rencontrera des difficultés pour obtenir ces prérequis. C’est pourquoi ces opérateurs choisissent dans la grande majorité des cas de passer par un opérateur français, ce dernier disposant des prérequis nécessaires pour accéder à Delta T.
L’opérateur français indiquera son numéro EORI, et non celui de l’opérateur étranger, auquel cas la déclaration de transit typée TIR ne sera jamais acceptée par Delta T. L’opérateur français sera repris comme titulaire du régime de la déclaration de transit. La garantie utilisée dans le cadre du régime TIR est constituée par le carnet TIR, et non par la garantie transit du titulaire du régime de la déclaration de transit typée TIR. Il conviendra d’indiquer le Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR dans la case « Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR »

 


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Reglementation-Douane

À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique

À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA applicable aux importations et aux sorties de régimes suspensifs, taxées et non taxées, sont transférés de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour tout redevable identifié à la TVA en France

 

L’attention des opérateurs est appelée sur la parution de récentes instructions rédigées par la DGDDI et consultable à partir des liens suivants :

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Reglementation-Douane

 

DGDDI – Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022

La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022.

 

 

3 DOCUMENTS SONT PRÉSENTÉS :

  • Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022
  • Évolutions Delta
  • Bulletin Officiel des Douanes en date du 23/11/2021

 

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