C’EST POUR BIENTÔT ! 

CONEX sera sur la SITL 2022 à Villepinte. Retrouvons-nous les 5, 6, 7 et 8 avril sur notre stand !
Pensez à demander votre badge d'accès gratuit au salon avec le code EXH 69219. 

Pour rythmer ces 4 jours, notre équipe vous réserve un programme de mini-conférences (30') organisées sur notre stand, pour faire le point sur les actualités récentes et à venir en matière de réglementation douanière. Chaque jour, nous prendrons le temps d'échanger avec vous et de répondre à vos questions en face-à-face.

Pensez à vous inscrire pour que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions !

Adoptez la ZEN attitude 

#WORKFLOW
#COLLABORATIF
#BLOCKCHAIN

L'ordonnancement intelligent de vos flux documentaires et déclaratifs. Une innovation CONEX pour la performance de vos process douaniers.

Next steps avec CONEX 

#UK
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Le casse-tête des formalités transfrontalières ICS, S&S GB, GVMS, un jeu d'enfants avec CONEX.

L'union fait la
force 

#DOUANE
#PERFORMANCE
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Comment se donner les moyens d'une stratégie douanière performante ?

Le dress code de vos données douanières

#E-COMMERCE
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H7-H1, les nouveaux noms de code sur l'échiquier douanier européen vous sont-ils familiers ?

Le contexte douanier bilatéral

#BREXIT
#DOUANE
#BREXIT

Regards croisés sur les procédures douanières et sécuritaires pour optimiser vos échanges France, Belgique, Royaume-Uni

DGDDI – 04/03/22 Note aux opérateurs sur les mesures restrictives en matière d’exportations à destination de la Russie

Le 25 février 2022, en réaction aux opérations militaires engagées par la Fédération de Russie contre l'Ukraine, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (PESC) 2022/327 modifiant la décision 2014/512/PESC et imposant de nouvelles mesures restrictives dans divers secteurs, notamment la défense, l'énergie, l'aviation et les finances.

Le règlement (UE) 2022/328 du Conseil du 25 février 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833-2014, entré en vigueur le 26 février 2022, renforce et complète les sanctions imposées depuis 2014 par l'Union européenne à l'encontre de la Russie.

En matière d'exportations de marchandises à destination de la Russie, le règlement élargit le périmètre des mesures existantes et introduit des nouvelles mesures d'interdiction.

Votre attention est appelée sur les opérations que vous auriez à destination de la Russie : les mesures de restrictions sont en effet engageantes en termes de responsabilité et se traduisent par des contrôles renforcés au moment du dédouanement (contrôles ex ante) et après dédouanement (contrôles ex post).

• Douane, Lire la note aux opérateurs : mesures restrictives en matière d’exportations vers la Russie

• Voir le tableau de synthèse des sanctions en Russie avec nomenclatures douanières

WEBINAIRE EN FRANCAIS

Jeudi 20 janvier 16h00 à 16h30 (GMT+1)

INSCRIPTION

WEBINAIRE EN ANGLAIS

Jeudi 20 janvier de 16h30 à 17h00 (GMT+1)

INSCRIPTION

DELTA T, les modalités de dépôt des déclarations de transit typées TIR.

Depuis le 26 octobre 2021, toutes les déclarations de transit au départ de la France sont déposées dans Delta T, qui, à terme, deviendra l’unique outil de gestion du transit en France.

Pour rappel, un mouvement sous carnet TIR doit être doublé d’une déclaration de transit typée TIR pour la partie du trajet traversant l’Union européenne. Le bureau de départ de la déclaration doit être situé dans le premier pays emprunté de l’Union européenne, et le bureau de destination doit être situé dans le dernier pays emprunté de l’Union européenne.

Afin de pouvoir accéder à Delta T en EDI, un opérateur doit être titulaire d’une convention d’accès à Delta T (matérialisée par une relation PDTI) et avoir une garantie transit (matérialisée par une relation GARI). Toutefois, un opérateur d’un autre État membre ou tiers qui souhaiterait déposer une déclaration de transit typée TIR dans Delta T pour un mouvement sous carnet TIR rencontrera des difficultés pour obtenir ces prérequis. C’est pourquoi ces opérateurs choisissent dans la grande majorité des cas de passer par un opérateur français, ce dernier disposant des prérequis nécessaires pour accéder à Delta T.

L’opérateur français indiquera son numéro EORI, et non celui de l’opérateur étranger, auquel cas la déclaration de transit typée TIR ne sera jamais acceptée par Delta T. L’opérateur français sera repris comme titulaire du régime de la déclaration de transit. La garantie utilisée dans le cadre du régime TIR est constituée par le carnet TIR, et non par la garantie transit du titulaire du régime de la déclaration de transit typée TIR. Il conviendra d’indiquer le Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR dans la case « Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR »

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À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique

À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA applicable aux importations et aux sorties de régimes suspensifs, taxées et non taxées, sont transférés de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour tout redevable identifié à la TVA en France

L’attention des opérateurs est appelée sur la parution de récentes instructions rédigées par la DGDDI et consultable à partir des liens suivants :

• le bulletin officiel des douanes n°7440 du 23 novembre 2021 (texte 21-051) relatif aux modalités de mise en œuvre de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022 ;

• la note du bureau de la politique du dédouanement n°21000196 du 23 novembre 2021 relative à la mise en œuvre technique de la généralisation de l’autoliquidation de la TVA dans les applicatifs  DELTA-G / X Import / H7 à compter du 1er janvier 2022.

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DGDDI – Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022

La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022.

3 DOCUMENTS SONT PRÉSENTÉS :

• Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1^er janvier 2022
• Évolutions Delta
• Bulletin Officiel des Douanes en date du 23/11/2021

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WEBINAIRES

NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES BRITANNIQUES

Les nouveautés à bien connaitre pour maitriser la fluidité de vos flux de marchandises Royaume-Uni / UE / Royaume-Uni

CONEX, éditeur de solutions logicielles pour la gestion des procédures douanières organise un webinaire dédié aux formalités douanières britanniques. 
Lors de cet évènement, nous détaillerons l'impact du système GVMS Goods Vehicle Movement Service sur vos déclarations import/export, transit et sécuritaires et partagerons avec vous notre analyse de la réglementation S&S GB Safety & Security.

WEBINAIRES EN FRANÇAIS

Jeudi 9 décembre de 11h00 à 12h00 (GMT+1)

INSCRIPTION

WEBINAIRES EN ANGLAIS

Mercredi 8 décembre de 12h00 à 13h00 (GMT+1)

INSCRIPTION

DÉCLARATIONS DOUANIÈRES & SÉCURITAIRES

UNION EUROPÉENNE / ROYAUME-UNI / UNION EUROPÉENNE

NOUS CONTACTER

En partenariat avec EUROTUNNEL, CONEX, acteur majeur de la dématérialisation douanière, propose aux transporteurs toutes les solutions logicielles pour la gestion de leurs formalités douanières post-brexit. Un panel de logiciels douane connectés aux systèmes douaniers des deux côtés du Channel.

ICS/ENS Import Control System La déclaration sécuritaire européenne - Import en UE en provenance du Royaume-Uni (depuis janvier 2021)

GB S&S/ENS Safety & Security La déclaration sécuritaire britannique - Import GB en provenance de l’UE (à partir du 01/07/22)

EXS Exit Summary Declaration  La déclaration Export GB vers UE pour les exportations non couvertes par une déclaration douanière d'exportation complète.

GVMS via conex™ - Goods Vehicle Movement System 
Pochette dématérialisée regroupant les N° de référence des déclarations préalablement enregistrées pour satisfaire aux formalités douanières requises en fonction des marchandises transportées à bord d’un moyen de transport franchissant la frontière du Royaume-Uni. (à partir du 01/01/22)

CONEX soutient le colloque douanier COLLIN DE SUSSYpour sa 15^ème édition.

L’évènement, qui a pour thème « Guerre économique : l’arme douanière »
aura lieu le 6 octobre au Palais des Papes à Avignon, de 10h à 18h.
Il sera suivi d’un dîner de Gala en l’honneur des 30 ans du Cercle Collin de Sussy.  

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