Reglementation-Douane

DGDDI – Nouveau système européen Import Control system (ICS2)

La DGDDI publie une note aux opérateurs qui présente le Nouveau système européen Import Control system (ICS2) dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité et la première version « release 1 » portant sur les envois express et les envois postaux transportés par la voie aérienne. Ce premier volet ne concerne, en France que deux opérateurs : l’opérateur postal et un expressiste ayant son hub sur le territoire national. »

 

Retrouvez sur edouane.com les détails de cette note qui aborde le contexte général et objectifs d’ICS2, le principe d’un système central européen ( base centrale), le calendrier du déploiement du système européen ICS2 et l’ Intégration d’ICS2 dans le processus d’entrée des marchandises dans l’UE

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GB S&S – Les déclarations de sécurité pour les mouvements UE vers GB entreront en vigueur le 31 octobre 2024

Le gouvernement britannique avait déjà annoncé le report des échéances de certaines procédures dans le contexte douanier transfrontalier post-Brexit, effectif depuis le 1er janvier 2021. « L’administration douanière Britannique avait annoncé un calendrier relatif à l’introduction progressive de contrôles sur les importations en provenance de l’UE et à destination de la Grande-Bretagne, afin que les entreprises puissent se préparer de manière graduelle. Ce calendrier a été révisé.

Les déclarations de sûreté et de sécurité pour les importations seront requises à partir de fin octobre 2024.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Actuellement et depuis le 1er janvier 2021, les marchandises en provenance de pays tiers et à destination de la Grande-Bretagne doivent faire l’objet d’une déclaration sommaire d’entrée (ENS) qui doit être déposée dans le système GB S&S.

Les marchandises en provenance de l’UE bénéficiaient quant à elles d’une exemption jusqu’au 1er juillet 2021 qui a été prolongée jusqu’au 1er janvier 2022 puis à nouveau jusqu’au 31 octobre 2024.

 

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DGDDI – Note aux opérateurs sur le dédouanement en régime 42 et 63 en DELTA G

23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs sur le dédouanement en régime 42 et 63 en DELTA G.

Les contrôles de recevabilité portant sur les codes Y040/Y041 et Y042 ont été mis en œuvre le 16 décembre 2020. Cependant en raison de difficulté d’application et du contexte Brexit, la règle de gestion qui oblige à ne servir qu’un seul code Y041 par article en case 44  a été levée le 18 décembre 2020. Le contrôle de la présence d’un seul code Y041 par article  sera définitivement rétabli à partir du 1er avril 2021. Lire la note complète pour plus de détails.

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Perfectionnement passif pour réparation, dans le cadre de l’accord commercial UE-RU

23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux modalités de perfectionnement passif pour réparation et applicable à compter du 1er mars 2021. Cette note détaille les modalités de mise en œuvre du perfectionnement passif pour réparation, tel que prévu par les articles 8 de l’accord de libre échange (ALE) ente l’Union Européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) et 260 bis du Code des Douanes de l’Union (CDU) relatif aux marchandises réparées ou modifiées dans le cadre d’accords internationaux. La présente note s’applique à compter du 1er mars 2021, date de mise à jour du téléservice Delta.

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brexit DGDDI DOUANE

Perfectionnement passif pour réparation, dans le cadre de l’accord commercial UE-RU

23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux modalités de perfectionnement passif pour réparation et applicable à compter du 1er mars 2021. Cette note détaille les modalités de mise en œuvre du perfectionnement passif pour réparation, tel que prévu par les articles 8 de l’accord de libre échange (ALE) ente l’Union Européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) et 260 bis du Code des Douanes de l’Union (CDU) relatif aux marchandises réparées ou modifiées dans le cadre d’accords internationaux. La présente note s’applique à compter du 1er mars 2021, date de mise à jour du téléservice Delta.

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Reglementation-Douane

La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’application DELTA G et plus particulièrement sur l’installation de la version 1.9.15 le 9 mars 2021. 

Les principaux changements introduits par cette version sont les suivants :
- Réactivation d’un contrôle de recevabilité sur la saisie du type de déclaration deuxième subdivision dans la déclaration en douane
- Ajout de la possibilité de saisir une déclaration de type FR lorsque le pays de provenance est Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande, Turquie, Macédoine, Serbie ou Royaume-Uni

-Utilisation du régime 49
-Suppression du contrôle de la relation REPR
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Reglementation-Douane

18/02/2021

Information parue sur le site de la douane
Système de contrôle des importations (ICS) :

Les codes pays DOM  (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion et Guyane) ne doivent plus être utilisés pour effectuer les formalités ICS. Vous devez donc utiliser le code FR, sinon les ENS sont rejetées. Les envois, dont les ENS sont rejetés, sont traités règlementairement en « absence d’ENS » et passibles de sanctions. Par conséquent, vous devez traiter les rejets et renvoyer les ENS corrigées au système douanier.

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brexit DGDDI DOUANE29/01/2021

La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane dans le cadre du BREXIT.
Mise à jour de l'annexe 23-01 du Règlement d'exécution (UE) 2015/2447

L’amendement de l’Annexe 23-01 publié le 10 décembre 2020 rattache le Royaume-Uni à l’exception de l’Irlande du Nord dans la zone Q (au même titre que la Suisse) et a pour conséquence l’intégration de 5 % du montant total des frais de transport aérien dans la valeur en douane. Concernant la valeur statistique, définie à l’article 4 du Règlement CE n°113/2010 du Parlement européen et du conseil du 9 février 2010, le pourcentage de fret aérien à inclure dans la valeur statistique pour les marchandises importées en France en provenance du Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord), s’élève à 33 % du montant des frais de transport aérien.

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Reglementation-Douane

 

29/01/2021 

La DGDDI publie sur son site internet
une information concernant des arnaques
au paiement des droits antidumping.

 

Extrait :

« Nous appelons les entreprises ayant des opérations d’import / export à la plus grande vigilance quant à la circulation de faux documents exigeants le paiement de droits antidumping.

Nos services ont récemment eu connaissance de la diffusion de faux documents portant l’en-tête de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects indiquant aux entreprises que leurs produits sont soumis à des droits antidumping dans le cadre des échanges avec le Royaume-Uni.

Les avis aux importateurs, publiés sur le site internet de la Douane, informant de l’entrée en vigueur de mesures de politique commerciale sont strictement informatifs. Il ne peuvent servir de support pour le paiement de droits antidumping.

Le paiement des droits et taxes s’effectuent lors du dépôt de la déclaration et via votre prestataire si vous n’effectuez pas vos formalités douanières en propre. »

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JANVIER 2021

EDITO CONEX

Chers Clients, Chers Partenaires,

L’année 2020 s’est avérée très difficile à vivre, avec l’épée de Damoclès de la Covid 19...Nous y avons découvert les vertus du télétravail. Cette empreinte dans nos modes de vie, sans être indélébile, laissera des traces dans l’organisation de nos entreprises et leurs rapports avec leurs collaborateurs. Conex a su dès le premier confinement s’organiser pour permettre la poursuite de son activité.
Vous n’avez pas eu à subir un défaut quelconque dans la continuité de nos services et avez été en mesure de poursuivre votre activité en toute transparence. Cela prouve que la notion de service à la clientèle est une priorité pour notre équipe. Compte tenu des prévisions épidémiologiques, il nous faudra faire perdurer cette organisation encore quelque mois durant 2021.

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brexit douane ICS

Et il fallait bien le BREXIT en plus !

«Nos voisins britanniques» (comme il est convenu de les appeler) ont continué dans  cette période particulièrement perturbée à prendre leurs distances de l’Union européenne.

Il nous a fallu adapter nos outils au nouveau concept de la frontière intelligente, mais non contents de cela, nous avons décidé de franchir le Channel et d’implanter notre tente chez les grands bretons.

Transposer nos règles nationales à la mode anglo-saxonne ne fut pas chose facile compte tenu de cette période de mouvance au sein du Royaume-Uni.

Au départ, HMRC (Her Majesty's Revenue and Customs) avait prévu de changer le système informatique en place (CHIEF) par un système plus up-to-date (CDS) d’origine Néerlandaise.

Mais ça c’était avant… la décision en faveur du Brexit. A l’horizon du Brexit, HMRC a renoncé (tardivement) à démarrer avec CDS et s’est rabattu sur CHIEF, en y apportant un certain nombre d’aménagements distillés au fil de l'eau. Nous avons dû revoir en toute hâte notre stratégie de développements initialement basée uniquement sur CDS en prenant un virage à 180° pour rendre nos solutions compatibles avec CHIEF. Codifications différentes, structures de messages EDIFACT, technologies de transmission modifiées….

Bref, tout à repenser…Un véritable branle-bas de combat avec une deadline au 01/01/2021.
Là encore, la notion de service à la clientèle a prévalu au sein de nos équipes qui ont démultiplié leurs efforts et sont allées au-delà de la limite pour permettre à ceux qui nous ont fait confiance sur le territoire du Royaume-Uni d’être opérationnels le D. Day.

SAFE-Safety-security-declaration douaneCDS, CHIEF et ICS :
mots comptent double

En parallèle, plus la date fatidique du Brexit se rapprochait, plus le sigle ICS (Import Control System) faisait parler de lui… Forte d’une expérience d’une dizaine d’années de cette réglementation, CONEX a pu apporter à l’ensemble de la chaine, une solution étudiée selon les besoins de chacun, qu’il soit transporteur, transitaire ou chargeur. Cette solution est particulièrement adaptée aux modalités du RoRo, quel que soit le point de pénétration en Union européenne.

 


 

Blockchain conex

Plateforme collaborative sur fond de Blockchain

Nonobstant tous ces travaux, CONEX a entrepris et finalisé une plateforme collaborative sous la dénomination de zen via conex™. Elle prend en charge la collecte des données déclaratives et des documents, les reprenant sous forme d’une GED avec l’apport de la technologie Blockchain et bien entendu, un lien étroit avec les déclarations douanières élaborées au travers de nos logiciels.

Outre une traçabilité de l’évolution de chaque dossier, zen via conex™ permet une analyse au travers d’un ensemble de KPI offrant ainsi à ses utilisateurs une totale liberté d’investigation au sein de ses opérations et données douanières. Grâce à une partageabilité à géométrie variable, zen via conex™ permet de constituer des « clusters » d’échanges et de communication de plus ou moins grande étendue.

Nous sommes dès à présent certains de l’intérêt de nos clients à l’égard d’un produit comme celui-là.
Plusieurs d’entre vous ont déjà opté pour cette solution qui ne demande que l’expression de vos souhaits pour s’améliorer encore.

 


PASScom

Last but not least

Je m’en voudrais de ne pas citer au terme des grands travaux de 2020, la plateforme EDI PASScom via conex™ qui a fait peau neuve. Cette mue technologique s’est déroulée en coulisses sans perturber votre activité. Pour autant, elle a permis le renouvellement complet de notre parc de serveurs en s’appuyant sur les dernières technologies, et son déménagement pour assurer de meilleures conditions de sécurité.

Décidément l’année 2020 restera gravée dans l’histoire de Conex.

Je souhaite pour nos équipes que 2021 nous autorise un petit relâchement.

Alban Gruson
Président Directeur Général