COMMENT TIRER PARTI DES PROCÉDURES DOUANIÈRES DES DEUX CÔTÉS DU CHANNEL

La performance de votre activité douanière passe avant tout par une bonne connaissance de la réglementation.
En plus de notre rôle d’éditeur de logiciels, nous avons à cœur de vous tenir informés des évolutions réglementaires qui jalonnent notre quotidien. Avec le départ des Britanniques de l’Union européenne et le rétablissement des déclarations douanières pour tous les échanges de marchandises avec le Royaume-Uni, nous avons bien entendu adapté nos solutions au concept de la frontière intelligente et nous sommes aussi allés plus loin…

AU PROGRAMME POUR VOUS :
- Les systèmes douaniers (Delta, Frontière intelligente, Chief, CDS)
- L'effet miroir des procédures douanières des deux côtés du Channel
- Les systèmes sécuritaires (ICS Import Control System et GB S&S Safety & Security)
- Le pilotage intelligent de vos données avec CUSTOMS via conex™ FR/UK

• Jeudi 8 avril 2021 de 16h00 à 16h30 : Je m'inscris

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DGDDI – Nouveau système européen Import Control system (ICS2)

La DGDDI publie une note aux opérateurs qui présente le Nouveau système européen Import Control system (ICS2) dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité et la première version « release 1 » portant sur les envois express et les envois postaux transportés par la voie aérienne. Ce premier volet ne concerne, en France que deux opérateurs : l’opérateur postal et un expressiste ayant son hub sur le territoire national. »

Retrouvez sur edouane.com les détails de cette note qui aborde le contexte général et objectifs d’ICS2, le principe d’un système central européen ( base centrale), le calendrier du déploiement du système européen ICS2 et l’ Intégration d’ICS2 dans le processus d’entrée des marchandises dans l’UE

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GB S&S – Les déclarations de sécurité pour les mouvements UE vers GB entreront en vigueur le 31 octobre 2024

Le gouvernement britannique avait déjà annoncé le report des échéances de certaines procédures dans le contexte douanier transfrontalier post-Brexit, effectif depuis le 1^er janvier 2021. « L’administration douanière Britannique avait annoncé un calendrier relatif à l’introduction progressive de contrôles sur les importations en provenance de l’UE et à destination de la Grande-Bretagne, afin que les entreprises puissent se préparer de manière graduelle. Ce calendrier a été révisé.

Les déclarations de sûreté et de sécurité pour les importations seront requises à partir de fin octobre 2024.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Actuellement et depuis le 1^er janvier 2021, les marchandises en provenance de pays tiers et à destination de la Grande-Bretagne doivent faire l’objet d’une déclaration sommaire d’entrée (ENS) qui doit être déposée dans le système GB S&S.

Les marchandises en provenance de l’UE bénéficiaient quant à elles d’une exemption jusqu’au 1^er juillet 2021 qui a été prolongée jusqu’au 1^er janvier 2022 puis à nouveau jusqu’au 31 octobre 2024.

DGDDI – Note aux opérateurs sur le dédouanement en régime 42 et 63 en DELTA G

23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs sur le dédouanement en régime 42 et 63 en DELTA G.

Les contrôles de recevabilité portant sur les codes Y040/Y041 et Y042 ont été mis en œuvre le 16 décembre 2020. Cependant en raison de difficulté d’application et du contexte Brexit, la règle de gestion qui oblige à ne servir qu’un seul code Y041 par article en case 44  a été levée le 18 décembre 2020. Le contrôle de la présence d’un seul code Y041 par article  sera définitivement rétabli à partir du 1^er avril 2021. Lire la note complète pour plus de détails.

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Perfectionnement passif pour réparation, dans le cadre de l’accord commercial UE-RU

23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux modalités de perfectionnement passif pour réparation et applicable à compter du 1er mars 2021. Cette note détaille les modalités de mise en œuvre du perfectionnement passif pour réparation, tel que prévu par les articles 8 de l’accord de libre échange (ALE) ente l’Union Européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) et 260 bis du Code des Douanes de l’Union (CDU) relatif aux marchandises réparées ou modifiées dans le cadre d’accords internationaux. La présente note s’applique à compter du 1er mars 2021, date de mise à jour du téléservice Delta.

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Perfectionnement passif pour réparation, dans le cadre de l’accord commercial UE-RU

23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux modalités de perfectionnement passif pour réparation et applicable à compter du 1er mars 2021. Cette note détaille les modalités de mise en œuvre du perfectionnement passif pour réparation, tel que prévu par les articles 8 de l’accord de libre échange (ALE) ente l’Union Européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) et 260 bis du Code des Douanes de l’Union (CDU) relatif aux marchandises réparées ou modifiées dans le cadre d’accords internationaux. La présente note s’applique à compter du 1er mars 2021, date de mise à jour du téléservice Delta.

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La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’application DELTA G et plus particulièrement sur l’installation de la version 1.9.15 le 9 mars 2021. 

Les principaux changements introduits par cette version sont les suivants :
- Réactivation d’un contrôle de recevabilité sur la saisie du type de déclaration deuxième subdivision dans la déclaration en douane
- Ajout de la possibilité de saisir une déclaration de type FR lorsque le pays de provenance est Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande, Turquie, Macédoine, Serbie ou Royaume-Uni
-Utilisation du régime 49
-Suppression du contrôle de la relation REPR

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18/02/2021

Information parue sur le site de la douane
Système de contrôle des importations (ICS) :

Les codes pays DOM  (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion et Guyane) ne doivent plus être utilisés pour effectuer les formalités ICS. Vous devez donc utiliser le code FR, sinon les ENS sont rejetées. Les envois, dont les ENS sont rejetés, sont traités règlementairement en « absence d’ENS » et passibles de sanctions. Par conséquent, vous devez traiter les rejets et renvoyer les ENS corrigées au système douanier.

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29/01/2021

La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane dans le cadre du BREXIT.
Mise à jour de l'annexe 23-01 du Règlement d'exécution (UE) 2015/2447

L’amendement de l’Annexe 23-01 publié le 10 décembre 2020 rattache le Royaume-Uni à l’exception de l’Irlande du Nord dans la zone Q (au même titre que la Suisse) et a pour conséquence l’intégration de 5 % du montant total des frais de transport aérien dans la valeur en douane. Concernant la valeur statistique, définie à l’article 4 du Règlement CE n°113/2010 du Parlement européen et du conseil du 9 février 2010, le pourcentage de fret aérien à inclure dans la valeur statistique pour les marchandises importées en France en provenance du Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord), s’élève à 33 % du montant des frais de transport aérien.

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29/01/2021 

La DGDDI publie sur son site internet
une information concernant des arnaques
au paiement des droits antidumping.

Extrait :

« Nous appelons les entreprises ayant des opérations d’import / export à la plus grande vigilance quant à la circulation de faux documents exigeants le paiement de droits antidumping.

Nos services ont récemment eu connaissance de la diffusion de faux documents portant l’en-tête de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects indiquant aux entreprises que leurs produits sont soumis à des droits antidumping dans le cadre des échanges avec le Royaume-Uni.

Les avis aux importateurs, publiés sur le site internet de la Douane, informant de l’entrée en vigueur de mesures de politique commerciale sont strictement informatifs. Il ne peuvent servir de support pour le paiement de droits antidumping.

Le paiement des droits et taxes s’effectuent lors du dépôt de la déclaration et via votre prestataire si vous n’effectuez pas vos formalités douanières en propre. »

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