Reglementation-Douane

18/02/2021

Information parue sur le site de la douane
Système de contrôle des importations (ICS) :

Les codes pays DOM  (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion et Guyane) ne doivent plus être utilisés pour effectuer les formalités ICS. Vous devez donc utiliser le code FR, sinon les ENS sont rejetées. Les envois, dont les ENS sont rejetés, sont traités règlementairement en « absence d’ENS » et passibles de sanctions. Par conséquent, vous devez traiter les rejets et renvoyer les ENS corrigées au système douanier.

En ligne sur edouane.com

 

brexit DGDDI DOUANE29/01/2021

La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane dans le cadre du BREXIT.
Mise à jour de l'annexe 23-01 du Règlement d'exécution (UE) 2015/2447

L’amendement de l’Annexe 23-01 publié le 10 décembre 2020 rattache le Royaume-Uni à l’exception de l’Irlande du Nord dans la zone Q (au même titre que la Suisse) et a pour conséquence l’intégration de 5 % du montant total des frais de transport aérien dans la valeur en douane. Concernant la valeur statistique, définie à l’article 4 du Règlement CE n°113/2010 du Parlement européen et du conseil du 9 février 2010, le pourcentage de fret aérien à inclure dans la valeur statistique pour les marchandises importées en France en provenance du Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord), s’élève à 33 % du montant des frais de transport aérien.

Lire la note sur Edouane.com

 

Reglementation-Douane

 

29/01/2021 

La DGDDI publie sur son site internet
une information concernant des arnaques
au paiement des droits antidumping.

 

Extrait :

« Nous appelons les entreprises ayant des opérations d’import / export à la plus grande vigilance quant à la circulation de faux documents exigeants le paiement de droits antidumping.

Nos services ont récemment eu connaissance de la diffusion de faux documents portant l’en-tête de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects indiquant aux entreprises que leurs produits sont soumis à des droits antidumping dans le cadre des échanges avec le Royaume-Uni.

Les avis aux importateurs, publiés sur le site internet de la Douane, informant de l’entrée en vigueur de mesures de politique commerciale sont strictement informatifs. Il ne peuvent servir de support pour le paiement de droits antidumping.

Le paiement des droits et taxes s’effectuent lors du dépôt de la déclaration et via votre prestataire si vous n’effectuez pas vos formalités douanières en propre. »

En savoir plus sur edouane.com

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JANVIER 2021

EDITO CONEX

Chers Clients, Chers Partenaires,

L’année 2020 s’est avérée très difficile à vivre, avec l’épée de Damoclès de la Covid 19...Nous y avons découvert les vertus du télétravail. Cette empreinte dans nos modes de vie, sans être indélébile, laissera des traces dans l’organisation de nos entreprises et leurs rapports avec leurs collaborateurs. Conex a su dès le premier confinement s’organiser pour permettre la poursuite de son activité.
Vous n’avez pas eu à subir un défaut quelconque dans la continuité de nos services et avez été en mesure de poursuivre votre activité en toute transparence. Cela prouve que la notion de service à la clientèle est une priorité pour notre équipe. Compte tenu des prévisions épidémiologiques, il nous faudra faire perdurer cette organisation encore quelque mois durant 2021.

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brexit douane ICS

Et il fallait bien le BREXIT en plus !

«Nos voisins britanniques» (comme il est convenu de les appeler) ont continué dans  cette période particulièrement perturbée à prendre leurs distances de l’Union européenne.

Il nous a fallu adapter nos outils au nouveau concept de la frontière intelligente, mais non contents de cela, nous avons décidé de franchir le Channel et d’implanter notre tente chez les grands bretons.

Transposer nos règles nationales à la mode anglo-saxonne ne fut pas chose facile compte tenu de cette période de mouvance au sein du Royaume-Uni.

Au départ, HMRC (Her Majesty's Revenue and Customs) avait prévu de changer le système informatique en place (CHIEF) par un système plus up-to-date (CDS) d’origine Néerlandaise.

Mais ça c’était avant… la décision en faveur du Brexit. A l’horizon du Brexit, HMRC a renoncé (tardivement) à démarrer avec CDS et s’est rabattu sur CHIEF, en y apportant un certain nombre d’aménagements distillés au fil de l'eau. Nous avons dû revoir en toute hâte notre stratégie de développements initialement basée uniquement sur CDS en prenant un virage à 180° pour rendre nos solutions compatibles avec CHIEF. Codifications différentes, structures de messages EDIFACT, technologies de transmission modifiées….

Bref, tout à repenser…Un véritable branle-bas de combat avec une deadline au 01/01/2021.
Là encore, la notion de service à la clientèle a prévalu au sein de nos équipes qui ont démultiplié leurs efforts et sont allées au-delà de la limite pour permettre à ceux qui nous ont fait confiance sur le territoire du Royaume-Uni d’être opérationnels le D. Day.

SAFE-Safety-security-declaration douaneCDS, CHIEF et ICS :
mots comptent double

En parallèle, plus la date fatidique du Brexit se rapprochait, plus le sigle ICS (Import Control System) faisait parler de lui… Forte d’une expérience d’une dizaine d’années de cette réglementation, CONEX a pu apporter à l’ensemble de la chaine, une solution étudiée selon les besoins de chacun, qu’il soit transporteur, transitaire ou chargeur. Cette solution est particulièrement adaptée aux modalités du RoRo, quel que soit le point de pénétration en Union européenne.

 


 

Blockchain conex

Plateforme collaborative sur fond de Blockchain

Nonobstant tous ces travaux, CONEX a entrepris et finalisé une plateforme collaborative sous la dénomination de zen via conex™. Elle prend en charge la collecte des données déclaratives et des documents, les reprenant sous forme d’une GED avec l’apport de la technologie Blockchain et bien entendu, un lien étroit avec les déclarations douanières élaborées au travers de nos logiciels.

Outre une traçabilité de l’évolution de chaque dossier, zen via conex™ permet une analyse au travers d’un ensemble de KPI offrant ainsi à ses utilisateurs une totale liberté d’investigation au sein de ses opérations et données douanières. Grâce à une partageabilité à géométrie variable, zen via conex™ permet de constituer des « clusters » d’échanges et de communication de plus ou moins grande étendue.

Nous sommes dès à présent certains de l’intérêt de nos clients à l’égard d’un produit comme celui-là.
Plusieurs d’entre vous ont déjà opté pour cette solution qui ne demande que l’expression de vos souhaits pour s’améliorer encore.

 


PASScom

Last but not least

Je m’en voudrais de ne pas citer au terme des grands travaux de 2020, la plateforme EDI PASScom via conex™ qui a fait peau neuve. Cette mue technologique s’est déroulée en coulisses sans perturber votre activité. Pour autant, elle a permis le renouvellement complet de notre parc de serveurs en s’appuyant sur les dernières technologies, et son déménagement pour assurer de meilleures conditions de sécurité.

Décidément l’année 2020 restera gravée dans l’histoire de Conex.

Je souhaite pour nos équipes que 2021 nous autorise un petit relâchement.

Alban Gruson
Président Directeur Général

WEBINAIRE conex FLUX RORO

LES CLÉS POUR FRANCHIR SEREINEMENT LE CHANNEL

Le divorce entre le Royaume-Uni et l'Union européenne est maintenant acté et parmi les conséquences douanières et sécuritaires, il en est une à laquelle vous ne pouvez échapper lors du franchissement du Channel...

L'établissement de votre déclaration ENS (ENtry Summary Declaration) qui permet aux autorités douanières du pays d’entrée dans l’UE d’effectuer une analyse de risques terroristes ou sanitaires à partir des données qu'elle contient.

Cette déclaration vient s’ajouter à l’obligation douanière classique et prévoit l’envoi, 2h avant l'arrivée des marchandises sur le territoire européen en cas de transport par ferry et 1h en cas de transport par navette, d’un message électronique à l'application informatique européenne ICS -Import Control System

  • Jeudi 21 janvier de 16h30 à 17h00

 

SAFE-Safety-security-declaration douane

Découvrez notre solution SAFE via conex™

 

brexit DGDDI DOUANEDGDDI – BREXIT

Accord de commerce et de coopération
entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

18/01/2021 – Mise à jour de la fiche technique n°1 – Présentation des dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

En savoir plus sur Edouane.com

 

brexit DGDDI DOUANE


DGDDI - BREXIT

Règles de remplissage des déclarations
sommaires d’entrée dans le cadre
du dispositif sûreté/sécurité ICS

19/01/2021 – Information DGDDI

« Extrait » De nombreux opérateurs ne remplissent pas correctement les déclarations sommaires d’entrée (ENS) dans le système « Import Control System » (ICS). Cette situation peut engendrer des engorgements sur les sites concernés par la frontière intelligente, préjudiciable à tous les opérateurs économiques.

S’agissant des modalités de complétion des ENS, les sites repris ci-dessous ne peuvent en aucun cas recevoir des ENS avec un code « mode de transport » = « 3 », qui correspond au transport routier (passage d’une frontière terrestre), dans le cadre de flux du Royaume-Uni vers la France.

  • Calais tunnel et port;
  • Dunkerque Ferry;
  • St Malo;
  • Port de Roscoff;
  • Port de Dieppe;
  • Port du Havre/ferry
  • Port de Caen/Ouistreham
  • Port de Cherbourg
En ligne sur edouane.com

 

 

Reglementation-Douane
19/01/2021

La DGDDI diffuse une qui rappelle les normes à respecter en termes de codification en EDI.

Le respect de ces normes permet d’éviter le rejet de la déclaration de transit lors de son dépôt par le déclarant :

                        1. Le code document
                        2. Les codes bureaux des pays
                        3. Les prérequis nécessaires
                        4. Indication du numéro EORI de l’opérateur
                        5. Le bureau de passage dans le cadre des opérations de transit commun
                        6. Les masses brute et nette
                        7. Autres points de vigilance

                        En savoir plus sur Edouane.com

brexit DGDDI DOUANE

DGDDI –BREXIT

14/01/21 - Point de situation sur le fonctionnement de la frontière intelligente. La DGDDI diffuse une information importante sur le BREXIT qui précise les problématiques rencontrées nuisant au fonctionnement optimal de la Frontière intelligente.

Extrait : Le dispositif innovant de la frontière intelligente est déployé dans les Hauts-de-France, en Normandie depuis le 1er janvier 2021. D’une manière générale, son fonctionnement est satisfaisant. L’outil informatique SI Brexit est opérationnel, même si le processus qui l’accompagne et qui implique différents acteurs (ports, compagnies de ferries, Eurotunnel, chauffeurs, douane, SIVEP) nécessite quelques ajustements pour donner toute son efficacité à la frontière intelligente.

Deux cas principaux nuisant au fonctionnement optimal de la frontière intelligente :

1) Le scan par les compagnies de ferry ou le tunnel de documents inappropriés à l’appairage, notamment la déclaration d’exportation britannique, voire de l’ENS, en lieu et place des formalités d’import ou de transit européennes.
La communication de ces documents a pour conséquence d’orienter les camion en file orange car le SI BREXIT relève une formalité inconnue.(les déclaration d’export britanniques comportent toujours la mention « European Community », ce qui n’aide pas à différencier les documents).

 2) L’absence de prise en compte des cas de détournement au moment du passage frontière en transit commun (il s’agit des cas où un camion se présente sur un point d’entrée UE qui n’est pas celui repris dans la déclaration de transit), en raison de la réception d’un message informatique du système de transit britannique au mauvais format.
Le mauvais format de ce message ne permet pas à l’outil DELTA T d’informer SI BREXIT que le détournement est bien accepté. Le camion est donc orienté en file orange, comme si le détournement n’était pas accepté. Le service des douanes doit ensuite vérifier que la formalité est conforme (de fait, les camions dans cette situation sont très vite

Lire l’information dans son intégralité sur le site d’information douanière Edouane.com

 

brexit DGDDI DOUANE

NOTES AUX OPÉRATEURS

La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre du transit commun Brexit.
Elle remplace la note du même nom diffusée le 6 janvier 2021 suite à une erreur dans le code bureau de Dunkerque Ferry.
Sur edouane.com, retrouvez également le flyer qui permet de clarifier ce que les conducteurs doivent/ne doivent pas scanner lors de leur passage à la frontière.

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Conex France
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