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JANVIER 2021

EDITO CONEX

Chers Clients, Chers Partenaires,

L’année 2020 s’est avérée très difficile à vivre, avec l’épée de Damoclès de la Covid 19...Nous y avons découvert les vertus du télétravail. Cette empreinte dans nos modes de vie, sans être indélébile, laissera des traces dans l’organisation de nos entreprises et leurs rapports avec leurs collaborateurs. Conex a su dès le premier confinement s’organiser pour permettre la poursuite de son activité.
Vous n’avez pas eu à subir un défaut quelconque dans la continuité de nos services et avez été en mesure de poursuivre votre activité en toute transparence. Cela prouve que la notion de service à la clientèle est une priorité pour notre équipe. Compte tenu des prévisions épidémiologiques, il nous faudra faire perdurer cette organisation encore quelque mois durant 2021.

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brexit douane ICS

Et il fallait bien le BREXIT en plus !

«Nos voisins britanniques» (comme il est convenu de les appeler) ont continué dans  cette période particulièrement perturbée à prendre leurs distances de l’Union européenne.

Il nous a fallu adapter nos outils au nouveau concept de la frontière intelligente, mais non contents de cela, nous avons décidé de franchir le Channel et d’implanter notre tente chez les grands bretons.

Transposer nos règles nationales à la mode anglo-saxonne ne fut pas chose facile compte tenu de cette période de mouvance au sein du Royaume-Uni.

Au départ, HMRC (Her Majesty's Revenue and Customs) avait prévu de changer le système informatique en place (CHIEF) par un système plus up-to-date (CDS) d’origine Néerlandaise.

Mais ça c’était avant… la décision en faveur du Brexit. A l’horizon du Brexit, HMRC a renoncé (tardivement) à démarrer avec CDS et s’est rabattu sur CHIEF, en y apportant un certain nombre d’aménagements distillés au fil de l'eau. Nous avons dû revoir en toute hâte notre stratégie de développements initialement basée uniquement sur CDS en prenant un virage à 180° pour rendre nos solutions compatibles avec CHIEF. Codifications différentes, structures de messages EDIFACT, technologies de transmission modifiées….

Bref, tout à repenser…Un véritable branle-bas de combat avec une deadline au 01/01/2021.
Là encore, la notion de service à la clientèle a prévalu au sein de nos équipes qui ont démultiplié leurs efforts et sont allées au-delà de la limite pour permettre à ceux qui nous ont fait confiance sur le territoire du Royaume-Uni d’être opérationnels le D. Day.

SAFE-Safety-security-declaration douaneCDS, CHIEF et ICS :
mots comptent double

En parallèle, plus la date fatidique du Brexit se rapprochait, plus le sigle ICS (Import Control System) faisait parler de lui… Forte d’une expérience d’une dizaine d’années de cette réglementation, CONEX a pu apporter à l’ensemble de la chaine, une solution étudiée selon les besoins de chacun, qu’il soit transporteur, transitaire ou chargeur. Cette solution est particulièrement adaptée aux modalités du RoRo, quel que soit le point de pénétration en Union européenne.

 


 

Blockchain conex

Plateforme collaborative sur fond de Blockchain

Nonobstant tous ces travaux, CONEX a entrepris et finalisé une plateforme collaborative sous la dénomination de zen via conex™. Elle prend en charge la collecte des données déclaratives et des documents, les reprenant sous forme d’une GED avec l’apport de la technologie Blockchain et bien entendu, un lien étroit avec les déclarations douanières élaborées au travers de nos logiciels.

Outre une traçabilité de l’évolution de chaque dossier, zen via conex™ permet une analyse au travers d’un ensemble de KPI offrant ainsi à ses utilisateurs une totale liberté d’investigation au sein de ses opérations et données douanières. Grâce à une partageabilité à géométrie variable, zen via conex™ permet de constituer des « clusters » d’échanges et de communication de plus ou moins grande étendue.

Nous sommes dès à présent certains de l’intérêt de nos clients à l’égard d’un produit comme celui-là.
Plusieurs d’entre vous ont déjà opté pour cette solution qui ne demande que l’expression de vos souhaits pour s’améliorer encore.

 


PASScom

Last but not least

Je m’en voudrais de ne pas citer au terme des grands travaux de 2020, la plateforme EDI PASScom via conex™ qui a fait peau neuve. Cette mue technologique s’est déroulée en coulisses sans perturber votre activité. Pour autant, elle a permis le renouvellement complet de notre parc de serveurs en s’appuyant sur les dernières technologies, et son déménagement pour assurer de meilleures conditions de sécurité.

Décidément l’année 2020 restera gravée dans l’histoire de Conex.

Je souhaite pour nos équipes que 2021 nous autorise un petit relâchement.

Alban Gruson
Président Directeur Général

WEBINAIRE conex FLUX RORO

LES CLÉS POUR FRANCHIR SEREINEMENT LE CHANNEL

Le divorce entre le Royaume-Uni et l'Union européenne est maintenant acté et parmi les conséquences douanières et sécuritaires, il en est une à laquelle vous ne pouvez échapper lors du franchissement du Channel...

L'établissement de votre déclaration ENS (ENtry Summary Declaration) qui permet aux autorités douanières du pays d’entrée dans l’UE d’effectuer une analyse de risques terroristes ou sanitaires à partir des données qu'elle contient.

Cette déclaration vient s’ajouter à l’obligation douanière classique et prévoit l’envoi, 2h avant l'arrivée des marchandises sur le territoire européen en cas de transport par ferry et 1h en cas de transport par navette, d’un message électronique à l'application informatique européenne ICS -Import Control System

  • Jeudi 21 janvier de 16h30 à 17h00

 

SAFE-Safety-security-declaration douane

Découvrez notre solution SAFE via conex™

 

brexit DGDDI DOUANEDGDDI – BREXIT

Accord de commerce et de coopération
entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

18/01/2021 – Mise à jour de la fiche technique n°1 – Présentation des dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

En savoir plus sur Edouane.com

 

brexit DGDDI DOUANE


DGDDI - BREXIT

Règles de remplissage des déclarations
sommaires d’entrée dans le cadre
du dispositif sûreté/sécurité ICS

19/01/2021 – Information DGDDI

« Extrait » De nombreux opérateurs ne remplissent pas correctement les déclarations sommaires d’entrée (ENS) dans le système « Import Control System » (ICS). Cette situation peut engendrer des engorgements sur les sites concernés par la frontière intelligente, préjudiciable à tous les opérateurs économiques.

S’agissant des modalités de complétion des ENS, les sites repris ci-dessous ne peuvent en aucun cas recevoir des ENS avec un code « mode de transport » = « 3 », qui correspond au transport routier (passage d’une frontière terrestre), dans le cadre de flux du Royaume-Uni vers la France.

  • Calais tunnel et port;
  • Dunkerque Ferry;
  • St Malo;
  • Port de Roscoff;
  • Port de Dieppe;
  • Port du Havre/ferry
  • Port de Caen/Ouistreham
  • Port de Cherbourg
En ligne sur edouane.com

 

 

Reglementation-Douane
19/01/2021

La DGDDI diffuse une qui rappelle les normes à respecter en termes de codification en EDI.

Le respect de ces normes permet d’éviter le rejet de la déclaration de transit lors de son dépôt par le déclarant :

                        1. Le code document
                        2. Les codes bureaux des pays
                        3. Les prérequis nécessaires
                        4. Indication du numéro EORI de l’opérateur
                        5. Le bureau de passage dans le cadre des opérations de transit commun
                        6. Les masses brute et nette
                        7. Autres points de vigilance

                        En savoir plus sur Edouane.com

brexit DGDDI DOUANE

DGDDI –BREXIT

14/01/21 - Point de situation sur le fonctionnement de la frontière intelligente. La DGDDI diffuse une information importante sur le BREXIT qui précise les problématiques rencontrées nuisant au fonctionnement optimal de la Frontière intelligente.

Extrait : Le dispositif innovant de la frontière intelligente est déployé dans les Hauts-de-France, en Normandie depuis le 1er janvier 2021. D’une manière générale, son fonctionnement est satisfaisant. L’outil informatique SI Brexit est opérationnel, même si le processus qui l’accompagne et qui implique différents acteurs (ports, compagnies de ferries, Eurotunnel, chauffeurs, douane, SIVEP) nécessite quelques ajustements pour donner toute son efficacité à la frontière intelligente.

Deux cas principaux nuisant au fonctionnement optimal de la frontière intelligente :

1) Le scan par les compagnies de ferry ou le tunnel de documents inappropriés à l’appairage, notamment la déclaration d’exportation britannique, voire de l’ENS, en lieu et place des formalités d’import ou de transit européennes.
La communication de ces documents a pour conséquence d’orienter les camion en file orange car le SI BREXIT relève une formalité inconnue.(les déclaration d’export britanniques comportent toujours la mention « European Community », ce qui n’aide pas à différencier les documents).

 2) L’absence de prise en compte des cas de détournement au moment du passage frontière en transit commun (il s’agit des cas où un camion se présente sur un point d’entrée UE qui n’est pas celui repris dans la déclaration de transit), en raison de la réception d’un message informatique du système de transit britannique au mauvais format.
Le mauvais format de ce message ne permet pas à l’outil DELTA T d’informer SI BREXIT que le détournement est bien accepté. Le camion est donc orienté en file orange, comme si le détournement n’était pas accepté. Le service des douanes doit ensuite vérifier que la formalité est conforme (de fait, les camions dans cette situation sont très vite

Lire l’information dans son intégralité sur le site d’information douanière Edouane.com

 

brexit DGDDI DOUANE

NOTES AUX OPÉRATEURS

La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre du transit commun Brexit.
Elle remplace la note du même nom diffusée le 6 janvier 2021 suite à une erreur dans le code bureau de Dunkerque Ferry.
Sur edouane.com, retrouvez également le flyer qui permet de clarifier ce que les conducteurs doivent/ne doivent pas scanner lors de leur passage à la frontière.

En savoir plus sur Edouane.com

 

Reglementation-Douane

2021

Transmission des déclarations INTRASTAT / DES

11/01/2021 – Le calendrier 2021 de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) est disponible.

Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence.


Calendrier de transmission des DEB & DES (échanges commerciaux dans l’UE) – Année 2021

DEB = déclarations d’échanges de biens - DES = déclarations européennes de services


Dates de dépôt pour 2021 

Mois de Référence Dates de dépôt
Décembre 2020 13 Janvier 2021
Janvier 2021 11 Février 2021
Février 2021 11 Mars 2021
Mars 2021 13 Avril 2021
Avril 2021 15 Mai 2021
Mai 2021 11 Juin 2021
Juin 2021 12 Juillet 2021
Juillet 2021 12 Août 2021
Août 2021 11 Septembre 2021
Septembre 2021 12 Octobre 2021
Octobre 2021 13 Novembre 2021
Novembre 2021 11 Décembre 2021
Décembre 2021 13 Janvier 2022

 

Voir les notions essentielles sur la déclaration d’échanges de biens. (Source :  site de la douane)

Voir les notions essentielles sur la déclaration d’échanges de services. (source : site de la douane)


Ce logiciel gère la déclaration lntrastat européenne pour la circulation des marchandises au sein de l’UE.

EUROPstat via conex

 

 

 

En savoir plus sur EUROPstat via conex™

 


En savoir plus sur Edouane.com

Reglementation-Douane

BOD 7400

Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’UE 2021

11/01/2021 – La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2021 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit).

Nouveautés réglementaires au 1er janvier 2021

BOD 7400 : DA 21-003 – Circulaire du 5 janvier 2021 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne

La présente instruction abroge et remplace la circulaire n° 19-049 (BOD n°7333) rédigée par le Département des Statistiques et des Études du Commerce extérieur (DSECE) de la Direction générale des douanes et droits indirects.

Elle tient compte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit).

Elle comporte les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB au chapitre 3) et des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.

Source : Site internet de la douane

 

brexit DGDDI DOUANE

 

La DGDDI publie diverses informations relatives au Brexit sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaire et sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun BREXIT

 

Une note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit et ses 4 annexes :

  • Annexe 1 – Coordonnées des postes de contrôle frontalier et des bureaux des douanes de la façade transmanche
  • Annexe 2 – Synopsis appairage import et export
  • Annexe 3 – courriel standard à adresser aux bureaux de douane
  • Fiches opérateurs – Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit


♦  Une note aux opérateurs sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun Brexit

Elle attire également l’attention sur 2 points (extrait)  :

1. Désormais, le prérequis pour réaliser des opérations d’import/export est la détention d’un numéro EORI. Les entreprises qui échangent avec le Royaume-Uni sont peut-être concernées par l’attribution de n°EORI de masse qui a été réalisée en 2019 par la DGDDI. Avant de déposer une demande d’immatriculation, nous les invitons à cliquer sur le lien suivant vers le site douane.gouv.fr afin de vérifier si un EORI leur a déjà été attribué, en saisissant leur numéro SIRET.

2. Le fonctionnement de la frontière intelligente repose sur l’anticipation des formalités douanières. Les camions qui se présentent sans formalités sont systématiquement bloqués en frontière.

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