Format N° IOSS sur les déclarations en douane pour les RDE

Les vendeurs en ligne qui souhaitent adhérer à l'IOSS et qui ne disposent pas d'un établissement dans l'Union européenne doivent s'enregistrer par le biais d'un intermédiaire.
Pour attester de ce statut, l’intermédiaire est identifié par l'administration fiscale du pays de l’UE dans lequel il est établi par un numéro IOSS commençant pas le préfixe "IN". En plus de ce numéro IN, l'intermédiaire doit se faire délivrer un numéro IOSS pour chaque vendeur en ligne qu'il représente. Ce numéro commence par le préfixe "IM".

C’est ce seul numéro IOSS commençant par IM qui doit figurer sur la déclaration en douane tout comme sur la déclaration mensuelle de TVA, déposée par l'intermédiaire pour le compte de l'opérateur qu'il représente. Attention, si vous utilisez le numéro IOSS commençant par IN, votre déclaration en douane DELTA G / H7 sera rejetée.

La structure des numéros IOSS est harmonisée entre tous les Etats membres selon le format à 12 caractères :
- IM
- xxx : le code ISO à trois chiffres représentant l'Etat membre d'identification
- yyyyyy : le code à 6 chiffres assigné par l'Etat membre d'identification
- z : un chiffre de contrôle (clef de sécurité).

Logiciels douane, comment optimiser vos procédures douanières.

Venez rencontrer notre équipe sur le salon SITL, nous vous ferons découvrir ou re-découvrir nos solutions. Nous échangerons avec vous sur les évolutions douanières et sécuritaires à venir, les solutions que nous apportons aux problématiques métiers que chargeurs et transitaires rencontrent au quotidien.

CONEX est un acteur majeur de la dématérialisation de l’information douanière et sécuritaire qui met en relation les opérateurs import/export et les autorités douanières.

Nous proposons une gamme complète de solutions logicielles et de traitement des données qui rendent votre organisation plus agile. Nous couvrons tous vos besoins d’interconnexion avec vos clients, fournisseurs, partenaires et les douanes internationales.

Confrontées aux réglementations complexes du commerce international, les entreprises ont besoin d’outils qui assurent l’automatisation des traitements, la traçabilité et la sécurité des échanges de données, la communication avec les tiers.
C’est dans ce contexte que l’activité de CONEX s’est développée depuis plus de 35 ans. Le temps est une force qui nous a permis d’acquérir la reconnaissance des administrations comme des organismes de normalisation internationaux et la confiance de nombreux acteurs internationaux de la Supply Chain.

CONEFERENCES IMPORT/EXPORT

Découvrez le programme dédié au cycle import/export :

- Bien débuter avec les questions douanières

- Les accords de libre-échange : opportunités et vigilances

- La nouvelle donne de nos échanges avec le Royaume-Uni : Bilan et perspectives

>>> Voir le programme détaillé <<<

Maîtriser vos risques pour optimiser votre Supply Chain

LIVE CONFERENCES ORGANISÉ PAR CLASSE EXPORT

Mardi 6 juillet de 8h55 à 17h30 – INSCRIPTIONS GRATUITES

Avec Alban GRUSON, CEO CONEX qui interviendra sur le sujet OPTIMISER VOS OPERATIONS DOUANIERES

Dans les opérations internationales, connaître les règles qui régissent le commerce international, comme l’environnement productif et les processus logistiques, sont autant d’atouts permettant d’établir une stratégie qui garantit l’efficience des transactions. Lorsqu’elle est conduite efficacement la stratégie douanière permet de réduire le montant des droits de douanes et autres taxes à payer, augmentant ainsi les marges des opérateurs économiques et donc leur compétitivité.

Avec la participation de :

• Jean-Michel Poncet, Directeur Agence Douane France, M&M Militzer & Münch France SA
• Alban Gruson, CEO, Conex
• Catherine Amandio, Délégué adjoint, ODASCE
• Claire Perez, Déléguée Auvergne Rhône-Alpes/PACA, Port de Barcelona
• Nathalie Thomas, Déléguée, Port de Barcelona

Avec Claire FOURNIER, International  Development Manager CONEX qui interviendra sur le sujet TVA ET E.COMMERCE : LES NOUVELLES REGLES APPLICABLES AU 1ER JUILLET

Vous êtes commerçant et vous effectuez des ventes à distance?

A partir du 1er juillet 2021 de nouvelles règles de facturation de la TVA vont s'appliquer à vos opérations avec des particuliers situés dans l'Union européenne.

Découvrez quelles sont ces nouvelles obligations.

Avec la participation de :

• Claire Fournier, International Development Manager, Conex
• Hubert Paquentin, Président de la commission douane de l’AUTF et Corporate process Manager Customs and Trade, VAT · SOLVAY

La DGDDI met en ligne un article sur le paquet TVA e-commerce.

Extrait : « Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une valeur intrinsèque jusqu’à 150 euros. » Les règles changent en matière de TVA / De nouveaux dispositifs douaniers : Note à découvrir sur le site edouane.com

A compter du 1er juillet 2021, les acteurs concernés par le e-commerce deviennent redevables de la TVA pour toutes les marchandises d’une valeur inférieure ou égale à 150 € importées sur le territoire de l’Union européenne. Une déclaration H7 devra être déposée auprès de l’administration douanière du pays d’importation concerné.

EXPRESS via conex™ est une solution qui répond à la réglementation TVA E-commerce européenne et concerne toutes les volumétries de flux de marchandises.

EXPRESS via conex™, à l’instar de toutes nos applications logicielles, gère les déclarations en conformité avec la réglementation, intègre et formate depuis vos systèmes informatiques le jeu de données requis et assure les échanges électroniques avec les administrations concernées. CONEX vous donne les clés pour décrypter la réglementation douanière et vous propose sa solution EXPRESS via conex™.

JE DÉCOUVRE EXPRESS via conex™.

Webinaire TVA E-commerce, nouvelle déclaration douanière H7

A compter du 1er juillet 2021, les acteurs concernés par le e-commerce deviennent redevables de la TVA pour toutes les marchandises d'une valeur inférieure ou égale à 150 € importées sur le territoire de l'Union européenne. Une déclaration H7 devra être déposée auprès de l'administration douanière du pays d'importation concerné.

EXPRESS via conex™ est une solution qui répond à la réglementation TVA E-commerce européenne et concerne toutes les volumétries de flux de marchandises.

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• Mardi 15 juin de 16h00 à 16h30 : Je m'inscris
• Jeudi 17 juin de 16h00 à 16h30 : Je m'inscris

COMMENT TIRER PARTI DES PROCÉDURES DOUANIÈRES DES DEUX CÔTÉS DU CHANNEL

La performance de votre activité douanière passe avant tout par une bonne connaissance de la réglementation.
En plus de notre rôle d’éditeur de logiciels, nous avons à cœur de vous tenir informés des évolutions réglementaires qui jalonnent notre quotidien. Avec le départ des Britanniques de l’Union européenne et le rétablissement des déclarations douanières pour tous les échanges de marchandises avec le Royaume-Uni, nous avons bien entendu adapté nos solutions au concept de la frontière intelligente et nous sommes aussi allés plus loin…

AU PROGRAMME POUR VOUS :
- Les systèmes douaniers (Delta, Frontière intelligente, Chief, CDS)
- L'effet miroir des procédures douanières des deux côtés du Channel
- Les systèmes sécuritaires (ICS Import Control System et GB S&S Safety & Security)
- Le pilotage intelligent de vos données avec CUSTOMS via conex™ FR/UK

• Jeudi 8 avril 2021 de 16h00 à 16h30 : Je m'inscris

Découvrez notre solution SAFE via conex™

DGDDI – Nouveau système européen Import Control system (ICS2)

La DGDDI publie une note aux opérateurs qui présente le Nouveau système européen Import Control system (ICS2) dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité et la première version « release 1 » portant sur les envois express et les envois postaux transportés par la voie aérienne. Ce premier volet ne concerne, en France que deux opérateurs : l’opérateur postal et un expressiste ayant son hub sur le territoire national. »

Retrouvez sur edouane.com les détails de cette note qui aborde le contexte général et objectifs d’ICS2, le principe d’un système central européen ( base centrale), le calendrier du déploiement du système européen ICS2 et l’ Intégration d’ICS2 dans le processus d’entrée des marchandises dans l’UE

En savoir plus sur edouane.com

GB S&S – Les déclarations de sécurité pour les mouvements UE vers GB entreront en vigueur le 31 octobre 2024

Le gouvernement britannique avait déjà annoncé le report des échéances de certaines procédures dans le contexte douanier transfrontalier post-Brexit, effectif depuis le 1^er janvier 2021. « L’administration douanière Britannique avait annoncé un calendrier relatif à l’introduction progressive de contrôles sur les importations en provenance de l’UE et à destination de la Grande-Bretagne, afin que les entreprises puissent se préparer de manière graduelle. Ce calendrier a été révisé.

Les déclarations de sûreté et de sécurité pour les importations seront requises à partir de fin octobre 2024.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Actuellement et depuis le 1^er janvier 2021, les marchandises en provenance de pays tiers et à destination de la Grande-Bretagne doivent faire l’objet d’une déclaration sommaire d’entrée (ENS) qui doit être déposée dans le système GB S&S.

Les marchandises en provenance de l’UE bénéficiaient quant à elles d’une exemption jusqu’au 1^er juillet 2021 qui a été prolongée jusqu’au 1^er janvier 2022 puis à nouveau jusqu’au 31 octobre 2024.

DGDDI – Note aux opérateurs sur le dédouanement en régime 42 et 63 en DELTA G

23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs sur le dédouanement en régime 42 et 63 en DELTA G.

Les contrôles de recevabilité portant sur les codes Y040/Y041 et Y042 ont été mis en œuvre le 16 décembre 2020. Cependant en raison de difficulté d’application et du contexte Brexit, la règle de gestion qui oblige à ne servir qu’un seul code Y041 par article en case 44  a été levée le 18 décembre 2020. Le contrôle de la présence d’un seul code Y041 par article  sera définitivement rétabli à partir du 1^er avril 2021. Lire la note complète pour plus de détails.

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Perfectionnement passif pour réparation, dans le cadre de l’accord commercial UE-RU

23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux modalités de perfectionnement passif pour réparation et applicable à compter du 1er mars 2021. Cette note détaille les modalités de mise en œuvre du perfectionnement passif pour réparation, tel que prévu par les articles 8 de l’accord de libre échange (ALE) ente l’Union Européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) et 260 bis du Code des Douanes de l’Union (CDU) relatif aux marchandises réparées ou modifiées dans le cadre d’accords internationaux. La présente note s’applique à compter du 1er mars 2021, date de mise à jour du téléservice Delta.

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