LES CLÉS POUR FRANCHIR SEREINEMENT LE CHANNEL

Le divorce entre le Royaume-Uni et l'Union européenne est maintenant acté et parmi les conséquences douanières et sécuritaires, il en est une à laquelle vous ne pouvez échapper lors du franchissement du Channel...

L'établissement de votre déclaration ENS (ENtry Summary Declaration) qui permet aux autorités douanières du pays d’entrée dans l’UE d’effectuer une analyse de risques terroristes ou sanitaires à partir des données qu'elle contient.

Cette déclaration vient s’ajouter à l’obligation douanière classique et prévoit l’envoi, 2h avant l'arrivée des marchandises sur le territoire européen en cas de transport par ferry et 1h en cas de transport par navette, d’un message électronique à l'application informatique européenne ICS -Import Control System

• Jeudi 21 janvier de 16h30 à 17h00

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DGDDI – BREXIT

Accord de commerce et de coopération
entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

18/01/2021 – Mise à jour de la fiche technique n°1 – Présentation des dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

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DGDDI - BREXIT

Règles de remplissage des déclarations
sommaires d’entrée dans le cadre
du dispositif sûreté/sécurité ICS

19/01/2021 – Information DGDDI

« Extrait » De nombreux opérateurs ne remplissent pas correctement les déclarations sommaires d’entrée (ENS) dans le système « Import Control System » (ICS). Cette situation peut engendrer des engorgements sur les sites concernés par la frontière intelligente, préjudiciable à tous les opérateurs économiques.

S’agissant des modalités de complétion des ENS, les sites repris ci-dessous ne peuvent en aucun cas recevoir des ENS avec un code « mode de transport » = « 3 », qui correspond au transport routier (passage d’une frontière terrestre), dans le cadre de flux du Royaume-Uni vers la France.

• Calais tunnel et port;
• Dunkerque Ferry;
• St Malo;
• Port de Roscoff;
• Port de Dieppe;
• Port du Havre/ferry
• Port de Caen/Ouistreham
• Port de Cherbourg

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19/01/2021

La DGDDI diffuse une qui rappelle les normes à respecter en termes de codification en EDI.

Le respect de ces normes permet d’éviter le rejet de la déclaration de transit lors de son dépôt par le déclarant :

1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. Le code document
                                 2. Les codes bureaux des pays
                                 3. Les prérequis nécessaires
                                 4. Indication du numéro EORI de l’opérateur
                                 5. Le bureau de passage dans le cadre des opérations de transit commun
                                 6. Les masses brute et nette
                                 7. Autres points de vigilance

                                 ---

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DGDDI –BREXIT

14/01/21 - Point de situation sur le fonctionnement de la frontière intelligente. La DGDDI diffuse une information importante sur le BREXIT qui précise les problématiques rencontrées nuisant au fonctionnement optimal de la Frontière intelligente.

Extrait : Le dispositif innovant de la frontière intelligente est déployé dans les Hauts-de-France, en Normandie depuis le 1er janvier 2021. D’une manière générale, son fonctionnement est satisfaisant. L’outil informatique SI Brexit est opérationnel, même si le processus qui l’accompagne et qui implique différents acteurs (ports, compagnies de ferries, Eurotunnel, chauffeurs, douane, SIVEP) nécessite quelques ajustements pour donner toute son efficacité à la frontière intelligente.

Deux cas principaux nuisant au fonctionnement optimal de la frontière intelligente :

1) Le scan par les compagnies de ferry ou le tunnel de documents inappropriés à l’appairage, notamment la déclaration d’exportation britannique, voire de l’ENS, en lieu et place des formalités d’import ou de transit européennes.
La communication de ces documents a pour conséquence d’orienter les camion en file orange car le SI BREXIT relève une formalité inconnue.(les déclaration d’export britanniques comportent toujours la mention « European Community », ce qui n’aide pas à différencier les documents).

 2) L’absence de prise en compte des cas de détournement au moment du passage frontière en transit commun (il s’agit des cas où un camion se présente sur un point d’entrée UE qui n’est pas celui repris dans la déclaration de transit), en raison de la réception d’un message informatique du système de transit britannique au mauvais format.
Le mauvais format de ce message ne permet pas à l’outil DELTA T d’informer SI BREXIT que le détournement est bien accepté. Le camion est donc orienté en file orange, comme si le détournement n’était pas accepté. Le service des douanes doit ensuite vérifier que la formalité est conforme (de fait, les camions dans cette situation sont très vite

Lire l’information dans son intégralité sur le site d’information douanière Edouane.com

NOTES AUX OPÉRATEURS

La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre du transit commun Brexit.
Elle remplace la note du même nom diffusée le 6 janvier 2021 suite à une erreur dans le code bureau de Dunkerque Ferry. Sur edouane.com, retrouvez également le flyer qui permet de clarifier ce que les conducteurs doivent/ne doivent pas scanner lors de leur passage à la frontière.

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2021

Transmission des déclarations INTRASTAT / DES

11/01/2021 – Le calendrier 2021 de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) est disponible.

Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence.

Calendrier de transmission des DEB & DES (échanges commerciaux dans l’UE) – Année 2021

DEB = déclarations d’échanges de biens - DES = déclarations européennes de services

♦ Voir les notions essentielles sur la déclaration d’échanges de biens. (Source :  site de la douane)

♦ Voir les notions essentielles sur la déclaration d’échanges de services. (source : site de la douane)

Ce logiciel gère la déclaration lntrastat européenne pour la circulation des marchandises au sein de l’UE.

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BOD 7400

Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’UE 2021

11/01/2021 – La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2021 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit).

Nouveautés réglementaires au 1^er janvier 2021

BOD 7400 : DA 21-003 – Circulaire du 5 janvier 2021 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne

♦ La présente instruction abroge et remplace la circulaire n° 19-049 (BOD n°7333) rédigée par le Département des Statistiques et des Études du Commerce extérieur (DSECE) de la Direction générale des douanes et droits indirects.

♦ Elle tient compte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit).

♦ Elle comporte les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB au chapitre 3) et des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.

Source : Site internet de la douane

La DGDDI publie diverses informations relatives au Brexit sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaire et sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun BREXIT

♦ Une note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit et ses 4 annexes :

• Annexe 1 – Coordonnées des postes de contrôle frontalier et des bureaux des douanes de la façade transmanche
• Annexe 2 – Synopsis appairage import et export
• Annexe 3 – courriel standard à adresser aux bureaux de douane
• Fiches opérateurs – Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit

♦  Une note aux opérateurs sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun Brexit

Elle attire également l’attention sur 2 points (extrait)  :

1. Désormais, le prérequis pour réaliser des opérations d’import/export est la détention d’un numéro EORI. Les entreprises qui échangent avec le Royaume-Uni sont peut-être concernées par l’attribution de n°EORI de masse qui a été réalisée en 2019 par la DGDDI. Avant de déposer une demande d’immatriculation, nous les invitons à cliquer sur le lien suivant vers le site douane.gouv.fr afin de vérifier si un EORI leur a déjà été attribué, en saisissant leur numéro SIRET.

2. Le fonctionnement de la frontière intelligente repose sur l’anticipation des formalités douanières. Les camions qui se présentent sans formalités sont systématiquement bloqués en frontière.

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La DGDDI publie une note aux opérateurs sur la mise en production de la version 8.9.1.5 de NSTI.

Extrait :

« Les téléprocédures NSTI et NSTI Nlle PR seront indisponibles le 7 janvier 2021 entre 12h00 et 14h00, du fait de cette mise en production d’une nouvelle version de NSTI.

La procédure de secours est autorisée ce 7 janvier 2021, à compter de 12h00 jusqu’à la fin de la livraison. »

Pour rappel, les déclarations des opérateurs, qui n’ont pas encore basculé sur Delta T, à destination du Royaume-Uni, Irlande du nord comprise, et de la République d’Irlande sont gérées par l’aiguilleur NSTI-Delta T.

Source : DGDDI

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