brexit DGDDI DOUANE

 

La DGDDI publie diverses informations relatives au Brexit sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaire et sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun BREXIT

 

Une note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit et ses 4 annexes :

  • Annexe 1 – Coordonnées des postes de contrôle frontalier et des bureaux des douanes de la façade transmanche
  • Annexe 2 – Synopsis appairage import et export
  • Annexe 3 – courriel standard à adresser aux bureaux de douane
  • Fiches opérateurs – Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit


♦  Une note aux opérateurs sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun Brexit

Elle attire également l’attention sur 2 points (extrait)  :

1. Désormais, le prérequis pour réaliser des opérations d’import/export est la détention d’un numéro EORI. Les entreprises qui échangent avec le Royaume-Uni sont peut-être concernées par l’attribution de n°EORI de masse qui a été réalisée en 2019 par la DGDDI. Avant de déposer une demande d’immatriculation, nous les invitons à cliquer sur le lien suivant vers le site douane.gouv.fr afin de vérifier si un EORI leur a déjà été attribué, en saisissant leur numéro SIRET.

2. Le fonctionnement de la frontière intelligente repose sur l’anticipation des formalités douanières. Les camions qui se présentent sans formalités sont systématiquement bloqués en frontière.

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brexit DGDDI DOUANE

La DGDDI publie une note aux opérateurs précisant les modalités de traitement des flux avec l’Irlande du Nord pour les produits soumis à accise.

L’application EMCS-GAMMA est déjà paramétré pour appliquer ces règles.

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brexit DGDDI DOUANE31/12/2020

Mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre.

Le journal des modifications permet de visualiser plus rapidement les nouveautés. Les notes aux opérateurs y sont également reprises via un lien actif.

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brexit DGDDI DOUANE30/12/2020 –

La DGDDI publie plusieurs documents suite à l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

« Après dix mois de négociations intenses, l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) a été conclu le 24 décembre 2020 et entrera en vigueur à titre provisoire au 1er janvier 2021. Il implique quoi qu’il en soit de déposer une déclaration en douane pour tous les échanges avec ce pays à compter du 1er janvier.

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brexit DGDDI DOUANEEn raison de la fermeture anticipée d’ECS côté Royaume-Uni, il est recommandé aux opérateurs de collecter et conserver un maximum de preuves de sortie des marchandises dédouanées à l’export en France avant le Brexit et qui sont supposées quitter le territoire douanier de l’UE (TDU) via un bureau de sortie situé au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021.

Une liste non exhaustive de ces preuves est mentionnée à l’article 335-4 du règlement d’exécution n°2015/2447. Si les preuves fournies sont jugées satisfaisantes par le bureau de douane d’exportation, la sortie sera certifiée (permettant ainsi de justifier l’exonération de TVA à l’export). »

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brexit

Après la fin de la période de transition, les règles de l'UE pour les livraisons et les mouvements transfrontières de biens entre les États membres ne seront plus applicables dans les relations entre la France et le RU (hors IN).

Il n'existera plus de livraisons et d'acquisitions intra-UE de biens, ni de régime de vente à distance de biens à destination et en provenance du RU (hors IN). Par conséquent, il ne sera plus possible d'établir des déclarations d'échanges de biens (OEB) relative aux marchandises qui franchissent la frontière après la fin de la période de transition.

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brexit

Publication sur le site de la Commission européenne : « L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts europé ens, garantie d’une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d’intérêt mutuel. »
Les points développés :Un accord de libre-échange, qui constituera un nouveau partenariat économique et social avec le Royaume-Uni. Un nouveau partenariat pour la sécurité de nos citoyens. Un accord horizontal sur la gouvernance: un cadre forgé pour résister à l’épreuve du temps* En savoir plus

 

brexit

La douane diffuse un ensemble de notes relatives au BREXIT, à 15 jours de la bascule des téléservices. Ces notes concernent le traitement douanier et fiscal, les modalités de régularisation de la TVA à l’importation, DELTA T/SI Brexit, bascule NSTI/Delta T.

En ligne sur edouane.com, notre site d’information douanière.

BREXIT : Origine préférentielle à l’issue de la période de transition

Reglementation-Douane11/12/2020

La DGDDI diffuse une note relative aux règles applicables en matière d’origine préférentielle à l’issue de la période de transition.

Cette note reprend également la note d’orientation de la Commission européenne : retrait du RU et règles de l’Union applicables dans le domaine des douanes y compris l’origine préférentielle.

Lire sur edouane.com 

BREXIT douane

 

C’est un cycle sans fin. Depuis l’annonce de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne à la suite du référendum de 2016, quatre ans ont passé. Le Brexit rentrera en vigueur le 1er janvier 2021, le temps presse et la fin d’année va s’avérer cruciale. 

Alors où en est-on vraiment ?

Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se sont réunis les 15 et 16 octobre lors du sommet européen pour évaluer l’avancée des discussions et éventuellement donner leur feu vert pour ouvrir un dernier round de négociations. Malgré la menace britannique de ne pas respecter le traité de retrait et la procédure d’infraction engagée par la Commission contre le Royaume-Uni le 1er octobre, certains diplomates européens osent encore évoquer une dynamique de négociation «  positive ».

Le Premier ministre britannique estime même possible que les deux parties parviennent à un compromis, mais a cependant souligné qu’il restait « différents problèmes à régler ». « L’Union européenne doit comprendre que nous sommes tout à fait sérieux sur la nécessité de contrôler nos propres lois et nos propres réglementations », a-t-il prévenu.

En fait, aucun des derniers grands obstacles, à savoir les droits de pêche, les règles du jeu équitable en matière de concurrence (le « level playing field », dont les aides d’Etat), la coopération judiciaire et policière ainsi que les moyens de régler les différends, n’a été surmonté jusqu’à présent, comme l’a souligné le Président Macron.

Apparition d’une nouvelle frontière (virtuelle) pour sortir les marchandises d’Angleterre

Sans accord entre Londres et Bruxelles, le gouvernement britannique a estimé que 7 000 camions pourraient être bloqués dans le Kent jusqu’à deux jours avant d’être autorisés à traverser la Manche. Pour remédier à ce scénario catastrophe, dès le 1er janvier, les conducteurs de poids lourds devront obtenir un permis pour entrer dans le comté du Kent, où se situe le port de Douvres. L’objectif : éviter les embouteillages liés aux contrôles douaniers. De fait, cette mesure créera une sorte de frontière au sein même du pays !

Les conducteurs de camions de plus de 7,5 tonnes devront ainsi prouver avant leur arrivée dans ce comté du sud-est du pays qu’ils ont tous les papiers requis pour transporter leurs marchandises jusque sur le continent. Les conducteurs qui ne seraient pas à jour seront détectés par la reconnaissance automatique de leur plaque d’immatriculation, et invités à rebrousser chemin, non sans être condamnés à une amende de 300 livres !

« Il ne s’agit pas d’une prédiction ou d’une prévision, mais d’un prudent exercice pour établir ce qui pourrait se produire dans le pire scénario », a déclaré, au Parlement, Michael Gove, ministre d’Etat. Ainsi aujourd’hui, on estime que seuls « 30 à 60 % » des camions arriveraient à la frontière en ayant accompli les formalités nécessaires pour leurs marchandises. Sans ces formalités, il sera impossible pour les conducteurs d’embarquer sur les ferries à destination du continent.


Claire Fournier - CONEX
International Development Manager