Dédouanement
Et la Douane devint électronique
Conex s’est replongé dans les péripéties que le domaine de la Douane et les déclarants ont connu… et ne cesseront sans doute pas de vivre à l’avenir.
Il y a 20 ans à peine débutait la dématérialisation du dédouanement au travers du NSTI (nouveau système de transit informatisé) lancé par la Commission européenne. De l’expéditeur au destinataire toute la chaine d’information est télétransmise en passant par les différents bureaux de douane intervenant dans le processus d’acheminement. Cette première ayant été un succès, un certain nombre d’Etats membres ont entrepris la dématérialisation de leurs processus de dédouanement.
Dans ce concert, la France a élaboré DELTA (dédouanement en ligne par transmission automatisée) qu’elle a mis en service en 2007. Les déclarants ont dû s’approprier cette technologie nouvelle qui s’accompagnait de changements importants dans la codification des informations. A cette occasion, l’administration couvrait l’ensemble du territoire et des procédures.
Frontière intelligente
DELTA a définitivement sonné le glas de la déclaration en douane sur support papier. Seul le message électronique est reconnu par l’administration et conservé sur ses serveurs. A partir de cette phase, l’administration procède peu à peu à la révision des processus déclaratifs.
En 2021, dans le cadre du Brexit, elle va jusqu’à imaginer le concept de « frontière intelligente » permettant d’anticiper la création de la déclaration et de valider celle-ci automatiquement lors de l’embarquement de la marchandise à destination de notre territoire. Nul doute que ce concept puisse être étendu voire généralisé à un large ensemble d’opérations maritimes ou aériennes. De source sûre, nos administrations y travaillent dans un concert européen.
L’impact de l’Europe
La technologie influant sur les comportements, il apparait peu à peu que les contrôles physiques peuvent être dissociés des aspects administratifs. C’est ainsi que le concept du DCN (dédouanement centralisé national) fait son apparition. Il permet de rattacher administrativement toutes les opérations d’une entreprise auprès d’un seul bureau de dédouanement et d’organiser les contrôles éventuels à d’autres endroits. Ce processus devrait être étendu à terme au territoire de l’UE.
En outre, le CDU (Code Douanier de l’Union) mis en application en 2016 oblige les administrations à repenser le dédouanement, à harmoniser et moderniser leurs SI en faisant la part belle à la donnée, le nouvel or noir.
C’est ainsi qu’en 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures : un jeu de données ultra réduit à transmettre électroniquement aux administrations avec la garantie d’un dédouanement plus fluide. Dans cette même dynamique DELTA IE, supplantant DELTA G, verra le jour début 2023 et avec lui… une nouvelle structure du message déclaratif.
Après la dématérialisation, la délocalisation….
Où s’arrêtera-t-on ? On constate une certaine réduction de l’activité comptable au travers du transfert de la gestion de la TVA sur les importations à la DGFIP. Cette TVA précalculée par l’outil de dédouanement Delta sera en effet directement incluse par les opérateurs dans leur déclaration fiscale.
Bref, on a le sentiment de vivre une série dans laquelle ressurgissent toujours de nouveaux éléments, pour le meilleur profit de notre pays.
Alban Gruson, PDG de Conex
1975 Première informatisation avec le SOFI (système ordinateur pour le fret international)
1988 Le DAU (document administratif unique) uniformise le support douanier dans l’UE. De nouvelles codifications apparaissent obligeant les déclarants à acquérir de nouveaux réflexes.
2004 NSTI, nouveau système de transit informatisé
2007 La France lance DELTA, supprimant la déclaration sur papier.
CONEX soutient le colloque douanier COLLIN DE SUSSY
Webinaire TVA E-commerce, nouvelle déclaration douanière H7
