Régimes douaniers économiques

Les régimes douaniers suivants nécessitent une autorisation et dans certains cas une évaluation de leur impact économique :

• l’entrepôt douanier

• le perfectionnement actif

• la transformation sous douane

• l’admission temporaire

• le perfectionnement passif.

• Ce sont des régimes de suspension, sous certaines conditions, des droits, taxes et autres formalités du commerce extérieur.

Il existe des régimes économiques de stockage, (entrepôt), de transformation (perfectionnement) ou d’utilisation (admission temporaire). Ils se rencontrent à l’importation comme à l’exportation.