T2

Régime de transit communautaire interne

T2, s’applique aux marchandises communautaires qui sont expédiées d’un point à un autre du territoire douanier de la Communauté avec emprunt du territoire d’un ou de plusieurs pays de l’AELE en application de la convention relative à un régime de transit commun. Il ne s’applique pas aux marchandises qui sont transportées exclusivement par voie maritime ou aérienne.

Document utilisé pour le transit communautaire interne : circulation des marchandises communautaires sur le territoire de l’union européenne. Livraison à destination d’un autre État membre avec passage par un pays de l’AELE ou de VISEGRAD.