TARIC

Tarif intégré des Communautés européennes

Tarif intégré des Communautés, contenu dans une base de données de la Commission. Il comprend les mesures communautaires applicables à l’importation et à l’exportation de produits spécifiques, telles les suspensions tarifaires, les contingents tarifaires, les préférences tarifaires, les droits anti-dumping, les restrictions quantitatives, les embargos, les restitutions à l’exportation.

Composé de 10 chiffres, le code TARIC est une division de la nomenclature combinée NC.

SH - Système harmonisé - 6 caractères - Convention internationale

NC - Nomenclature combinée - SH + 2 caractères - Harmonisation communautaire

TARIC - NC + 2 caractères - Harmonisation communautaire

Code additionnel - TARIC + 4 caractères - Codification française

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est la référence en terme de tarif douanier, utilisé par des milliers de déclarants en douane