Tarif douanier
Le tarif douanier reprend l’ensemble des nomenclatures des marchandises utilisées dans le cadre du classement tarifaire des marchandises.
Le classement tarifaire est une codification numérique permettant d’identifier les marchandises. La structure utilisée est unifiée au niveau mondial.
Les produits sont classés dans 97 chapitres eux-mêmes divisés en positions.
Système harmonisé (SH)
- Système de désignation et de codification des marchandises international élaborée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD).
- Permet de disposer partout dans le monde d’un même code de désignation pour une même marchandise.
- Mise en place de règles de classement et de décisions d’interprétation.
- Utilisé par plus de 200 pays.
Nomenclature combinée (NC)
La nomenclature douanière combinée est fondée sur le système harmonisé (SH) et comporte des subdivisions supplémentaires créées au niveau communautaire.
La nomenclature douanière combinée comprend également des dispositions préliminaires, des notes complémentaires de section ou de chapitre et des notes de sous-positions.
Chaque sous-position de la nomenclature douanière combinée est dotée d'un code à huit chiffres, appelé code NC, accompagné d’un libellé.
Importance du classement tarifaire
- calcul des coûts douaniers (droits de douane et taxes) ;
- applications des réglementations non douanières (normes) ;
- fiscalité applicable et documents exigibles (DAA) ;
- règles de définition de l’origine.
SH - Système harmonisé - 6 caractères - Convention internationale
NC - Nomenclature combinée - SH + 2 caractères - Harmonisation communautaire
TARIC - NC + 2 caractères - Harmonisation communautaire
Code additionnel - TARIC + 4 caractères - Codification française
L’ENCYCLOPEDIE DOUANIERE via conex™ est la référence en terme de tarif douanier, utilisé par des milliers de déclarants en douane : elle répond aux exigences de la réglementation douanière européenne et nationale. Elle est une aide incomparable au classement tarifaire de vos marchandises, et permet d’obtenir toutes les informations réglementaires nécessaires à la conformité de vos opérations de dédouanement.
