Foire aux questions : DELTA E
- Quelle est la date limite de bascule des opérateurs pour DELTA I/E à l'exportation ?
La date limite de la bascule export est le 14 décembre 2025.
- Quand peut-on basculer de DELTA G vers DELTA E Export ?
La mise en service de DELTA E Export a été réalisé le 4 novembre 2025.
A partir de cette date, les opérateurs ont jusqu’au 14 décembre 2025 pour basculer de DELTA G vers DELTA E.
- Une cohabitation entre les deux systèmes DELTA G-X / ECS et Delta E volet Export / SDS existera t-elle ?
Oui, Delta G/X export / ECS et Delta IE volet Export / SDS coexistent durant la période de transition allant du 4 novembre au 14 décembre 2025.
- Que signifie SDS ?
SDS (Suivi de la Sortie) est le nouveau système qui va remplacer ECS (Export Control System), le système de contrôle des exportations.
DELTA IE et SDS sont les 2 composantes françaises du système AES = Automated Export System : Système européen automatisé utilisé pour gérer les déclarations d’exportation / réexportation et certifier la sortie des marchandises entre les Etats Membres.
- Que signifie le message IE599 certification de l'exportation ?
Le message IE599 signifie que la marchandise est bien sortie du TDU – Territoire de l’union.
C’est ce que l’on appelle la Certification de l’exportation.
- Que signifie le message IE582 'Aucune information de sortie reçue, veuillez fournir une preuve alternative" ?
Le message IE582 est un message d’alerte envoyé par la douane signifiant que la douane du bureau d’exportation n’a pas reçu de confirmation de sortie du bureau de sortie.
L’opérateur, exportateur ou son représentant doit donc fournir à la douane française la preuve que la marchandise exportée est bien sortie du territoire douanier de l’UE.
- SDS - Quelles sont les différentes preuves alternatives pouvant être demandées par la douane?
Le règlement d’exécution (UE) n°2015/447 et notamment l’article 335 prévoit ces catégories de preuves alternatives acceptées en cas d’absence d’un statut de sortie électronique :
– une copie du bon de livraison signé ou authentifié par le destinataire situé hors du territoire douanier de l’Union ;– la preuve du paiement ;
– la facture ;
– le bon de livraison ;
– un document signé ou authentifié par l’opérateur économique qui a sorti les marchandises du territoire douanier de l’Union ;
– un document traité par l’autorité douanière d’un État membre ou d’un pays tiers conformément aux règles de procédures en vigueur dans cet État ou dans ce pays ;
– les écritures des opérateurs économiques concernant les marchandises fournies aux navires, aux aéronefs ou aux installations en mer.
- Que dois-je faire à réception du message IE582 de la douane ?
A réception du message IE582, l’opérateur, l’exportateur ou son représentant dispose d’un délai de 60 jours pour envoyer le message IE583 au travers sa déclaration.
Ce message permet d’indiquer au bureau d’exportation de quelles preuves alternatives l’opérateur dispose et permet de régulariser ainsi la situation fiscale de l’exportation.
Le bureau d’exportation peut alors clôturer l’exportation manuellement et générer un message ‘IE599 de sortie validée sur base de preuve alternative’.
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