D’après les recommandations de l’EUCDM (EU Customs Data Model version 6.2), une DC peut contenir jusqu’à 9999 DS.

Attention ! La douane nous a informé que, pour le moment, la déclaration complémentaire récapitulative n’est pas ouverte aux opérateurs : la question du nombre de DS acceptées dans une DC récapitulative sera tranchée ultérieurement.

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