NON, chaque message fait l’objet d’un MRN.

La solution SAFE via conex™ vous permettra de gérer chaque MRN.

SAFE via conex™ est la solution développée par CONEX pour gérer les déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur certains territoires et pays. Conex dispose de sa propre plateforme de transmissions électroniques et l’adapte aux exigences techniques et réglementaires de chaque pays en collaboration avec les administrations concernées.

Avec SAFE via conex™ , vous bénéficiez à la fois d’une interface de travail intuitive, fiable et êtes en plus complètement libérés des aspects techniques liés aux échanges électroniques des messages sécuritaires. Dans le cadre des nouvelles formalités douanières britanniques liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, SAFE via conex™ , offre la connexion au système GVMS (Goods Vehicle Movement Service)
et S&S GB (Safety & Security).

En savoir plus

En plus des données 7+1 formant les données du PLACI, le message pre-arrival contient un nombre plus important de données telles que les types de colis, les bureaux de douanes, les méthode de paiements etc.

Les principes et le concept du PLACI émanant de l’OMD et de l’OACI, régissent les renseignements à fournir sur le frêt avant chargement.

Le PLACI fait référence un jeu de données minimal 7+1 transmis avant le chargement des marchandises dans l’avion dans le pays tiers.

Nous consulter pour plus de détails.

De F20 à F29 pour le transport aérien de marchandises

Les codes douaniers sur un minima de 6 chiffres et un maximum de 8 chiffres par type de produit seront demandés.

Une description détaillée des produits est aussi requise.

Si les douanes n’ont pas reçu les données requises dans le cadre d’ICS2, celles-ci pourront décider de stopper les marchandises, à minima.

Un jeu de données minimal doit être soumis aussi tôt que possible avant le chargement des marchandises dans l’avion.

Les données complètes doivent être transmises dans la plupart des cas au départ quand la durée du vol ne dépasse pas 4 heures.

Pour les vols dont la durée dépasse 4 heures, il est nécessaire de produire un jeu de données complet au moins 4 heures avant l’arrivée.

– Les importateurs, exportateurs

– Les transporteurs

– Les manutentionnaires

– Les prestataires logistiques

– Les représentants en douane.

Ref Article 127(4) du CDU.

Le transporteur a la responsabilité de renseigner et soumettre l’ENS.

Si celui-ci ne dispose pas de toutes les informations demandées, les informations manquant au transporteur peuvent être remises par d’autres opérateurs de la chaîne logistique.

Les Etats membres supportent les opérateurs dans leurs démarches liées aux tests de conformité.

DG Taxud est le fournisseur et propriétaire de l’application dite STI.

Cette direction a élaboré les spécifications fonctionnelles et techniques.

DG Taxud est partie prenante dans les phases de test. Elle fournit également des supports de formation.

Ce sont aussi les opérateurs économiques composés de différents types d’acteurs de la chaine logistique tels que les transporteurs, les transitaires, les fournisseurs de solutions informatiques.