Non, à partir du moment où un opérateur bascule ses flux dans DELTA Import, il bascule l’ensemble de ses flux.

Une fois la bascule faite dans Delta I/E, il ne sera plus possible de déposer des déclarations dans Delta G. Un processus déclaratif s’achève et se termine dans un même outil.

La procédure de secours relative au dépôt des déclarations d’importation est disponible : voir le BOD N° 7557 du 10.01.2025

Il sera nécessaire, à terme, de signer de nouvelles conventions.

Toutefois, dans un souci de facilitation administrative et technique, les relations PDDI, PDXI et PDCI existantes seront transférées automatiquement au nouveau format DECO, avec reprise des informations les concernant (crédit, bureaux associés, etc).

Les conventions seront renouvelées après la mise en service de DELTA Import.

Non, une déclaration tout au long de son cycle de vie, est gérée soit en EDI, soit en DTI. Il est impossible de mixer les deux.

Oui, il disparaît en même temps que Delta G et Delta X car les données fournies dans l’actuel DV1 sont à renseigner dans la nouvelle déclaration en douane.

Le GUM est le nouveau système communautaire de gestions des garanties. Il doit entrer en application le 1^er janvier 2025 et se décline en 2 composantes :

GUM 1 : composante centrale commune à tous les États membres : GUM1 gérera toutes les autorisations de garantie globale relatives au report de paiement sur le portail CDS incluant la possibilité de déposer de nouvelles autorisations et de modifier des autorisations existantes.

GUM 2 : composante nationale propre à chaque État membre : GUM2 permettra de suivre l’utilisation des garanties et de procéder à des actes de gestion comme l’ajustement du montant de référence.

Il convient de reprendre l’IED en tant que document précédent avec le code « NCLE ».

Oui le N° MRN de la DS doit être repris en tant que document précédent à l’aide du code « NMRN ».

Delta I/E will communicate 3 numbers to the operator: 1 CRN number for the advance filing, a DS number for the DS and an additional number for the completion: to be confirmed: no response from customs for the moment

The imputation sheets are no longer used, an imputation will be done directly thanks to the document.

-> no response from customs yet