– Une déclaration en 1 temps (ou déclaration standard ou ex-déclaration de droit commun) comprend toutes les données nécessaires au dédouanement.

– Une déclaration en 2 temps (ou déclaration simplifiée) contient un jeu de données réduit.
Cette déclaration simplifiée (DS) doit être réconciliée avec une déclaration complémentaire (DC) qui contient toutes les données d’une déclaration en douane. Ce dépôt doit être fait dans un délai, défini dans l’autorisation de déclaration simplifiée (quotidien, décadaire ou mensuel).

Voir le BOD 7525

->>> Ces deux modalités de dédouanement sont disponibles depuis la mise en place de DELTA I/E.

D’après les recommandations de l’EUCDM (EU Customs Data Model version 6.2), une DC peut contenir jusqu’à 9999 DS.

Attention ! La douane nous a informé que, pour le moment, la déclaration complémentaire récapitulative n’est pas ouverte aux opérateurs : la question du nombre de DS acceptées dans une DC récapitulative sera tranchée ultérieurement.

3 types de déclaration complémentaire sont proposés :

Générale, déposée au maximum 10 jours après le BAE de la déclaration simplifiée (DS) : 1 déclaration complémentaire (DC) par DS.

Périodique, déposée au maximum 10 jours après la période prévue dans l’autorisation  : 1 DC par DS.

Récapitulative, déposée au maximum 10 jours  après la période prévue dans l’autorisation : plusieurs DS pour une DC : option non disponible en version 1.

Une déclaration complémentaire reprend à minima l’ensemble des données de la Déclaration Simplifiée sans modification et est enrichie d’autres données et des documents d’accompagnements requis.

Oui, la DCG disparaît.

Cependant, d’autres types de déclarations complémentaires sont proposés dans le cadre de la procédure ‘deux temps’.

Oui le N° MRN de la DS doit être repris en tant que document précédent à l’aide du code « NMRN ».

Chaque déclaration (DS – Déclaration simplifiée et DC – Déclaration complémentaire) reçoit un numéro de déclaration propre.

Le MRN attribué à la DS doit être impérativement repris sur la DC en tant que document précédent.

Dans un premier temps, vous déposez une déclaration simplifiée (DS) avec un jeu minimal de données puis, dans un délai fixé dans votre autorisation, vous déposez une déclaration complémentaire (DC) reprenant l’ensemble des données et des documents d’accompagnements requis.

Auparavant limité à douze mois, le délai de dépôt des demandes de rectification et d’invalidation est étendu à trois ans.

Oui, il est possible de faire des rectifications ou invalidations tant que Delta G est maintenu dans la période de double run jusque novembre 2025.

Pendant cette période complémentaire, les opérateurs peuvent déposer des demandes d’invalidation et de rectification dans Delta G/XI. Les opérateurs peuvent également terminer les mouvements initialisés dans Delta G/XI.

Toutes les déclarations établies en DELTA G devront être rectifiées et invalidées dans DELTA G même si l’opérateur a fait sa bascule en DELTA I.