– Les importateurs, exportateurs

– Les transporteurs

– Les manutentionnaires

– Les prestataires logistiques

– Les représentants en douane.

Ref Article 127(4) du CDU.

Le transporteur a la responsabilité de renseigner et soumettre l’ENS.

Si celui-ci ne dispose pas de toutes les informations demandées, les informations manquant au transporteur peuvent être remises par d’autres opérateurs de la chaîne logistique.

Les Etats membres supportent les opérateurs dans leurs démarches liées aux tests de conformité.

DG Taxud est le fournisseur et propriétaire de l’application dite STI.

Cette direction a élaboré les spécifications fonctionnelles et techniques.

DG Taxud est partie prenante dans les phases de test. Elle fournit également des supports de formation.

Ce sont aussi les opérateurs économiques composés de différents types d’acteurs de la chaine logistique tels que les transporteurs, les transitaires, les fournisseurs de solutions informatiques.

L’ENS est nécessaire pour chaque envoi.

Il s’agit d’une transmission électronique uniquement.

Celle-ci est opérée au travers de l’application SAFE via conex™.

SAFE via conex™ est la solution développée par CONEX pour gérer les déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur certains territoires et pays. Conex dispose de sa propre plateforme de transmissions électroniques et l’adapte aux exigences techniques et réglementaires de chaque pays en collaboration avec les administrations concernées.

Avec SAFE via conex™ , vous bénéficiez à la fois d’une interface de travail intuitive, fiable et êtes en pl   us complètement libérés des aspects techniques liés aux échanges électroniques des messages sécuritaires. Dans le cadre des nouvelles formalités douanières britanniques liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, SAFE via conex™ , offre la connexion au système GVMS (Goods Vehicle Movement Service)
et S&S GB (Safety & Security).

En savoir plus

Les étapes suivantes relèvent de PNTS (Présentation/Notification).

Ensuite elles relèvent du processus douanier habituel à l’import.

L’analyse de risque est réalisée sur la base des données transmises via le message ‘pré-chargement’ mais également sur la base des données complètes transmises via le message ‘Pré-arrivée’.

ICS2 est constitué de plusieurs étapes :

– Etape 1 : le message « pré-chargement » doit être renseigné aussi tôt que possible et au moins avant le chargement de l’avion.

– Etape 2 : la déclaration ENS complète doit être renseignée avant l’arrivée de l’avion.

– Etape 3 : la notification d’arrivée doit aussi être transmise.

Les principales nouveautés d’ICS2 comparées à ICS1 sont :

Alors que dans le cadre d’ICS1 les données sont transmises dans un message unique ENS,

>>> ICS2 ouvre le champ d’action dans la façon de fournir les informations en permettant le multiple filing,

ICS1 : les ENS sont renseignées à l’issue du chargement dans l’avion.

>>> ICS2 impose la fourniture d’un jeu de données réduit, incluant les données du PLACI, et ce avant le chargement,

ICS1 : les données sont transmises dans un seul type de déclaration, l’ENS.

>>> ICS2 s’exprimé sous la forme d’un ensemble de combinaisons de messages, à la fois pendant la phase de pré-chargement, et ou pendant la phase de pré-arrivée. Il est possible de choisir quelles données transmettre à quel moment en fonction des choix opérationnels des opérateurs économiques

ICS1 : pas de Do Not Load (DNL) pour le transporteur aérien.

>>> ICS2 R2 se caractérise par l’introduction du DNL, mais aussi par l’ensemble des notification dites « Referrals »,

>>> ICS2 impose la fourniture d’informations plus détaillées à un niveau House, en particulier la fourniture des nomenclatures (à minima sur 6) ainsi que la description des marchandises.

Une fois que vous détenez un EORI, consultez Conex qui vous indiquera quelles démarches effectuer en tant qu’Opérateur Economique