Oui, vous devez toujours disposer d’un EORI pour déposer une déclaration dans le cadre d’ICS2.

L’EORI est utilisé comme numéro d’identification dans toutes les procédures douanières lors de l’échange d’informations.

Une plus grande cohérence dans l’ensemble des processus avant dédouanement et dans certains cas une réutilisation possible des données incluant les différentes phases du pré et post dédouanement.

L’Annexe B de l’Acte délégué du CDU définit les données (formats et codifications) attendues.

Oui, voir le Règlement délégué, les données définies dans l’Annexe B.

Oui ICS2 s’applique également à la Suisse et à la Norvège.

Dans le cadre du Protocole Irlande du Nord, l’Irlande du Nord est aussi concernée par ICS2.

ENS – CDU = 127, 129, 130, 136 – Règlement délégué : données définies dans l’Annex B

Tous les biens transportés par air, express ou cargo sont concernés par la déclaration à produire avant chargement, par la fourniture d’une déclaration ENS complète avant l’arrivée des marchandises.

Oui, on l’appelle la phase de déploiement ; elle doit se terminer le premier octobre 2023.

Mise en place initialement prévue le 1er mars 2023.

Important ! cette phase a été prolongée dans le cadre de la phase de déploiement.

– Version 1 : préchargement de l’express aérien

– Version 2 : frêt aérien

– Version 3 : maritime, rail, route, voies navigables