Tous les biens transportés par air, express ou cargo sont concernés par la déclaration à produire avant chargement, par la fourniture d’une déclaration ENS complète avant l’arrivée des marchandises.
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Tous les biens transportés par air, express ou cargo sont concernés par la déclaration à produire avant chargement, par la fourniture d’une déclaration ENS complète avant l’arrivée des marchandises.
Oui, on l’appelle la phase de déploiement ; elle doit se terminer le premier octobre 2023.
Mise en place initialement prévue le 1er mars 2023.
Important ! cette phase a été prolongée dans le cadre de la phase de déploiement.
– Version 1 : préchargement de l’express aérien
– Version 2 : frêt aérien
– Version 3 : maritime, rail, route, voies navigables
Le nouveau système ICS2 vise à recueillir des informations entrant sur le territoire douanier de l’UE avant leur arrivée avec plus d’efficacité, à effectuer plus de contrôles tout en s’assurant de la fluidité des échanges internationaux.
L’Union Européenne met en œuvre le programme de sécurité et sûreté d’analyse de risque des marchandises avant leur arrivée sur le territoire européen.