Dans un premier temps, vous déposez une déclaration simplifiée (DS) avec un jeu minimal de données puis, dans un délai fixé dans votre autorisation, vous déposez une déclaration complémentaire (DC) reprenant l’ensemble des données et des documents d’accompagnements requis.

Auparavant limité à douze mois, le délai de dépôt des demandes de rectification et d’invalidation est étendu à trois ans.

Oui, il est possible de faire des rectifications ou invalidations tant que Delta G est maintenu dans la période de double run jusque novembre 2025.

Pendant cette période complémentaire, les opérateurs peuvent déposer des demandes d’invalidation et de rectification dans Delta G/XI. Les opérateurs peuvent également terminer les mouvements initialisés dans Delta G/XI.

Toutes les déclarations établies en DELTA G devront être rectifiées et invalidées dans DELTA G même si l’opérateur a fait sa bascule en DELTA I.

Les données contenues dans l’ancienne case 44 seront réparties dans les différents groupes de données thématiques.

Son contenu va être dispatché, mieux organisé.

Par exemple, les mentions spéciales sont désormais dans le groupe thématique 12, dédié aux documents, certificats et autorisations.

Les CANA sont désormais dans le groupe thématique 18, dédié à l’identification des marchandises.

– 11. Informations sur le message (y compris codes de régime)

– 12. Références des messages, documents, certificats et autorisations

– 13. Intervenants

– 14. Informations relatives à l’évaluation/Impositions

– 15. Dates/Heures/Périodes

– 16. Lieux/Pays/Régions

– 17. Bureaux de douane

– 18. Identification des marchandises

– 19. Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements)

– 99. Autres éléments de données (statistiques, garanties, données tarifaires)

Sur un plan informatique, les données de la nouvelle déclaration en douane sont reprises sur 3 segments :

– D – Eléments de données exigés au niveau générique de la déclaration

– GS – Eléments de données exigés au niveau du transfert de marchandises

– SI – Eléments de données exigés au niveau de l’article

Le DAU n’est plus disponible à compter de la mise en production de Delta I/E.

– H1 = Déclaration import

– B1 = Déclaration export

– H7 = Déclaration import dans le cadre du e-commerce

Et dans le cadre de la procédure 2 temps : I1 = Déclaration simplifiée import (DSI)

 Le Code des Douanes de l’Union (CDU) imposant la modernisation, l’uniformisation et la digitalisation de la douane de demain, une nouvelle déclaration en douane fait son apparition.

La Décision Administrative définit les modalités d’établissement de la déclaration en douane à l’importation sur le territoire douanier de l’Union européenne (TDU).

DELTA I/E remplace l’ensemble des applicatifs de dédouanement existants (DELTA G procédure 1 temps / 2 temps – DELTA X).