Les données contenues dans l’ancienne case 44 seront réparties dans les différents groupes de données thématiques.

Son contenu va être dispatché, mieux organisé.

Par exemple, les mentions spéciales sont désormais dans le groupe thématique 12, dédié aux documents, certificats et autorisations.

Les CANA sont désormais dans le groupe thématique 18, dédié à l’identification des marchandises.

– 11. Informations sur le message (y compris codes de régime)

– 12. Références des messages, documents, certificats et autorisations

– 13. Intervenants

– 14. Informations relatives à l’évaluation/Impositions

– 15. Dates/Heures/Périodes

– 16. Lieux/Pays/Régions

– 17. Bureaux de douane

– 18. Identification des marchandises

– 19. Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements)

– 99. Autres éléments de données (statistiques, garanties, données tarifaires)

Sur un plan informatique, les données de la nouvelle déclaration en douane sont reprises sur 3 segments :

– D – Eléments de données exigés au niveau générique de la déclaration

– GS – Eléments de données exigés au niveau du transfert de marchandises

– SI – Eléments de données exigés au niveau de l’article

Le DAU ne sera plus disponible à compter de la mise en production de Delta I/E.

– H1 = Déclaration import

– B1 = Déclaration export

– H7 = Déclaration import dans le cadre du e-commerce

Et dans le cadre de la procédure 2 temps : I1 = Déclaration simplifiée import (DSI)

 Le Code des Douanes de l’Union (CDU) imposant la modernisation, l’uniformisation et la digitalisation de la douane de demain, une nouvelle déclaration en douane fait son apparition.

La Décision Administrative définit les modalités d’établissement de la déclaration en douane à l’importation sur le territoire douanier de l’Union européenne (TDU).

DELTA I/E remplace l’ensemble des applicatifs de dédouanement existants (DELTA G procédure 1 temps / 2 temps – DELTA X).

DELTA I/E (I pour Import / E pour Export) désigne le nouveau service de dédouanement à l’importation et à l’exportation que propose la douane française.

Ce nouveau service DELTA I/E concerne l’ensemble des opérateurs qui importent et/ou exportent des marchandises en provenance et/ou à destination de territoires situés en dehors de l’Union européenne et leurs représentants en douane.

Il couvre également les échanges entre la métropole et les territoires ultra-marins.

Les niveaux de garantie restent les mêmes pour les OEA-C et F à savoir 30% pour les dettes nées et 0% pour les dettes susceptibles de naître (dispense).