DELTA I/E (I pour Import / E pour Export) désigne le nouveau service de dédouanement à l’importation et à l’exportation que propose la douane française.
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DELTA I/E (I pour Import / E pour Export) désigne le nouveau service de dédouanement à l’importation et à l’exportation que propose la douane française.
Ce nouveau service DELTA I/E concerne l’ensemble des opérateurs qui importent et/ou exportent des marchandises en provenance et/ou à destination de territoires situés en dehors de l’Union européenne et leurs représentants en douane.
Il couvre également les échanges entre la métropole et les territoires ultra-marins.
Les niveaux de garantie restent les mêmes pour les OEA-C et F à savoir 30% pour les dettes nées et 0% pour les dettes susceptibles de naître (dispense).
Les BOD N° 7507 et 7552 présente les travaux préalables au déploiement de Delta-IE – Évolution des crédits mis en place auprès des recettes.
Tous les régimes particuliers dont les déclarations de placement ont été déposées dans DELTA G sont bien apurés dans DELTA I/E.
Si un document est manquant dans la déclaration simplifiée initiale, la procédure permet de reporter la présentation du document manquant au maximum dans les 4 mois (selon l’article 146§3 ter de l’acte délégué).
Non, le report de document (D48) est une facilitation réglementaire qui ne peut être portée que par la déclaration simplifiée (en 2 temps) en application de la réglementation européenne.
La procédure de D48 est gérée dans le cadre du dédouanement en deux temps et n’est plus possible sur une déclaration en un temps.
Voir le BOD 7525 reprenant le cadre réglementaire et les conséquences pratiques pour les déclarants et importateurs.
Non, les autorisations de garantie globale (CGU) n’ont pas été transférées automatiquement dans l’outil européen CDS.
En effet, le formulaire prévu par CDS comprend des rubriques nouvelles qui ne figurent pas dans les autorisations papier actuelles.
Les opérateurs ont donc du déposer une nouvelle demande dématérialisée de CGU dans le portail utilisateur de CDS (TP/CDS) depuis le 11 mars 2024.
La procédure de secours relative au dépôt des déclarations d’importation est disponible : voir le BOD N° 7557 du 10.01.2025