Les BOD N° 7507 et 7552 présente les travaux préalables au déploiement de Delta-IE – Évolution des crédits mis en place auprès des recettes.
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Les BOD N° 7507 et 7552 présente les travaux préalables au déploiement de Delta-IE – Évolution des crédits mis en place auprès des recettes.
Tous les régimes particuliers dont les déclarations de placement ont été déposées dans DELTA G sont bien apurés dans DELTA I/E.
Si un document est manquant dans la déclaration simplifiée initiale, la procédure permet de reporter la présentation du document manquant au maximum dans les 4 mois (selon l’article 146§3 ter de l’acte délégué).
Non, le report de document (D48) est une facilitation réglementaire qui ne peut être portée que par la déclaration simplifiée (en 2 temps) en application de la réglementation européenne.
La procédure de D48 est gérée dans le cadre du dédouanement en deux temps et n’est plus possible sur une déclaration en un temps.
Voir le BOD 7525 reprenant le cadre réglementaire et les conséquences pratiques pour les déclarants et importateurs.
Non, les autorisations de garantie globale (CGU) ne seront pas transférées automatiquement dans l’outil européen CDS.
En effet, le formulaire prévu par CDS comprend des rubriques nouvelles qui ne figurent pas dans les autorisations papier actuelles.
Les opérateurs doivent donc déposer une nouvelle demande dématérialisée de CGU dans le portail utilisateur de CDS (TP/CDS) depuis le 11 mars 2024.
Normalement non, à partir du moment où un opérateur basculait ses flux dans DELTA Import, il devait basculer l’ensemble de ses flux. Toute bascule devait être définitive. Cependant, devant les difficultés de fonctionnement du système, la douane a assoupli son discours et il est désormais possible de basculer par flux.
Au 1er juillet, une fois la bascule faite dans Delta I/E pour tous les flux, il ne sera plus possible de déposer des déclarations dans Delta G.
La procédure de secours relative au dépôt des déclarations d’importation est disponible : voir le BOD N° 7557 du 10.01.2025
Il sera nécessaire, à terme, de signer de nouvelles conventions.
Toutefois, dans un souci de facilitation administrative et technique, les relations PDDI, PDXI et PDCI existantes seront transférées automatiquement au nouveau format DECO, avec reprise des informations les concernant (crédit, bureaux associés, etc).
Les conventions seront renouvelées après la mise en service de DELTA Import.
Oui, il disparaît en même temps que Delta G et Delta X car les données fournies dans l’actuel DV1 sont à renseigner dans la nouvelle déclaration en douane.