D’après les recommandations de l’EUCDM (EU Customs Data Model version 6.2), une DC peut contenir jusqu’à 9999 DS. 

Attention ! La douane nous a informé que, pour le moment, la déclaration complémentaire récapitulative n’est pas ouverte aux opérateurs : la question du nombre de DS acceptées dans une DC récapitulative sera tranchée ultérieurement.

CRN signifie : Custom Registration Number, soit Numéro de référence douane : c’est le numéro de référence attribué par l’autorité douanière compétente dès l’enregistrement des déclarations d’importation ou d’exportation dans le système.

Non, dans une même déclaration, tous les montants d’une facture commerciale doivent être exprimés dans une seule et même devise.

Le CE et le COD sont remplacés par les notions de dettes nées et dettes à naître.

Voir le BOD 7552

La douane a confirmé l’abandon de l’EAV.

De ce fait, le déclarant ne pourra plus consulter la liquidation et abandonner une déclaration en cours de route si besoin.

Il convient d’établir une déclaration simplifiée (DS) sans mettre le ou les documents non connus, puis, dans un second temps, lorsque les documents seront reçus, il conviendra d’ajouter le ou les documents manquants dans la déclaration complémentaire (DC).

Une autorisation de procédure 2 temps est obligatoire pour gérer ce processus.

Le paiement des droits et taxes s’effectue :

– soit lors de la Déclaration Complémentaire (générale, périodique ou récapitulative)

– soit avec report de paiement selon les mêmes règles qu’actuellement en considérant la date de la déclaration complémentaire.

Non, toute modification sur une déclaration complémentaire validée est impossible.

Cependant, vous pouvez faire une demande de rectification et d’invalidation de la déclaration complémentaire.

3 types de déclaration complémentaire sont proposés :

Générale, déposée au maximum 10 jours après le BAE de la déclaration simplifiée (DS) : 1 déclaration complémentaire (DC) par DS.

Périodique, déposée au maximum 10 jours après la période prévue dans l’autorisation  : 1 DC par DS.

Récapitulative, déposée au maximum 10 jours  après la période prévue dans l’autorisation : plusieurs DS pour une DC : option non disponible en version 1.

Chaque déclaration (DS – Déclaration simplifiée et DC – Déclaration complémentaire) reçoit un numéro de déclaration propre.

Le MRN attribué à la DS doit être impérativement repris sur la DC en tant que document précédent.