Le Code des Douanes de l’Union (CDU) imposant la modernisation, l’uniformisation et la digitalisation de la douane de demain, une nouvelle déclaration en douane fait son apparition. La Décision Administrative définit les modalités d’établissement de la déclaration en douane à l’importation sur le territoire douanier de l’Union européenne (TDU).

Il est possible de basculer depuis le 26 novembre 2024 pour la partie Import.

La date exacte de démarrage de la partie export n’est pas encore connue. L’export sera mis en place fin 2025.

Le nouveau système DELTA I/E volet import a été ouvert par la douane française le 26 novembre 2024.

Une période de transition d’une durée de 6 mois est prévue, soit jusque fin mai 2025.

DELTA I/E remplace l’ensemble des applicatifs de dédouanement existants (DELTA G procédure 1 temps / 2 temps – DELTA X).

DELTA I/E (I pour Import / E pour Export) désigne le nouveau service de dédouanement à l’importation et à l’exportation que propose la douane française.

Ce nouveau service DELTA I/E concerne l’ensemble des opérateurs qui importent et/ou exportent des marchandises en provenance et/ou à destination de territoires situés en dehors de l’Union européenne et leurs représentants en douane.

Il couvre également les échanges entre la métropole et les territoires ultra-marins.

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