DELTA I/E replaces all existing customs clearance applications (DELTA G-DELTA X Import and Export).
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DELTA I/E replaces all existing customs clearance applications (DELTA G-DELTA X Import and Export).
DELTA I/E (I for Import / E for Export) refers to the new import and export customs clearance service put in place by French customs.
This new DELTA I/E service concerns all operators who import and/or export goods from and/or to territories located outside the European Union, along with their customs representatives.
It also covers exchanges between mainland France and overseas territories.
Il n’est plus autorisé de faire une déclaration de groupage à l’importation.
La douane a confirmé l’abandon de l’EAV.
De ce fait, le déclarant ne pourra plus consulter la liquidation et abandonner une déclaration en cours de route si besoin.
Il convient d’établir une déclaration simplifiée (DS) sans mettre le ou les documents non connus, puis, dans un second temps, lorsque les documents seront reçus, il conviendra d’ajouter le ou les documents manquants dans la déclaration complémentaire (DC).
Une autorisation de procédure 2 temps est obligatoire pour gérer ce processus.
Le paiement des droits et taxes s’effectue :
– soit lors de la Déclaration Complémentaire (générale, périodique ou récapitulative)
– soit avec report de paiement selon les mêmes règles qu’actuellement en considérant la date de la déclaration complémentaire.
Il est possible de basculer depuis le 26 novembre 2024 pour la partie Import.
Le nouveau système DELTA I/E volet import a été ouvert par la douane française le 26 novembre 2024.
Une période de transition d’une durée de 6 mois était prévue.
La douane a annoncé la prolongation jusqu’au 30 juin 2025 de la disponibilité des services DELTA G et X pour permettre aux opérateurs de finaliser la transition vers DELTA IE.