La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’application DELTA G et plus particulièrement sur l’installation de la version 1.9.15 le 9 mars 2021. 

Les principaux changements introduits par cette version sont les suivants :
- Réactivation d’un contrôle de recevabilité sur la saisie du type de déclaration deuxième subdivision dans la déclaration en douane
- Ajout de la possibilité de saisir une déclaration de type FR lorsque le pays de provenance est Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande, Turquie, Macédoine, Serbie ou Royaume-Uni
-Utilisation du régime 49
-Suppression du contrôle de la relation REPR

En savoir plus sur Edouane.com