2021

Transmission des déclarations INTRASTAT / DES

11/01/2021 – Le calendrier 2021 de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) est disponible.

Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence.

Calendrier de transmission des DEB & DES (échanges commerciaux dans l’UE) – Année 2021

DEB = déclarations d’échanges de biens - DES = déclarations européennes de services

♦ Voir les notions essentielles sur la déclaration d’échanges de biens. (Source :  site de la douane)

♦ Voir les notions essentielles sur la déclaration d’échanges de services. (source : site de la douane)

Ce logiciel gère la déclaration lntrastat européenne pour la circulation des marchandises au sein de l’UE.

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La DGDDI publie diverses informations relatives au Brexit sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaire et sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun BREXIT

♦ Une note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit et ses 4 annexes :

• Annexe 1 – Coordonnées des postes de contrôle frontalier et des bureaux des douanes de la façade transmanche
• Annexe 2 – Synopsis appairage import et export
• Annexe 3 – courriel standard à adresser aux bureaux de douane
• Fiches opérateurs – Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit

♦  Une note aux opérateurs sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun Brexit

Elle attire également l’attention sur 2 points (extrait)  :

1. Désormais, le prérequis pour réaliser des opérations d’import/export est la détention d’un numéro EORI. Les entreprises qui échangent avec le Royaume-Uni sont peut-être concernées par l’attribution de n°EORI de masse qui a été réalisée en 2019 par la DGDDI. Avant de déposer une demande d’immatriculation, nous les invitons à cliquer sur le lien suivant vers le site douane.gouv.fr afin de vérifier si un EORI leur a déjà été attribué, en saisissant leur numéro SIRET.

2. Le fonctionnement de la frontière intelligente repose sur l’anticipation des formalités douanières. Les camions qui se présentent sans formalités sont systématiquement bloqués en frontière.

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La DGDDI publie une note aux opérateurs sur la mise en production de la version 8.9.1.5 de NSTI.

Extrait :

« Les téléprocédures NSTI et NSTI Nlle PR seront indisponibles le 7 janvier 2021 entre 12h00 et 14h00, du fait de cette mise en production d’une nouvelle version de NSTI.

La procédure de secours est autorisée ce 7 janvier 2021, à compter de 12h00 jusqu’à la fin de la livraison. »

Pour rappel, les déclarations des opérateurs, qui n’ont pas encore basculé sur Delta T, à destination du Royaume-Uni, Irlande du nord comprise, et de la République d’Irlande sont gérées par l’aiguilleur NSTI-Delta T.

Source : DGDDI

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La DGDDI publie une note aux opérateurs précisant les modalités de traitement des flux avec l’Irlande du Nord pour les produits soumis à accise.

L’application EMCS-GAMMA est déjà paramétré pour appliquer ces règles.

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31/12/2020

Mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre.

Le journal des modifications permet de visualiser plus rapidement les nouveautés. Les notes aux opérateurs y sont également reprises via un lien actif.

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30/12/2020 –

La DGDDI publie plusieurs documents suite à l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

« Après dix mois de négociations intenses, l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) a été conclu le 24 décembre 2020 et entrera en vigueur à titre provisoire au 1er janvier 2021. Il implique quoi qu’il en soit de déposer une déclaration en douane pour tous les échanges avec ce pays à compter du 1er janvier.

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Publication de la douane concernant les produits soumis à accises suite au Brexit :

« Le Royaume-Uni a indiqué qu’il sera définitivement déconnecté du système communautaire EMCS à partir de 17h30 CET le 31 décembre 2020.

Par conséquent, les documents d’accompagnement électroniques (DAE) créés au départ de l’Union européenne après cette date/heure ne seront pas réceptionnés dans le système d’information britannique.

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En raison de la fermeture anticipée d’ECS côté Royaume-Uni, il est recommandé aux opérateurs de collecter et conserver un maximum de preuves de sortie des marchandises dédouanées à l’export en France avant le Brexit et qui sont supposées quitter le territoire douanier de l’UE (TDU) via un bureau de sortie situé au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021.

Une liste non exhaustive de ces preuves est mentionnée à l’article 335-4 du règlement d’exécution n°2015/2447. Si les preuves fournies sont jugées satisfaisantes par le bureau de douane d’exportation, la sortie sera certifiée (permettant ainsi de justifier l’exonération de TVA à l’export). »

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Après la fin de la période de transition, les règles de l'UE pour les livraisons et les mouvements transfrontières de biens entre les États membres ne seront plus applicables dans les relations entre la France et le RU (hors IN).

Il n'existera plus de livraisons et d'acquisitions intra-UE de biens, ni de régime de vente à distance de biens à destination et en provenance du RU (hors IN). Par conséquent, il ne sera plus possible d'établir des déclarations d'échanges de biens (OEB) relative aux marchandises qui franchissent la frontière après la fin de la période de transition.

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Ouverture d’un point de contrôle frontalier (PCF) à Calais à compter du 1er janvier 2021 et extension du PCF de Dunkerque Port à la zone Ferry

Concerne les contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires /

Le Royaume-Uni sortant de l’Union européenne le 1er janvier 2021, les opérateurs sont informés de la création d’un PCF à Calais, géré par les services de la direction régionale des douanes de Dunkerque.

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