18/02/2021
Information parue sur le site de la douane
Système de contrôle des importations (ICS) :
Les codes pays DOM (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion et Guyane) ne doivent plus être utilisés pour effectuer les formalités ICS. Vous devez donc utiliser le code FR, sinon les ENS sont rejetées. Les envois, dont les ENS sont rejetés, sont traités règlementairement en « absence d’ENS » et passibles de sanctions. Par conséquent, vous devez traiter les rejets et renvoyer les ENS corrigées au système douanier.
