FAQ ICS2

Accordion Sample DescriptionLorem Ipsum is simply dummy text of the printing and typesetting industry. Lorem Ipsum has been the industry's standard dummy text ever since the 1500s, when an unknown printer took a galley of type and scrambled it to make a type specimen book. It has survived not only five centuries, but also the leap into electronic typesetting, remaining essentially unchanged. It was popularised in the 1960s with the release of Letraset sheets containing Lorem Ipsum passages, and more recently with desktop publishing software like Aldus PageMaker including versions of Lorem Ipsum.
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TITRE A

ID de panneau est requis pour établir un lien vers un pan'ID de panneau est requis pour établir un lien vers un panneau. Il doit être unique sur la page, doit commencer par une lettre et peut être suivi de n'importe quel nombre de lettres, de chiffres, de traits d'union ou de traits de soulignement.neau. Il doit être unique sur la page, doit commencer par une lettre et peut être suivi de n'importe quel nombre de lettres, de chiffres, de traits d'union ou de traits de soulignement.ID de panneau est requis pour établir un lien vers un pan'ID de panneau est requis pour établir un lien vers un panneau. Il doit être unique sur la page, doit commencer par une lettre et peut être suivi de n'importe quel nombre de lettres, de chiffres, de traits d'union ou de traits de soulignement.neau. Il doit être unique sur la page, doit commencer par une lettre et peut être suivi de n'importe quel nombre de lettres, de chiffres, de traits d'union ou de traits de soulignement.

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CollinDeSussy-douaneCONEX soutient le colloque douanier COLLIN DE SUSSYpour sa 15ème édition.

L’évènement, qui a pour thème « Guerre économique : l’arme douanière »
aura lieu le 6 octobre au Palais des Papes à Avignon, de 10h à 18h.
Il sera suivi d’un dîner de Gala en l’honneur des 30 ans du Cercle Collin de Sussy.  

PLUS D'INFO & INSCRIPTION

Déclaration d'échange de biens

Reglementation-Douane

Modifications sur la déclaration d’échange de biens (DEB)
à compter de janvier 2022

A l’expédition la variable « pays d’origine » sera ajoutée. Elle correspond au pays d’où les marchandises sont originaires au sens de la réglementation européenne douanière sur l'origine. Il peut donc s’agir d’un pays tiers.
A l’expédition, la variable «numéro d’identification de l’acquéreur européen » devra être renseignée pour tous les régimes de la déclaration d’échange de biens, y compris pour le régime 29. Il s'agit du numéro d’identification à la TVA communiqué par le client de l'État membre de l'UE où sont livrées les marchandises.
Les codes applicables à la nature de transaction seront modifies
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