CONEX soutient le colloque douanier COLLIN DE SUSSYpour sa 15^ème édition.

L’évènement, qui a pour thème « Guerre économique : l’arme douanière »
aura lieu le 6 octobre au Palais des Papes à Avignon, de 10h à 18h.
Il sera suivi d’un dîner de Gala en l’honneur des 30 ans du Cercle Collin de Sussy.  

PLUS D'INFO & INSCRIPTION

Modifications sur la déclaration d’échange de biens (DEB)
à compter de janvier 2022

A l’expédition la variable « pays d’origine » sera ajoutée. Elle correspond au pays d’où les marchandises sont originaires au sens de la réglementation européenne douanière sur l'origine. Il peut donc s’agir d’un pays tiers.

A l’expédition, la variable «numéro d’identification de l’acquéreur européen » devra être renseignée pour tous les régimes de la déclaration d’échange de biens, y compris pour le régime 29. Il s'agit du numéro d’identification à la TVA communiqué par le client de l'État membre de l'UE où sont livrées les marchandises.

Les codes applicables à la nature de transaction seront modifies

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