DELTA IE – DÉCLARATION H1, le nouveau dress code de vos données douanières
Depuis sa mise en place en 2016, le Code des Douanes de l’Union (CDU) nous réserve bien des évolutions liées à la refonte des systèmes informatiques douaniers. Depuis bientôt 40 ans CONEX œuvre à la facilitation des process douaniers européens et à l’harmonisation des formats de données douanières… DELTA IE (I pour Import et E pour Export) va remplacer progressivement DELTA G et X. DELTA IE n’est qu’une étape supplémentaire à laquelle nous sommes préparés pour servir au mieux les intérêts de nos clients.
ADIEU CHÈRES CASES DU DAU !
Les aguerris de la déclaration en douane actuelle vont devoir abandonner la référence aux 54 cases du DAU et laisser place à un nouveau séquencement des données au travers de la déclaration douanière import H1 et la déclaration douanière export B1.
LA DONNÉE, LE NOUVEL OR NOIR
Pas de surprise, le grand révélateur de la declaration H1 dans le système DELTA IE est sans nul doute l’importance de la donnée.
Avec DELTA IE, nous verrons apparaitre prochainement des groupes de données thématiques (ou DATA ELEMENTS) comme par exemple :
- GROUPE 11 INFORMATION MESSAGE (Type de déclaration -IM CO, Régime douanier,…)
- GROUPE 12 DOCUMENTS-CERTIFICATS AUTORISATIONS (Documents précédents, …)
- GROUPE 13 PARTIES (l’importateur,…)
CE QUI CHANGE VRAIMENT ?
De nouvelles codifications, une nouvelle organisation mais le VRAI changement se cache dans le message déclaratif . Et ça, faites nous confiance, nous savons faire !
La structure du message électronique de la déclaration H1 sera parfaitement respectée dans notre logiciel douane via conex™.
UN PLANNING ÉCHELONNÉ
Début octobre 2022
Delta IE opérationnel
pour les opérations import
de mise en libre pratique.
A la mi-décembre 2022
Mise en œuvre
des régimes particuliers
A partir du 1er janvier 2023
DELTA IE sera obligatoire pour la declaration import H1. Il ne sera plus possible de passer une déclaration en douane d’importation directe dans DELTA G/X.
Fin 2023
Mise en place du
système DELTA IE
pour la declaration export B1.