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DELTA IE – DÉCLARATION H1, le nouveau dress code de vos données douanières

Depuis sa mise en place en 2016, le Code des Douanes de l’Union (CDU) nous réserve bien des évolutions liées à la refonte des systèmes informatiques douaniers. Depuis bientôt 40 ans CONEX œuvre à la facilitation des process douaniers européens et à l’harmonisation des formats de données douanières… DELTA IE (I pour Import et E pour Export) va remplacer progressivement DELTA G et X. DELTA IE n’est qu’une étape supplémentaire à laquelle nous sommes préparés pour servir au mieux les intérêts de nos clients.

ADIEU CHÈRES CASES DU DAU !

Les aguerris de la déclaration en douane actuelle vont devoir abandonner la référence aux 54 cases du DAU et laisser place à un nouveau séquencement des données au travers de la déclaration douanière import H1 et la déclaration douanière export B1.

LA DONNÉE, LE NOUVEL OR NOIR

Pas de surprise, le grand révélateur de la declaration H1 dans le système DELTA IE est sans nul doute l’importance de la donnée.
Avec DELTA IE, nous verrons apparaitre prochainement des groupes de données thématiques (ou DATA ELEMENTS) comme par exemple :

  • GROUPE 11  INFORMATION MESSAGE (Type de déclaration -IM CO, Régime douanier,…)
  • GROUPE 12  DOCUMENTS-CERTIFICATS AUTORISATIONS (Documents précédents, …)
  • GROUPE 13  PARTIES (l’importateur,…)

 

CE QUI CHANGE VRAIMENT ?

De nouvelles codifications, une nouvelle organisation mais le VRAI changement se cache dans le message déclaratif . Et ça, faites nous confiance, nous savons faire !
La structure du message électronique de la déclaration H1 sera parfaitement respectée dans notre logiciel douane via conex™.

UN PLANNING ÉCHELONNÉ 

Début octobre 2022

Delta IE opérationnel
pour les opérations import
de mise en libre pratique.

A la mi-décembre 2022

Mise en œuvre
des régimes particuliers

A partir du 1er janvier 2023

DELTA IE sera obligatoire pour la declaration import H1. Il ne sera plus possible de passer une déclaration en douane d’importation directe dans DELTA G/X.

Fin 2023

Mise en place du
système DELTA IE
pour la declaration export B1.

Retrouvez comment gérer vos déclarations douanières import/export avec le logiciel douane CUSTOMS via conex™

Reglementation-Douane

DGDDI – 04/03/22 Note aux opérateurs sur les mesures restrictives en matière d’exportations à destination de la Russie

Le 25 février 2022, en réaction aux opérations militaires engagées par la Fédération de Russie contre l'Ukraine, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (PESC) 2022/327 modifiant la décision 2014/512/PESC et imposant de nouvelles mesures restrictives dans divers secteurs, notamment la défense, l'énergie, l'aviation et les finances.

 

Le règlement (UE) 2022/328 du Conseil du 25 février 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833-2014, entré en vigueur le 26 février 2022, renforce et complète les sanctions imposées depuis 2014 par l'Union européenne à l'encontre de la Russie.
En matière d'exportations de marchandises à destination de la Russie, le règlement élargit le périmètre des mesures existantes et introduit des nouvelles mesures d'interdiction.
Votre attention est appelée sur les opérations que vous auriez à destination de la Russie : les mesures de restrictions sont en effet engageantes en termes de responsabilité et se traduisent par des contrôles renforcés au moment du dédouanement (contrôles ex ante) et après dédouanement (contrôles ex post).

 

 

 

 

Reglementation-Douane

DELTA T, les modalités de dépôt des déclarations de transit typées TIR.

Depuis le 26 octobre 2021, toutes les déclarations de transit au départ de la France sont déposées dans Delta T, qui, à terme, deviendra l’unique outil de gestion du transit en France.

 

Pour rappel, un mouvement sous carnet TIR doit être doublé d’une déclaration de transit typée TIR pour la partie du trajet traversant l’Union européenne. Le bureau de départ de la déclaration doit être situé dans le premier pays emprunté de l’Union européenne, et le bureau de destination doit être situé dans le dernier pays emprunté de l’Union européenne.
Afin de pouvoir accéder à Delta T en EDI, un opérateur doit être titulaire d’une convention d’accès à Delta T (matérialisée par une relation PDTI) et avoir une garantie transit (matérialisée par une relation GARI). Toutefois, un opérateur d’un autre État membre ou tiers qui souhaiterait déposer une déclaration de transit typée TIR dans Delta T pour un mouvement sous carnet TIR rencontrera des difficultés pour obtenir ces prérequis. C’est pourquoi ces opérateurs choisissent dans la grande majorité des cas de passer par un opérateur français, ce dernier disposant des prérequis nécessaires pour accéder à Delta T.
L’opérateur français indiquera son numéro EORI, et non celui de l’opérateur étranger, auquel cas la déclaration de transit typée TIR ne sera jamais acceptée par Delta T. L’opérateur français sera repris comme titulaire du régime de la déclaration de transit. La garantie utilisée dans le cadre du régime TIR est constituée par le carnet TIR, et non par la garantie transit du titulaire du régime de la déclaration de transit typée TIR. Il conviendra d’indiquer le Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR dans la case « Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR »

 


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Reglementation-Douane

À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique

À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA applicable aux importations et aux sorties de régimes suspensifs, taxées et non taxées, sont transférés de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour tout redevable identifié à la TVA en France

 

L’attention des opérateurs est appelée sur la parution de récentes instructions rédigées par la DGDDI et consultable à partir des liens suivants :

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Reglementation-Douane

 

DGDDI – Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022

La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022.

 

 

3 DOCUMENTS SONT PRÉSENTÉS :

  • Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022
  • Évolutions Delta
  • Bulletin Officiel des Douanes en date du 23/11/2021

 

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Format N° IOSS sur les déclarations en douane pour les RDE

Les vendeurs en ligne qui souhaitent adhérer à l'IOSS et qui ne disposent pas d'un établissement dans l'Union européenne doivent s'enregistrer par le biais d'un intermédiaire.
Pour attester de ce statut, l’intermédiaire est identifié par l'administration fiscale du pays de l’UE dans lequel il est établi par un numéro IOSS commençant pas le préfixe "IN". En plus de ce numéro IN, l'intermédiaire doit se faire délivrer un numéro IOSS pour chaque vendeur en ligne qu'il représente. Ce numéro commence par le préfixe "IM".

C’est ce seul numéro IOSS commençant par IM qui doit figurer sur la déclaration en douane tout comme sur la déclaration mensuelle de TVA, déposée par l'intermédiaire pour le compte de l'opérateur qu'il représente. Attention, si vous utilisez le numéro IOSS commençant par IN, votre déclaration en douane DELTA G / H7 sera rejetée.

La structure des numéros IOSS est harmonisée entre tous les Etats membres selon le format à 12 caractères :
- IM
- xxx : le code ISO à trois chiffres représentant l'Etat membre d'identification
- yyyyyy : le code à 6 chiffres assigné par l'Etat membre d'identification
- z : un chiffre de contrôle (clef de sécurité).

 

La DGDDI met en ligne un article sur le paquet TVA e-commerce.

Extrait : « Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une valeur intrinsèque jusqu’à 150 euros. » Les règles changent en matière de TVA / De nouveaux dispositifs douaniers : Note à découvrir sur le site edouane.com

EXPRESS via conex - logiciel douane e-commerce

 

 

A compter du 1er juillet 2021, les acteurs concernés par le e-commerce deviennent redevables de la TVA pour toutes les marchandises d’une valeur inférieure ou égale à 150 € importées sur le territoire de l’Union européenne. Une déclaration H7 devra être déposée auprès de l’administration douanière du pays d’importation concerné.

 

EXPRESS via conex™ est une solution qui répond à la réglementation TVA E-commerce européenne et concerne toutes les volumétries de flux de marchandises.

EXPRESS via conex™, à l’instar de toutes nos applications logicielles, gère les déclarations en conformité avec la réglementation, intègre et formate depuis vos systèmes informatiques le jeu de données requis et assure les échanges électroniques avec les administrations concernées. CONEX vous donne les clés pour décrypter la réglementation douanière et vous propose sa solution EXPRESS via conex™.

JE DÉCOUVRE EXPRESS via conex™.

 

Reglementation-Douane

DGDDI – Nouveau système européen Import Control system (ICS2)

La DGDDI publie une note aux opérateurs qui présente le Nouveau système européen Import Control system (ICS2) dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité et la première version « release 1 » portant sur les envois express et les envois postaux transportés par la voie aérienne. Ce premier volet ne concerne, en France que deux opérateurs : l’opérateur postal et un expressiste ayant son hub sur le territoire national. »

 

Retrouvez sur edouane.com les détails de cette note qui aborde le contexte général et objectifs d’ICS2, le principe d’un système central européen ( base centrale), le calendrier du déploiement du système européen ICS2 et l’ Intégration d’ICS2 dans le processus d’entrée des marchandises dans l’UE

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DGDDI – Note aux opérateurs sur le dédouanement en régime 42 et 63 en DELTA G

23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs sur le dédouanement en régime 42 et 63 en DELTA G.

Les contrôles de recevabilité portant sur les codes Y040/Y041 et Y042 ont été mis en œuvre le 16 décembre 2020. Cependant en raison de difficulté d’application et du contexte Brexit, la règle de gestion qui oblige à ne servir qu’un seul code Y041 par article en case 44  a été levée le 18 décembre 2020. Le contrôle de la présence d’un seul code Y041 par article  sera définitivement rétabli à partir du 1er avril 2021. Lire la note complète pour plus de détails.

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Perfectionnement passif pour réparation, dans le cadre de l’accord commercial UE-RU

23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux modalités de perfectionnement passif pour réparation et applicable à compter du 1er mars 2021. Cette note détaille les modalités de mise en œuvre du perfectionnement passif pour réparation, tel que prévu par les articles 8 de l’accord de libre échange (ALE) ente l’Union Européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) et 260 bis du Code des Douanes de l’Union (CDU) relatif aux marchandises réparées ou modifiées dans le cadre d’accords internationaux. La présente note s’applique à compter du 1er mars 2021, date de mise à jour du téléservice Delta.

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