La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’application DELTA G et plus particulièrement sur l’installation de la version 1.9.15 le 9 mars 2021. 

Les principaux changements introduits par cette version sont les suivants :
- Réactivation d’un contrôle de recevabilité sur la saisie du type de déclaration deuxième subdivision dans la déclaration en douane
- Ajout de la possibilité de saisir une déclaration de type FR lorsque le pays de provenance est Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande, Turquie, Macédoine, Serbie ou Royaume-Uni
-Utilisation du régime 49
-Suppression du contrôle de la relation REPR

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18/02/2021

Information parue sur le site de la douane
Système de contrôle des importations (ICS) :

Les codes pays DOM  (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion et Guyane) ne doivent plus être utilisés pour effectuer les formalités ICS. Vous devez donc utiliser le code FR, sinon les ENS sont rejetées. Les envois, dont les ENS sont rejetés, sont traités règlementairement en « absence d’ENS » et passibles de sanctions. Par conséquent, vous devez traiter les rejets et renvoyer les ENS corrigées au système douanier.

En ligne sur edouane.com

29/01/2021 

La DGDDI publie sur son site internet
une information concernant des arnaques
au paiement des droits antidumping.

Extrait :

« Nous appelons les entreprises ayant des opérations d’import / export à la plus grande vigilance quant à la circulation de faux documents exigeants le paiement de droits antidumping.

Nos services ont récemment eu connaissance de la diffusion de faux documents portant l’en-tête de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects indiquant aux entreprises que leurs produits sont soumis à des droits antidumping dans le cadre des échanges avec le Royaume-Uni.

Les avis aux importateurs, publiés sur le site internet de la Douane, informant de l’entrée en vigueur de mesures de politique commerciale sont strictement informatifs. Il ne peuvent servir de support pour le paiement de droits antidumping.

Le paiement des droits et taxes s’effectuent lors du dépôt de la déclaration et via votre prestataire si vous n’effectuez pas vos formalités douanières en propre. »

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19/01/2021

La DGDDI diffuse une qui rappelle les normes à respecter en termes de codification en EDI.

Le respect de ces normes permet d’éviter le rejet de la déclaration de transit lors de son dépôt par le déclarant :

1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. Le code document
                                 2. Les codes bureaux des pays
                                 3. Les prérequis nécessaires
                                 4. Indication du numéro EORI de l’opérateur
                                 5. Le bureau de passage dans le cadre des opérations de transit commun
                                 6. Les masses brute et nette
                                 7. Autres points de vigilance

                                 ---

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2021

Transmission des déclarations INTRASTAT / DES

11/01/2021 – Le calendrier 2021 de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) est disponible.

Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence.

Calendrier de transmission des DEB & DES (échanges commerciaux dans l’UE) – Année 2021

DEB = déclarations d’échanges de biens - DES = déclarations européennes de services

♦ Voir les notions essentielles sur la déclaration d’échanges de biens. (Source :  site de la douane)

♦ Voir les notions essentielles sur la déclaration d’échanges de services. (source : site de la douane)

Ce logiciel gère la déclaration lntrastat européenne pour la circulation des marchandises au sein de l’UE.

En savoir plus sur EUROPstat via conex™

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BOD 7400

Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’UE 2021

11/01/2021 – La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2021 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit).

Nouveautés réglementaires au 1^er janvier 2021

BOD 7400 : DA 21-003 – Circulaire du 5 janvier 2021 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne

♦ La présente instruction abroge et remplace la circulaire n° 19-049 (BOD n°7333) rédigée par le Département des Statistiques et des Études du Commerce extérieur (DSECE) de la Direction générale des douanes et droits indirects.

♦ Elle tient compte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit).

♦ Elle comporte les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB au chapitre 3) et des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.

Source : Site internet de la douane

La DGDDI publie une note aux opérateurs sur la mise en production de la version 8.9.1.5 de NSTI.

Extrait :

« Les téléprocédures NSTI et NSTI Nlle PR seront indisponibles le 7 janvier 2021 entre 12h00 et 14h00, du fait de cette mise en production d’une nouvelle version de NSTI.

La procédure de secours est autorisée ce 7 janvier 2021, à compter de 12h00 jusqu’à la fin de la livraison. »

Pour rappel, les déclarations des opérateurs, qui n’ont pas encore basculé sur Delta T, à destination du Royaume-Uni, Irlande du nord comprise, et de la République d’Irlande sont gérées par l’aiguilleur NSTI-Delta T.

Source : DGDDI

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Publication de la douane concernant les produits soumis à accises suite au Brexit :

« Le Royaume-Uni a indiqué qu’il sera définitivement déconnecté du système communautaire EMCS à partir de 17h30 CET le 31 décembre 2020.

Par conséquent, les documents d’accompagnement électroniques (DAE) créés au départ de l’Union européenne après cette date/heure ne seront pas réceptionnés dans le système d’information britannique.

En savoir plus

Ouverture d’un point de contrôle frontalier (PCF) à Calais à compter du 1er janvier 2021 et extension du PCF de Dunkerque Port à la zone Ferry

Concerne les contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires /

Le Royaume-Uni sortant de l’Union européenne le 1er janvier 2021, les opérateurs sont informés de la création d’un PCF à Calais, géré par les services de la direction régionale des douanes de Dunkerque.

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Création du CANA général TVA V201 (type de mesure TVB) permettant de bénéficier de l’exonération de la TVA sur les vaccins contre le covid 19. Date d’entrée rétroactive au 15/10/2020.
En savoir plus