Régimes douaniers économiques
Les régimes douaniers suivants nécessitent une autorisation et dans certains cas une évaluation de leur impact économique :
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l’entrepôt douanier
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le perfectionnement actif
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la transformation sous douane
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l’admission temporaire
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le perfectionnement passif.
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Ce sont des régimes de suspension, sous certaines conditions, des droits, taxes et autres formalités du commerce extérieur.