DELTA IE – Volet import : Le BOD N°7563 est paru

FEV 2025 La douane a publié le BOD relatif à la déclaration en douane sous DELTA I

- Les mesures décrites dans ce BOD DELTA IE volet import s’appliquent uniquement aux déclarations en douane déposées dans le service en ligne DELTA IE (import-export).
- Les dispositions seront complétées au fur et à mesure des évolutions à venir de DELTA IE

Ce document comporte 2 fiches et 1 annexe :

FICHE I : LA DÉCLARATION EN DOUANE D’IMPORTATION

FICHE II : LA DÉCLARATION DE PLACEMENT SOUS UN RÉGIME PARTICULIER A L’IMPORT

Les fiches III et IV sont consacrées à l’export et seront diffusées ultérieurement, dans le courant de l’année 2025 en prévision du déploiement de la version export de DELTA IE.

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>>> Lire le BOD DELTA IE sur notre site d’information réglementaire douanière EDOUANE.COM

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