brexit

La douane diffuse un ensemble de notes relatives au BREXIT, à 15 jours de la bascule des téléservices. Ces notes concernent le traitement douanier et fiscal, les modalités de régularisation de la TVA à l’importation, DELTA T/SI Brexit, bascule NSTI/Delta T.

En ligne sur edouane.com, notre site d’information douanière.