La DGDDI publie diverses informations relatives au Brexit sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaire et sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun BREXIT
♦ Une note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit et ses 4 annexes :
- Annexe 1 – Coordonnées des postes de contrôle frontalier et des bureaux des douanes de la façade transmanche
- Annexe 2 – Synopsis appairage import et export
- Annexe 3 – courriel standard à adresser aux bureaux de douane
- Fiches opérateurs – Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit
♦ Une note aux opérateurs sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun Brexit
Elle attire également l’attention sur 2 points (extrait) :
1. Désormais, le prérequis pour réaliser des opérations d’import/export est la détention d’un numéro EORI. Les entreprises qui échangent avec le Royaume-Uni sont peut-être concernées par l’attribution de n°EORI de masse qui a été réalisée en 2019 par la DGDDI. Avant de déposer une demande d’immatriculation, nous les invitons à cliquer sur le lien suivant vers le site douane.gouv.fr afin de vérifier si un EORI leur a déjà été attribué, en saisissant leur numéro SIRET.
2. Le fonctionnement de la frontière intelligente repose sur l’anticipation des formalités douanières. Les camions qui se présentent sans formalités sont systématiquement bloqués en frontière.
