19/01/2021

La DGDDI diffuse une qui rappelle les normes à respecter en termes de codification en EDI.

Le respect de ces normes permet d’éviter le rejet de la déclaration de transit lors de son dépôt par le déclarant :

1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. Le code document
                                 2. Les codes bureaux des pays
                                 3. Les prérequis nécessaires
                                 4. Indication du numéro EORI de l’opérateur
                                 5. Le bureau de passage dans le cadre des opérations de transit commun
                                 6. Les masses brute et nette
                                 7. Autres points de vigilance

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