Reglementation-Douane

 

DGDDI – Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022

La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022.

 

 

3 DOCUMENTS SONT PRÉSENTÉS :

  • Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022
  • Évolutions Delta
  • Bulletin Officiel des Douanes en date du 23/11/2021

 

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