Foire aux questions : Import Control System, ICS2, Douane
L’Union Européenne met en œuvre le programme de sécurité et sûreté d’analyse de risque des marchandises avant leur arrivée sur le territoire européen.
Le nouveau système ICS2 vise à recueillir des informations entrant sur le territoire douanier de l’UE avant leur arrivée avec plus d’efficacité, à effectuer plus de contrôles tout en s’assurant de la fluidité des échanges internationaux.
– Version 1 : préchargement de l’express aérien
– Version 2 : frêt aérien
– Version 3 : maritime, rail, route, voies navigables
Mise en place initialement prévue le 1er mars 2023.
Important ! cette phase a été prolongée dans le cadre de la phase de déploiement.
Oui, on l’appelle la phase de déploiement ; elle doit se terminer le premier octobre 2023.
Tous les biens transportés par air, express ou cargo sont concernés par la déclaration à produire avant chargement, par la fourniture d’une déclaration ENS complète avant l’arrivée des marchandises.
ENS – CDU = 127, 129, 130, 136 – Règlement délégué : données définies dans l’Annex B
Oui ICS2 s’applique également à la Suisse et à la Norvège.
Dans le cadre du Protocole Irlande du Nord, l’Irlande du Nord est aussi concernée par ICS2.
Oui, voir le Règlement délégué, les données définies dans l’Annexe B.
L’Annexe B de l’Acte délégué du CDU définit les données (formats et codifications) attendues.
Une plus grande cohérence dans l’ensemble des processus avant dédouanement et dans certains cas une réutilisation possible des données incluant les différentes phases du pré et post dédouanement.
Oui, vous devez toujours disposer d’un EORI pour déposer une déclaration dans le cadre d’ICS2.
L’EORI est utilisé comme numéro d’identification dans toutes les procédures douanières lors de l’échange d’informations.
Il est recommandé de n’en choisir qu’un pour renseigner toutes les déclarations ICS.
La solution SAFE via conex™ disposera de cette connection destinée à échanger des messages EDI avec un système informatique européen.
SAFE via conex™ est la solution développée par CONEX pour gérer les déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur certains territoires et pays. Conex dispose de sa propre plateforme de transmissions électroniques et l’adapte aux exigences techniques et réglementaires de chaque pays en collaboration avec les administrations concernées.
Avec SAFE via conex™ , vous bénéficiez à la fois d’une interface de travail intuitive, fiable et êtes en plus complètement libérés des aspects techniques liés aux échanges électroniques des messages sécuritaires. Dans le cadre des nouvelles formalités douanières britanniques liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, SAFE via conex™ , offre la connexion au système GVMS (Goods Vehicle Movement Service)
et S&S GB (Safety & Security).
La solution SAFE via conex™ facilitera la saisie pour vous qui n’avez pas beaucoup de déclarations à préparer.
SAFE via conex™ est la solution développée par CONEX pour gérer les déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur certains territoires et pays. Conex dispose de sa propre plateforme de transmissions électroniques et l’adapte aux exigences techniques et réglementaires de chaque pays en collaboration avec les administrations concernées.
Avec SAFE via conex™ , vous bénéficiez à la fois d’une interface de travail intuitive, fiable et êtes en plus complètement libérés des aspects techniques liés aux échanges électroniques des messages sécuritaires. Dans le cadre des nouvelles formalités douanières britanniques liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, SAFE via conex™ , offre la connexion au système GVMS (Goods Vehicle Movement Service)
et S&S GB (Safety & Security).
Une fois que vous détenez un EORI, consultez Conex qui vous indiquera quelles démarches effectuer en tant qu’Opérateur Economique
Les principales nouveautés d’ICS2 comparées à ICS1 sont :
Alors que dans le cadre d’ICS1 les données sont transmises dans un message unique ENS,
>>> ICS2 ouvre le champ d’action dans la façon de fournir les informations en permettant le multiple filing,
ICS1 : les ENS sont renseignées à l’issue du chargement dans l’avion.
>>> ICS2 impose la fourniture d’un jeu de données réduit, incluant les données du PLACI, et ce avant le chargement,
ICS1 : les données sont transmises dans un seul type de déclaration, l’ENS.
>>> ICS2 s’exprimé sous la forme d’un ensemble de combinaisons de messages, à la fois pendant la phase de pré-chargement, et ou pendant la phase de pré-arrivée. Il est possible de choisir quelles données transmettre à quel moment en fonction des choix opérationnels des opérateurs économiques
ICS1 : pas de Do Not Load (DNL) pour le transporteur aérien.
>>> ICS2 R2 se caractérise par l’introduction du DNL, mais aussi par l’ensemble des notification dites « Referrals »,
>>> ICS2 impose la fourniture d’informations plus détaillées à un niveau House, en particulier la fourniture des nomenclatures (à minima sur 6) ainsi que la description des marchandises.
ICS2 est constitué de plusieurs étapes :
– Etape 1 : le message « pré-chargement » doit être renseigné aussi tôt que possible et au moins avant le chargement de l’avion.
– Etape 2 : la déclaration ENS complète doit être renseignée avant l’arrivée de l’avion.
– Etape 3 : la notification d’arrivée doit aussi être transmise.
L’analyse de risque est réalisée sur la base des données transmises via le message ‘pré-chargement’ mais également sur la base des données complètes transmises via le message ‘Pré-arrivée’.
Les étapes suivantes relèvent de PNTS (Présentation/Notification).
Ensuite elles relèvent du processus douanier habituel à l’import.
Il s’agit d’une transmission électronique uniquement.
Celle-ci est opérée au travers de l’application SAFE via conex™.
SAFE via conex™ est la solution développée par CONEX pour gérer les déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur certains territoires et pays. Conex dispose de sa propre plateforme de transmissions électroniques et l’adapte aux exigences techniques et réglementaires de chaque pays en collaboration avec les administrations concernées.
Avec SAFE via conex™ , vous bénéficiez à la fois d’une interface de travail intuitive, fiable et êtes en pl us complètement libérés des aspects techniques liés aux échanges électroniques des messages sécuritaires. Dans le cadre des nouvelles formalités douanières britanniques liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, SAFE via conex™ , offre la connexion au système GVMS (Goods Vehicle Movement Service)
et S&S GB (Safety & Security).
L’ENS est nécessaire pour chaque envoi.
Les Etats membres supportent les opérateurs dans leurs démarches liées aux tests de conformité.
DG Taxud est le fournisseur et propriétaire de l’application dite STI.
Cette direction a élaboré les spécifications fonctionnelles et techniques.
DG Taxud est partie prenante dans les phases de test. Elle fournit également des supports de formation.
Ce sont aussi les opérateurs économiques composés de différents types d’acteurs de la chaine logistique tels que les transporteurs, les transitaires, les fournisseurs de solutions informatiques.
Ref Article 127(4) du CDU.
Le transporteur a la responsabilité de renseigner et soumettre l’ENS.
Si celui-ci ne dispose pas de toutes les informations demandées, les informations manquant au transporteur peuvent être remises par d’autres opérateurs de la chaîne logistique.
– Les importateurs, exportateurs
– Les transporteurs
– Les manutentionnaires
– Les prestataires logistiques
– Les représentants en douane.
Un jeu de données minimal doit être soumis aussi tôt que possible avant le chargement des marchandises dans l’avion.
Les données complètes doivent être transmises dans la plupart des cas au départ quand la durée du vol ne dépasse pas 4 heures.
Pour les vols dont la durée dépasse 4 heures, il est nécessaire de produire un jeu de données complet au moins 4 heures avant l’arrivée.
Si les douanes n’ont pas reçu les données requises dans le cadre d’ICS2, celles-ci pourront décider de stopper les marchandises, à minima.
Les codes douaniers sur un minima de 6 chiffres et un maximum de 8 chiffres par type de produit seront demandés.
Une description détaillée des produits est aussi requise.
De F20 à F29 pour le transport aérien de marchandises
Les principes et le concept du PLACI émanant de l’OMD et de l’OACI, régissent les renseignements à fournir sur le frêt avant chargement.
Le PLACI fait référence un jeu de données minimal 7+1 transmis avant le chargement des marchandises dans l’avion dans le pays tiers.
Nous consulter pour plus de détails.
En plus des données 7+1 formant les données du PLACI, le message pre-arrival contient un nombre plus important de données telles que les types de colis, les bureaux de douanes, les méthode de paiements etc.
NON, chaque message fait l’objet d’un MRN.
La solution SAFE via conex™ vous permettra de gérer chaque MRN.
SAFE via conex™ est la solution développée par CONEX pour gérer les déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur certains territoires et pays. Conex dispose de sa propre plateforme de transmissions électroniques et l’adapte aux exigences techniques et réglementaires de chaque pays en collaboration avec les administrations concernées.
Avec SAFE via conex™ , vous bénéficiez à la fois d’une interface de travail intuitive, fiable et êtes en plus complètement libérés des aspects techniques liés aux échanges électroniques des messages sécuritaires. Dans le cadre des nouvelles formalités douanières britanniques liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, SAFE via conex™ , offre la connexion au système GVMS (Goods Vehicle Movement Service)
et S&S GB (Safety & Security).
OUI, la solution Conex vous permettra de connaître le statut de chaque message et vous retournera le MRN.
Se référer aussi aux nouveautés RFI, RFS ou DNL.
Lors de la phase de pré-chargement, il est compliqué pour ne pas dire impossible de disposer des heures de départ, des informations complètes relatives au transport.
Renseigner une déclaration en plusieurs étapes signifie que…
Le Master filing est généralement soumis par le transporteur.
D’autres parties impliquées comme le transitaire peuvent intervenir au niveau du House filing.
Quelque exemples de scenarii Single filing par le transporteur.
Double filing par le transporteur et le destinataire (plusieurs cas possibles)
Multiple filing englobant généralement le transporteur, l’expéditeur, le destinataire ou leurs transitaires
Différents scenarii sont définis par la Commission Européenne.
Les transporteurs et les transitaires (FF) sont amenés à anticiper, et à définir clairement des accords sur qui transmettra quel message à quel moment sur la base de quelles données.
Toute introduction de marchandise pouvant entrainer la destruction de l’avion à savoir des IED ou IID dits colis piégés.
OUI, le DNL dans le cadre du transport aérien c’est nouveau et l’une des principales caractéristiques d’ICS2.
ICS1 n’envisageait les Do Not Load que pour le transport des marchandises en container par mer.
Si les informations sur le chargement font ressortir une situation de menace évidente.
Principalement en anglais.
Toutes les parties ayant soumis des informations reçoivent un message en cas de DNL.
Aussi bien les opérateurs renseignant les données au niveau House que ceux renseignant les données au niveau Master peuvent faire usage de la solution Conex pour échanger avec le pays premier point d’entrée dans l’UE.
OUI, si l’analyse de risque d’un pays de l’UE soulève des problèmes liées aux marchandises transportées par air, une notification prenant la forme d’un ‘referral’, d’un renvoi,peut être envoyée à l’opérateur économique.
Si les douanes estiment que les informations reçues des opérateurs économiques sont insuffisantes, elles peuvent demander des informations complémentaires afin d’affiner leur évaluation du risque.
l’OE pourra recevoir : 1 RFI, 1 RFS ou 1 DNL
Si les données fournies ne sont pas suffisantes, la douane envoie un RfI, demande d’informations.
Si les autorités douanières ont besoin d’informations de meilleure qualité, elles sont susceptibles d’envoyer un RfA, une demande de modification.
Si elles détectent un risque, elle peuvent envoyr un RfS, une demande de screening.
Enfin si le rique est confirmé, l’OE recevra un DNL.
OUI, notre application saura traiter tous les cas de figure ; elle saura gérer tous les échanges entre l’opérateur et la douane.
RFI Request for Information est une demande d’informations complémentaires faite par les douanes auprès de l’opérateur ayant renseigné l’ENS/PLACI.
Il peut aussi s’agir d’une demande de modification.
OUI dans ce cas le type et le numéro du document seront demandés ?
L’OE doit envoyer une réponse en piochant dans une série de codes du style Codes ‘A00’, ‘B00’, ‘B01’, ‘C00’, ‘C01’, ‘D00’, ‘D01’, ‘D02’, ‘S00’ and ‘S01’.
Des informations textuelles sont aussi possibles en combinaison avec les codes.
Si un chargement (cargo ou postal) est considéré à haut risque, la douane peut demander de procéder à un screening afin de compléter l’analyse de risque initiale de la phase de pré-chargement.
Selon les cas, l’OE peut apporter l’information selon laquelle le screening a été réalisé et informer sur le résultat obtenu.
L’OE peut aussi s’engager à procéder au screening s’il n’a déjà été réalisé et communiquer le résultat.
Si les marchandises ne sont plus dans les locaux de l‘OE, ce dernier et les douanes s’accordent sur le lieu le mieux équipé pour procéder à ce screening.
OUI, les autorités douanières émettent un message indiquant à l’opérateur ayant fourni les données que l’évaluation est terminée.
OUI, les autorités douanières émettent un message indiquant à l’opérateur ayant fourni les données que l’évaluation est terminée.
Quelques exemples de questions à vous poser :
– les processus sont-ils adaptés ?
– Dispose-t-on des données requises au bon moment ?
– Les rôles des différents acteurs, transporteur, house filer, notify party sont-ils clairs pour tous?
– Comment gérer et donner suite à un Do Not Load ? etc
Votre prestataire EDI Conex se charge de tous ces tests pour vous.
– C’est une application permettant de gérer et sécuriser les accès à différents portails mis à disposition des opérateurs par l’UE.
– Les opérateurs doivent s’identifier eux-mêmes via UUM&DS.
– Différents niveaux d’identification ont été définis.
Pas besoin pour l’opérateur économique mais un certificat géré par Conex considéré comme « sender » permet de gérer les messages.
Nous consulter pour plus de détails.
Chaque état membre gère sa propre liste d’autorités habilitées à remettre un certificat.
Les National Service Desks devraient constituer un niveau de support approfondi.
A ce stade, Conex en tant que fournisseur IT a la délicate mission de chercher à approfondir toutes les questions et à trouver des réponses auprès de différentes administrations.
Le helpdesk central DG Taxud n’est là que pour assister les services nationaux dans le cadre de tickets non résolus sur le plan national.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à soumettre vos questions/doutes à l’équipe CONEX.
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