Format N° IOSS sur les déclarations en douane pour les RDE

Les vendeurs en ligne qui souhaitent adhérer à l'IOSS et qui ne disposent pas d'un établissement dans l'Union européenne doivent s'enregistrer par le biais d'un intermédiaire.
Pour attester de ce statut, l’intermédiaire est identifié par l'administration fiscale du pays de l’UE dans lequel il est établi par un numéro IOSS commençant pas le préfixe "IN". En plus de ce numéro IN, l'intermédiaire doit se faire délivrer un numéro IOSS pour chaque vendeur en ligne qu'il représente. Ce numéro commence par le préfixe "IM".

C’est ce seul numéro IOSS commençant par IM qui doit figurer sur la déclaration en douane tout comme sur la déclaration mensuelle de TVA, déposée par l'intermédiaire pour le compte de l'opérateur qu'il représente. Attention, si vous utilisez le numéro IOSS commençant par IN, votre déclaration en douane DELTA G / H7 sera rejetée.

La structure des numéros IOSS est harmonisée entre tous les Etats membres selon le format à 12 caractères :
- IM
- xxx : le code ISO à trois chiffres représentant l'Etat membre d'identification
- yyyyyy : le code à 6 chiffres assigné par l'Etat membre d'identification
- z : un chiffre de contrôle (clef de sécurité).